Prestations de support, de maintenance et de formation du progiciel de gestion des courriers « Elise », ainsi que concession d'un droit d'usage à titre non exclusif dudit progiciel pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le candidat réalise des prestations de support, de maintenance et de formation du progiciel de gestion des courriers « Elise », et concède un droit d'usage à titre non exclusif dudit progiciel pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archimed

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché
2016-03-03	Informations complémentaires
2016-08-03	Avis d'attribution de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.Le montant prévisionnel est estimé à 110 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétaire général, SAAM, Mission des achats pour la DNE 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033511
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

A) Jugement des candidatures: Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Il convient d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics à l'adresse suivante: «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents établis dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants: *Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est pondéré sur 1. Il est calculé de la manière suivante: — le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 0,33 m EUR: 10/10; — le montant du chiffre d'affaires est compris entre 0,22 et 0,33 m EUR: 5/10; — le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 0,22 m EUR ou non précisé: 0/10; — critère 2: Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients; Ce critère est pondéré sur 1. Il est calculé de la manière suivante: — le nombre de références est supérieur ou égal à 5: 10/10; — le nombre de références est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10; — le nombre de références est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10; — critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans la réalisation des prestations objet de la présente consultation; Ce critère est pondéré sur 1. Il est calculé de la manière suivante: — le nombre de ressources est supérieur à 10: 10/10; — le nombre de ressources est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10; — le nombre de ressources est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10; — critère 4: Processus (démarche) qualité; Ce critère est pondéré sur 1. Il est calculé de la manière suivante: — le candidat a un processus certifié: 10/10; — le candidat a un processus propre à sa société: 5/10; — le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10; Chaque critère est noté sur 10. La note finale est calculée sur 40. Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendu, sont écartés de la procédure. B) Jugement des offres: Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous: — critère 1: Valeur technique de l'offre (pondération: 60); — sous-Critère 1-1: Méthodologie mise en place (pondération: 40); — sous-Critère 1-2: Moyens humains affectés à l'exécution du marché (pondération: 15); — sous-Critère 1-3: Moyens matériels et/ou outils affectés à l'exécution du marché (pondération: 5); — critère 2: Offre financière (pondération: 40); La note du critère 1 « Valeur technique de l'offre » s'apprécie en fonction de l'ensemble des éléments mentionnés dans le mémoire technique du candidat. La note du critère 2 est calculée comme suit: m = (montant du scénario) x 0,7 + (montant du bordereau des prix hors scénario de commande) x 0,3 Note du critère 2 = [m de l'offre la moins élevée] / [m de l'offre du candidat noté] X 10 X 4 C) Unité monétaire: l'euro D) Le présent marché comporte une clause sociale obligatoire (volume horaire minimal exigé de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché). E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 4 mai 2016. F) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme «Accord-Cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires

A) Jugement des candidatures:

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Il convient d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics à l'adresse suivante: «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents établis dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:

*Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est pondéré sur 1. Il est calculé de la manière suivante:

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 0,33 m EUR: 10/10;

— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 0,22 et 0,33 m EUR: 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 0,22 m EUR ou non précisé: 0/10;

— critère 2: Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients;

Ce critère est pondéré sur 1. Il est calculé de la manière suivante:

— le nombre de références est supérieur ou égal à 5: 10/10;

— le nombre de références est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10;

— le nombre de références est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10;

— critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans la réalisation des prestations objet de la présente consultation;

Ce critère est pondéré sur 1. Il est calculé de la manière suivante:

— le nombre de ressources est supérieur à 10: 10/10;

— le nombre de ressources est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10;

— le nombre de ressources est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10;

— critère 4: Processus (démarche) qualité;

Ce critère est pondéré sur 1. Il est calculé de la manière suivante:

— le candidat a un processus certifié: 10/10;

— le candidat a un processus propre à sa société: 5/10;

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;

Chaque critère est noté sur 10.

La note finale est calculée sur 40.

Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendu, sont écartés de la procédure.

B) Jugement des offres:

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous:

— critère 1: Valeur technique de l'offre (pondération: 60);

— sous-Critère 1-1: Méthodologie mise en place (pondération: 40);

— sous-Critère 1-2: Moyens humains affectés à l'exécution du marché (pondération: 15);

— sous-Critère 1-3: Moyens matériels et/ou outils affectés à l'exécution du marché (pondération: 5);

— critère 2: Offre financière (pondération: 40);

La note du critère 1 « Valeur technique de l'offre » s'apprécie en fonction de l'ensemble des éléments mentionnés dans le mémoire technique du candidat.

La note du critère 2 est calculée comme suit: m = (montant du scénario) x 0,7 + (montant du bordereau des prix hors scénario de commande) x 0,3

Note du critère 2 = [m de l'offre la moins élevée] / [m de l'offre du candidat noté] X 10 X 4

C) Unité monétaire: l'euro

D) Le présent marché comporte une clause sociale obligatoire (volume horaire minimal exigé de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché).

E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 4 mai 2016.

F) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme «Accord-Cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Le montant prévisionnel est estimé à 110 000 EUR HT par an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment complétée et signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation (ce formulaire vaut déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 44 2° du code des marchés publics, et atteste que le candidat n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics);

— le document relatif aux pouvoirs du signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager l'entreprise soumissionnaire, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation de pouvoirs signée par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise soumissionnaire et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager ladite entreprise;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2) dûment complétée;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat joint tous documents prouvant son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat joint tous les documents prouvant sa compétence, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— une présentation de son entreprise;

— une présentation de ses activités;

— l'Expérience du candidat en termes d'assistance à distance;

— l'Expérience du candidat en termes de formation;

— une présentation des moyens (techniques, matériels) dont il dispose pour la réalisation des prestations;

— une présentation de ses effectifs en spécifiant notamment l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires, le nombre des effectifs spécialisés dans le domaine de l'installation, du paramétrage, de la configuration, du support et de la maintenance;

— les certifications obtenues ou démarche qualité interne, le cas échéant;

— les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle. La qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certifications d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes.

Tout candidat ne disposant pas des qualifications requises ou d'une qualification équivalente verra sa candidature rejetée;

— un dossier de références au titre des trois (3) dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Ce dossier met en évidence l'expérience du candidat sur des marchés de même type et pour lesquels il a lui-même effectué les prestations de mise en oeuvre (sans sous-traitance).

Ce dossier de références comprend:

* La date du marché;

* La durée du marché;

* La nature du marché;

* Une description des prestations réalisées;

* Le montant du marché sur sa durée totale;

* Les noms et adresses des administrations ou établissements;

* Les caractéristiques des structures au sein desquelles le produit a été installé (nombre de clients, distinct du nombre d'utilisateurs du produit, localisation du client, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

A/ Origine du financement.

Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

B/ Modalités de règlement.

Sauf dispositions réglementaires contraires, le paiement du titulaire est effectué par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

C/ Avance.

Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter:

— soit individuellement;

— soit sous la forme d'un groupement d'entreprises.

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

C'est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprise.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51 V du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Offre financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Renseignements d'ordre juridique: Mme Romy Massé (SAAM — achats 1). Tél: 01 55 55 13 88. Courriel: romy.masse@education.gouv.fr — renseignements d'ordre technique: M. Pierre-Olivier JOURET (Bureau DNE B2-2). Tél: 01 55 55 76 23. Courriel: pierre-olivier.jouret@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16014. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et EXCEL
les propositions sont remises exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr Se reporter également au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-16014
Informations complémentaires

A) Jugement des candidatures:

Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Il convient d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics à l'adresse suivante: «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents établis dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:

*Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est pondéré sur 1. Il est calculé de la manière suivante:

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 0,33 m EUR: 10/10;

— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 0,22 et 0,33 m EUR: 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 0,22 m EUR ou non précisé: 0/10;

— critère 2: Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients;

— le nombre de références est supérieur ou égal à…

… 5: 10/10;

… 2 et inférieur à 5: 5/10;

— le nombre de références est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10;

— critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans la réalisation des prestations objet de la présente consultation;

— le nombre de ressources est supérieur à 10: 10/10;

— le nombre de ressources est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10;

— le nombre de ressources est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10;

— critère 4: Processus (démarche) qualité;

— le candidat a un processus certifié: 10/10;

— le candidat a un processus propre à sa société: 5/10;

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10;

Chaque critère est noté sur 10.

La note finale est calculée sur 40.

Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendu, sont écartés de la procédure.

B) Jugement des offres:

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous:

— critère 1: Valeur technique de l'offre (pondération: 60);

— sous-Critère 1-1: Méthodologie mise en place (pondération: 40);

— sous-Critère 1-2: Moyens humains affectés à l'exécution du marché (pondération: 15);

— sous-Critère 1-3: Moyens matériels et/ou outils affectés à l'exécution du marché (pondération: 5);

— critère 2: Offre financière (pondération: 40);

La note du critère 1 « Valeur technique de l'offre » s'apprécie en fonction de l'ensemble des éléments mentionnés dans le mémoire technique du candidat.

La note du critère 2 est calculée comme suit: m = (montant du scénario) x 0,7 + (montant du bordereau des prix hors scénario de commande) x 0,3

Note du critère 2 = [m de l'offre la moins élevée] / [m de l'offre du candidat noté] X 10 X 4

C) Unité monétaire: l'euro

D) Le présent marché comporte une clause sociale obligatoire (volume horaire minimal exigé de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché).

E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 4 mai 2016.

F) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme «Accord-Cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-033511 (2016-01-27)

Informations complémentaires (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078132
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033511
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2016/S 047-078132 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le candidat réalise des prestations de support, de maintenance et de formation du progiciel de gestion des courriers «Elise», et concède un droit d'usage à titre non exclusif dudit progiciel pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire général, SAAM, Mission des achats pour la DNE 61-65 rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics@education.gouv.fr 📧
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 55551388 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271268
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics@education.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440 📞
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Commune postale: Paris
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-271268 (2016-08-03)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEN-SG-PCAN-16050
Brève description:

Réalisation de prestations de support, de maintenance et de formation du progiciel de gestion des courriers &Amp;Quot;Elise&Amp;Quot;, ainsi que concession d'un droit d'usage à titre non exclusif dudit progiciel pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116520
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271268
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

1. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 2. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 3. Conformément aux dispositions de l'article 79-II du décret cité ci-dessus, le marché ne comporte pas de seuils minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises. 4. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Sous-critère 1.1: Méthodologie mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: Moyens matériels et/ou outils affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅

Référence
Informations complémentaires

2. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

3. Conformément aux dispositions de l'article 79-II du décret cité ci-dessus, le marché ne comporte pas de seuils minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

4. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 062-116520 (2017-03-24)

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