Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique de la Métropole de Lyon comportent 2 lots:
— lot n° 1: «Tierce maintenance applicative Sharepoint»,
— lot n° 2: «Tierce maintenance applicative des sites web et services numériques».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
2017-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 16DINSI25
Brève description:
Les prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique de la Métropole de Lyon comportent 2 lots: — lot n° 1: «Tierce maintenance applicative Sharepoint», — lot n° 2: «Tierce maintenance applicative des sites web et services numériques».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Services de développement de l'internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33 569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319344
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Chaque lot constituera un marché unique. Le lot n° 1 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre avec engagement de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 330 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 320 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Il comporte une durée ferme de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique de la Métropole de Lyon comportent 2 lots:
— lot n° 1: «Tierce maintenance applicative Sharepoint»,
— lot n° 2: «Tierce maintenance applicative des sites web et services numériques».
Valeur totale estimée: 4 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 1: «Tierce maintenance applicative Sharepoint»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 a pour objet:
— la tierce-maintenance applicative de la plate-forme Microsoft Sharepoint: portails,
— intranet, extranet, collaboratifs et de gestion de documents (GED),
— la gestion des incidents et de l'assistance utilisateurs,
— la réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques dans le cadre d'une maintenance préventive, corrective et évolutive,
— la réalisation de projets de nouveaux services Sharepoint, missions d'expertise technique sur ces environnements.
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Chaque lot constituera un marché unique. Le lot n° 1 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre avec engagement de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 330 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 320 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Il comporte une durée ferme de 4 ans.
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Intitulé du lot: Lot n° 2: «Tierce maintenance applicative des sites web et services numériques»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 aura pour objet:
— la tierce-maintenance applicative des sites Web et services numériques de la Métropole de Lyon,
— la gestion des incidents, l'assistance aux utilisateurs, la réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques dans le cadre d'une maintenance préventive, corrective et évolutive,
— la réalisation de projets de nouveaux sites ou services, les missions d'expertise sur les technologies Web (Responsive Web Design notamment), l'ergonomie et l'accessibilité.
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Chaque lot constituera un marché unique. Le lot n° 2 est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre avec engagement de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 675 000 EUR HT et le montant maximum est de 2 700 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Il comporte une durée ferme de 4 ans.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
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— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé.
Situation économique et financière:
Pour les lots n° 1 et n° 2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour le lot n° 1: le CA global annuel doit être au minimum de 165 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,
— pour le lot n° 2: le chiffre d'affaire global annuel doit être au minimum de 337 500 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots n° 1 et n° 2:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour le lot n° 1: être en capacité de traiter au minimum 300 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 500 jours par an en maintenance évolutive appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées dans l'environnement technologique Microsoft Sharepoint version 2010, 2013 ou 2016 ou équivalent,
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— pour le lot n° 2: être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées dans des environnements techniques similaires (typo3, wordpress, ezpublish) ou équivalent,
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— les lots n° 1 et n° 2 sont sans niveau minimum pour la capacité relative aux effectifs.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— les 2 lots sont soumis à des conditions d'exécution à caractère social dont les modalités sont définies à l'article 2.6 de l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières (AE-CCAP),
— les échanges en cours de marché se feront de manière dématérialisée autant que possible (cf. article 3.1 de l'AE-CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Adaptabilité du prestataire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique emploi et savoirs, direction ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure liée a ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP). Les critères de jugement des offres des 2 lots sont identiques. Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC).
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La consultation est également passée en application de l'article 40 II 2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics.
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Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com
Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (RC). En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché (ou même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'acheteur prévoit dans l'acte d'engagement qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres co-traitants (article 45-III DMP). Les candidats qui se présente sous cette forme sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 45-II du décret relatif aux marchés publics).
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Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article 44-V du décret relatif aux marchés publics).
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En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation).
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Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la Métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt des offres en utilisant un document unique de marché européen (DUME).
Les candidats ne doivent pas envoyer leur offre à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon.
Précision du VI.1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 178-319344 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique de la Métropole de Lyon Comportent 2 lots: — lot n
Valeur totale du marché: 4 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078788
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319344
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Chaque lot constituera un marché unique. Le lot n et 80 du DMP. Le montant minimum est de 330 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 320 000 EUR HT pour la durée totale du marché de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique de la Métropole de Lyon
Comportent 2 lots: — lot n
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
Le lot n
Portails intranet, extranet, collaboratifs et de gestion de documents (GED), — la gestion des incidents et de l'assistance utilisateurs, — la réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques dans le cadre d'une maintenance préventive, corrective et évolutive, — la réalisation de projets de nouveaux services Sharepoint, missions d'expertise technique sur ces environnements.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Chaque lot constituera un marché unique. Le lot n
et 80 du DMP. Le montant minimum est de 330 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 320 000 EUR HT pour la durée totale du marché de 4 ans.
Brève description:
— la tierce-maintenance applicative des sites Web et services numériques de la métropole de Lyon, — la gestion des incidents, l'assistance aux utilisateurs, la réalisation des évolutions fonctionnelles et techniques dans le cadre d'une maintenance préventive, corrective et évolutive, — la réalisation de projets de nouveaux sites ou services, les missions d'expertise sur les technologies Web (Responsive web design notamment), l'ergonomie et l'accessibilité.
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Informations complémentaires:
et 80 du DMP. Le montant minimum est de 675 000 EUR HT et le montant maximum est de 2 700 000 EUR HT pour la durée totale du marché de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, Délégation développement économique emploi et savoirs, direction ressources

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la direction de l'innovation numérique et des Systèmes d'information, 208 bis rue Garibaldi, 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon, DEES, DINSI, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03.
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La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel (article R 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE, — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support d'attribution (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, n
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Source: OJS 2017/S 043-078788 (2017-02-27)