Prestations de télé-gérance (24/24 — 365j) de plateformes web internet
CNAF
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télé-gérance de plateformes WEB internet de la branche famille Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de services et concerne les techniques de l'information et de la communication. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, conformément aux l'article 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris pour application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-26 | Avis de marché |
| 2017-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 14/16
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télé-gérance de plateformes WEB internet de la branche famille Le présent accord-cadre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches-prestations.dsi-psgo@cnaf-cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 478957259 📞
Fax: +33 478954581 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7iT4-13svT 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7iT4-13svT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300437
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par la pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de télé-gérance (24/24-365j) de plateformes WEB internet.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période de 12 mois, sans que sa...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.”
“Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les 3 dernières années disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaire annuel global exigé: 200 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services fournis...”
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“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
“Le candidat démontre qu'il possède les ressources humaines pour exécuter le marché.”
“Le candidat renseignera la cadre de réponse pour les compétences. Il précisera les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes...”
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“le candidat peut fournir les Dc1 et Dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Le DCE contient une dc1 et une dc2 adaptées.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum ni maximum.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:
“La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par la pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7iT4-13svT 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2020.”
“A titre d'information et sans engagement du pouvoir adjudicateur, la prestation attendue concerne la télé-gérance d'environnement internet pour la...”
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“Les engagements du titulaire se déclinent selon les différents environnements:”
“— environnement de production:”
“L'engagement de service portera sur une plage horaire 24/24 — 365 j/an”
“— environnements hors production:”
“L'engagement de service portera sur une plage horaire du Lundi-Vendredi de 8:00 à 18:00”
“quantité soumise à l'engagement de service lié à l'environnement de production:”
“Serveurs physiques: 8”
“serveurs logiques (virtuels): 28”
“quantité soumise à l'engagement de service lié aux environnements hors production:”
“serveurs physiques: 5”
“serveurs logiques (virtuels): 22”
“quantité soumise à l'engagement de service lié à l'environnement de production et hors production:”
“changement mineur de composants (par an): 1500”
“Changement majeur de composants (par an): 250”
“Déploiement d'applications (par an): 210”
“Mise en place d'un traitement spécifique à périodicité définie (par an): 350”
“adresse électronique de la plate-forme du profil d'acheteur:”
“www.meoss.fr (marchés des organismes de la Sécurité sociale)”
“tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement”
“sur ce profil d'acheteur.”
“Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plateforme”
“: www.meoss.fr. À l'adresse suivante:”
“https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7iT4-13svT”
“Modalités de remise des candidatures et des offres: Adresse électronique de la plate-forme”
“www.meoss.fr”
“Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu.”
“Présentation des candidatures: En application de l'article 49 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés”
“publics, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document”
“unique de marché européen (Dume).”
“Le pouvoir adjudicateur exige que le DUME soit rédigé en français.”
“Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de”
“l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.”
“Les candidats peuvent utiliser un DUME déjà utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer”
“que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.”
“la « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard des sous-critères suivants:”
“Sous-Critère 1: qualité des prestations de télégérance: 45 points (article 4 du CCTP)”
“Sous-Critère 2: qualité du pilotage: 9 points (article 5 du CCTP)”
“Sous-Critère 3: délai de prise de connaissance: 3 points (article 6 du CCTP)”
“Sous-Critère 4: organisation de la réversibilité: 3 points (article 7 du CCTP)”
“(En fonction de la notation, une note zéro peut être attribuée: cette note ne doit pas correspondre à une offre présentant une irrégularité, dans ce cas...”
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“les paiements se font par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, figurant dans l'acte d'engagement.”
“Conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris pour”
“application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 167-300437 (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 14/16
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télé-gérance de plateformes WEB internet de la branche famille Le présent accord-cadre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches-prestations.dsi-psgo@cnaf-cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 478957259 📞
Fax: +33 478954581 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7iT4-13svT 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7iT4-13svT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300437
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par la pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de télé-gérance (24/24-365j) de plateformes WEB internet.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période de 12 mois, sans que sa...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.”
“Une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les 3 dernières années disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaire annuel global exigé: 200 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services fournis...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
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“Le candidat démontre qu'il possède les ressources humaines pour exécuter le marché.”
“Le candidat renseignera la cadre de réponse pour les compétences. Il précisera les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes...”
“le candidat peut fournir les Dc1 et Dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Le DCE contient une dc1 et une dc2 adaptées.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum ni maximum.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:
“La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par la pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7iT4-13svT 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2020.”
“A titre d'information et sans engagement du pouvoir adjudicateur, la prestation attendue concerne la télé-gérance d'environnement internet pour la...”
“Les engagements du titulaire se déclinent selon les différents environnements:”
Afficher plus (42)
“— environnement de production:”
“L'engagement de service portera sur une plage horaire 24/24 — 365 j/an”
“— environnements hors production:”
“L'engagement de service portera sur une plage horaire du Lundi-Vendredi de 8:00 à 18:00”
“quantité soumise à l'engagement de service lié à l'environnement de production:”
“Serveurs physiques: 8”
“serveurs logiques (virtuels): 28”
“quantité soumise à l'engagement de service lié aux environnements hors production:”
“serveurs physiques: 5”
“serveurs logiques (virtuels): 22”
“quantité soumise à l'engagement de service lié à l'environnement de production et hors production:”
“changement mineur de composants (par an): 1500”
“Changement majeur de composants (par an): 250”
“Déploiement d'applications (par an): 210”
“Mise en place d'un traitement spécifique à périodicité définie (par an): 350”
“adresse électronique de la plate-forme du profil d'acheteur:”
“www.meoss.fr (marchés des organismes de la Sécurité sociale)”
“tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement”
“sur ce profil d'acheteur.”
“Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plateforme”
“: www.meoss.fr. À l'adresse suivante:”
“https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7iT4-13svT”
“Modalités de remise des candidatures et des offres: Adresse électronique de la plate-forme”
“www.meoss.fr”
“Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu.”
“Présentation des candidatures: En application de l'article 49 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés”
“publics, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document”
“unique de marché européen (Dume).”
“Le pouvoir adjudicateur exige que le DUME soit rédigé en français.”
“Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de”
“l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.”
“Les candidats peuvent utiliser un DUME déjà utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer”
“que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.”
“la « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard des sous-critères suivants:”
“Sous-Critère 1: qualité des prestations de télégérance: 45 points (article 4 du CCTP)”
“Sous-Critère 2: qualité du pilotage: 9 points (article 5 du CCTP)”
“Sous-Critère 3: délai de prise de connaissance: 3 points (article 6 du CCTP)”
“Sous-Critère 4: organisation de la réversibilité: 3 points (article 7 du CCTP)”
“(En fonction de la notation, une note zéro peut être attribuée: cette note ne doit pas correspondre à une offre présentant une irrégularité, dans ce cas...”
“les paiements se font par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, figurant dans l'acte d'engagement.”
“Conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris pour”
“application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 167-300437 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/007
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télé-gérance de plateformes WEB internet de la branche famille Le présent accord-cadre...”
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Valeur totale du marché: 924 023 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071236
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300437
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“La valeur totale finale du marché est une estimation.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment condorcet, 6 rue Louise weiss
Source: OJS 2017/S 039-071236 (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/007
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télé-gérance de plateformes WEB internet de la branche famille Le présent accord-cadre...”
Valeur totale du marché: 924 023 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071236
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300437
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“La valeur totale finale du marché est une estimation.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment condorcet, 6 rue Louise weiss
Source: OJS 2017/S 039-071236 (2017-02-22)
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