Prestations de tierce maintenance applicative du système d'information finance des agences sanitaires (Sifas)

ANSM

Il s'agit d'un marché public mixte constitué d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
A titre informatif, la part forfaitaire du marché est estimée à un maximum de 225 000 euros Ht/An. Il est rappelé qu'il est donné l'opportunité aux candidats de proposer des forfaits annuels qui peuvent différer d'une année à une autre (cf. Bordereau de prix mixte), afin de prendre en compte des gains de productivité suite aux actions de qualité et d'industrialisation qui sont envisagées par eux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2016-084-DAF
Brève description:

Il s'agit d'un marché public mixte constitué d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. A titre informatif, la part forfaitaire du marché est estimée à un maximum de 225 000 euros Ht/An. Il est rappelé qu'il est donné l'opportunité aux candidats de proposer des forfaits annuels qui peuvent différer d'une année à une autre (cf. Bordereau de prix mixte), afin de prendre en compte des gains de productivité suite aux actions de qualité et d'industrialisation qui sont envisagées par eux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155873041 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335719
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Conformément à l'article 30-i-7° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au Titulaire avant l'issue des trois (3) premières années du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre informatif, la part forfaitaire du marché est estimée à un maximum de 225 000 euros Ht/An. Il est rappelé qu'il est donné l'opportunité aux candidats de proposer des forfaits annuels qui peuvent différer d'une année à une autre (cf. Bordereau de prix mixte), afin de prendre en compte des gains de productivité suite aux actions de qualité et d'industrialisation qui sont envisagées par eux.

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative du système d'information finance des agences sanitaires (Sifas).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée initiale de 3 ans et reconductible une fois pour 1 an.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la « lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire Dc1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics); 2- le candidat doit obligatoirement disposer de certifications ou tous autres documents attestant de la connaissance de Qualiac pour la réalisation des prestations: les attestations correspondantes devront être jointes à l'offre; 3- un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ansm.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Trivié
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31/12/2020.

1- l'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r5mfr3Ce9X

2- l'Attention du candidat est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie postale ( hormis le cas d'une copie de sauvegarde par voie postale) n'est accepté. 3- la transmission des plis par voie dématérialisée (via le site susmentionné) est obligatoire. 4- la transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans la cadre de la présente consultation. Le lieu des échanges est appelé Salle des marchés.

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plateforme.

Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com pour retirer le dossier de consultation ou pour déposer votre offre, n'hésitez pas à contacter le Support Clients:

Tél. : 08 92 23 21 20 ou par email: support@achatpublic.com 4- Examen des candidatures

au vu des éléments fournis au titre de sa candidature (voir article 6.1 du présent document) et conformément à l'article 55 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées insuffisantes au regard des caractéristiques du marché seront éliminés. 5- critères de comparaison des offres: Prix 30/100, valeur technique 70/100

Sous-Critère 1: Qualité technique de la solution proposée et pertinence de l'offre par rapport aux engagements et pré-requis demandés incluant notamment la qualité des prestations proposées et la qualité de service = 20 points Sous-Critère 2: Organisation et méthodologie d'intervention proposées incluant notamment le pilotage, la gouvernance des prestations, la matrice de responsabilité, le planning d'initialisation, processus de gestion des signalements et de maintenance, le plan d'amélioration continu/industrialisation=20 points

sous-critère 3: Moyens techniques et ressources incluant notamment, le nombre de consultants affectés aux projets ou aux TMA, l'expérience/nombre de projets menés et les certifications Qualiac des intervenants, expertise technique des intervenants, les outils (outil de gestion des incidents, forge documentaire), les matériels (environnements)=30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335719 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tierce maintenance applicative du système d'information finance des agences sanitaires (Sifas).

Valeur totale du marché: 855 441 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012030
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335719
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative du système d'information finance des agences sanitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 008-012030 (2017-01-10)

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