Prestations de téléassistance destinées aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) gérés par le CCAS de la ville de Bordeaux

CCAS_Bordeaux

Prestations de téléassistance destinées aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) gérés par le CCAS de la ville de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec minimum (380 appartements à équiper) et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.8.2016, et reconductible tacitement 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS_Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale — 4 rue Claude Bonnier
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556996565 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048556
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants: 1) Qualité technique des dispositifs 10 %, 2) Qualité du service proposé 30 %, Qualité de la maintenance 20 %, Qualité du suivi de l'exécution de la prestation 10 %. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse pour envoi postal est différente de l'adresse pour la remise physique. Adresse pour envoi postale: Bordeaux Métropole, direction de la commande publique, immeuble de Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. Adresse pour la remise physique: Tour 2000, 5 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de téléassistance destinées aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) gérés par le CCAS de la ville de Bordeaux.
Description des options:
Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante: détecteur de chute.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16CCAS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, 33076.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 — rubrique C1); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global des paiements est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'ouverture des offres: 2016-03-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (sous-critères détaillés dans le paragraphe «renseignements complémentaires») (70)
2. Coût des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330062600029
Contact
Point de contact: M. Demarseille Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: immeuble Tour 2000, terrasse du Front de Médoc
Code postal: 33076
Point de contact: Pôle administration générale, direction de la commande publique
Mme Demarseille Marion
Téléphone: +33 556936565 📞
URL pour informations complémentaires: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: immeuble Tour 2000, terrasse du front de Médoc
Point de contact: Pôle administration générale — direction de la commande publique
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CCAS01
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants: 1) Qualité technique des dispositifs 10 %, 2) Qualité du service proposé 30 %, Qualité de la maintenance 20 %, Qualité du suivi de l'exécution de la prestation 10 %. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse pour envoi postal est différente de l'adresse pour la remise physique. Adresse pour envoi postale: Bordeaux Métropole, direction de la commande publique, immeuble de Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. Adresse pour la remise physique: Tour 2000, 5
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. 05.56.99.38.00 — fax 05.56.24.39.03.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2016/S 030-048556 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de téléassistance destinées aux établissements hébergeant des personnes âgées EHPA.
Valeur totale du marché: 34 884 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322493
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048556
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Prestation alternative choisie: détecteur de chute.

Objet
Champ d'application du marché
Prestation alternative choisie: détecteur de chute.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité suivi exécution
Critère de coût: Cout
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial

Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Marché à bons de commande avec 380 appartements minimum à équiper, sans maxi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
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— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. 0556993800 — fax 0556243903.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux. 🌏
Source: OJS 2016/S 180-322493 (2016-09-14)
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Produits/services:
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