Prestations de tierce maintenance applicative du système d'information géographique (SIG) de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance applicative en environnement de type système d'information géographique (SIG) du Grand Lyon et principalement sur la base des technologies ESRI, APIC/ELYX et Geosource.
Les applications SIG du Grand Lyon sont utilisées dans plusieurs compétences du Grand Lyon notamment: la voirie, la propreté, la gestion de l'eau, l'urbanisme...
Le SIG du Grand Lyon concerne également la plateforme DATA, permettant la mise à disposition de données géographiques, ou données géolocalisées à destination de tout public: partenaires, PME, particuliers...
Ces prestations comprendront la maintenance corrective, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications et de nouveaux développements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SWORD

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 16DINSI22
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance applicative en environnement de type système d'information géographique (SIG) du Grand Lyon et principalement sur la base des technologies ESRI, APIC/ELYX et Geosource. Les applications SIG du Grand Lyon sont utilisées dans plusieurs compétences du Grand Lyon notamment: la voirie, la propreté, la gestion de l'eau, l'urbanisme... Le SIG du Grand Lyon concerne également la plateforme DATA, permettant la mise à disposition de données géographiques, ou données géolocalisées à destination de tout public: partenaires, PME, particuliers... Ces prestations comprendront la maintenance corrective, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications et de nouveaux développements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302017
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP). Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les applications SIG du Grand Lyon sont utilisées dans plusieurs compétences du Grand Lyon notamment: la voirie, la propreté, la gestion de l'eau, l'urbanisme...

Le SIG du Grand Lyon concerne également la plateforme DATA, permettant la mise à disposition de données géographiques, ou données géolocalisées à destination de tout public: partenaires, PME, particuliers...

Ces prestations comprendront la maintenance corrective, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications et de nouveaux développements.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.15,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.15,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social dont les modalités sont définies à l'article 2.6 de l'acte d'engagement CCAP et des conditions d'exécution à caractère environnemental à l'article 3.1 de l'acte d'engagement CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique, emploi et savoirs, direction ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision au IV.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

La présente consultation est passée en application de l'article 40.II.2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics.

Conditions d'obtention des documents: le dossier doit être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante:

http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dinsi22.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est février 2017.

La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Les modalités de remise des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Il est mono-attributaire. Il comporte une durée ferme de 4 années à compter de la date de sa notification, avec un montant global minimum de 600 000 EUR HT et un montant global maximum de 2 400 000 EUR HT.

Modalités de remise des plis: les candidatures doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com

Toute candidature remise sous forme papier sera rejetée.

Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de la consultation. En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. (article 5.2 du RC) Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-V du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier:

Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation,

— lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt de candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME).

Les candidats ne doivent pas déposer leur offre sur l'adresse courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et S. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 168-302017 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance applicative en environnement de type Système d'information géographique (SIG) du Grand Lyon et principalement sur la base des technologies Esri, Apic/Elyx et Geosource. Les applications SIG du Grand Lyon sont utilisées dans plusieurs compétences du Grand Lyon notamment: la voirie, la propreté, la gestion de l'eau, l'urbanisme,... Le SIG du Grand Lyon concerne également la plateforme Data, permettant la mise à disposition de données géographiques, ou données géolocalisées à destination de tout public: partenaires, PME, particuliers... Ces prestations comprendront la maintenance corrective, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications et de nouveaux développements.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015027
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302017
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Il est mono-attributaire avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et avec un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Il comporte une durée ferme de 4 années à compter de la date de sa notification. Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la métropole de Lyon — direction Innovation numérique et systèmes d'information — 208 bis rue Garibaldi — 69003 Lyon, sur demande écrite à la métropole de Lyon — DEES, DINSI — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptabilité du prestataire
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée et des propositions d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la métropole de Lyon — direction Innovation numérique et systèmes d'information — 208 bis rue Garibaldi — 69003 Lyon, sur demande écrite à la métropole de Lyon — DEES, DINSI — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2017/S 010-015027 (2017-01-12)

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