Prestations de suivi, entretien, maintenance et réparation des matériels de collecte des ordures ménagères

Commuanuté d'agglomération du Lac du Bourget

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois (soit un total maximum de 4 ans), à compter du 13.2.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Depan'Om
• Garage Joram

Qui ?

• Commuanuté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Numéro de référence: 16/40
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois (soit un total maximum de 4 ans), à compter du 13.2.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: a.boniface@grand-lac.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349213
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grand-lac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Châssis porteur BOM, grue auxiliaire, bras Ampliroll et fourniture des fluides
Numéro du lot: 1
Brève description:

— partie A: entretien, maintenance des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension et d'une grue, ainsi que la fourniture de pièces,

— partie B: toutes les interventions de maintenance et réparation en chaudronnerie et hydraulique sur BOM, grue auxiliaire et bras Ampliroll. Cela comprend notamment l'entretien et la maintenance annuelle des circuits hydrauliques ainsi que le contrôle sécuritaire semestriel des bras grue auxiliaires. Ce contrôle sécuritaire peut être sous-traité,

— partie C: fourniture des produits de graissage et lubrification des châssis, du bras de préhension Ampliroll et des grues auxiliaires avec leurs équipements,

— partie D: passage au contrôle mines des châssis.

— pré visite de contrôle technique sur banc,

— édition d'un rapport de mise à niveau,

— réalisation des réparations après accord de Grand Lac,

— présentation aux mines.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois à compter du 13.2.2017.
Intitulé du lot: Benne à ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:

— suivi sécuritaire trimestriel du parc de BOM et rédaction d'un rapport d'intervention avec les interventions préventives et obligatoires à prévoir,

— entretien, maintenance des caissons de bennes à ordures ménagères mono-flux, des lèves conteneurs, ainsi que la fourniture de pièces,

— la fourniture et le graissage, la lubrification des bennes à ordures ménagères.

Intitulé du lot: Contrôle tachygraphe et entretien VL
Numéro du lot: 3
Brève description:

— toutes les opérations de maintenance sur VL du service déchets,

— toutes les réparations liées aux faisceaux électriques sur VL et PL,

— le contrôle annuel des tachygraphes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le cadre de mémoire technique et le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 194-349213 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an renouvelable 3 fois (soit un total maximum de 4 ans), à compter du 13.2.2017.

Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024157
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349213
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 16.12.2016. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les montants précisé ci-dessus sont des estimatifs de commande sur 4 ans. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (Cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Châssis porteur Bom, grue auxiliaire, bras ampliroll et fourniture des fluides
Brève description:

— partie B: toutes les interventions de maintenance et réparation en chaudronnerie et hydraulique sur Bom, grue auxiliaire et bras ampliroll. Cela comprend notamment l'entretien et la maintenance annuelle des circuits hydrauliques ainsi que le contrôle sécuritaire semestriel des bras grue auxiliaires. Ce contrôle sécuritaire peut être sous-traité,

— partie C: fourniture des produits de graissage et lubrification des châssis, du bras de préhension ampliroll et des grues auxiliaires avec leurs équipements,

Pré visite de contrôle technique sur banc.

Édition d'un rapport de mise à niveau.

Réalisation des réparations après accord de grand.

— suivi sécuritaire trimestriel du parc de Bom et rédaction d'un rapport d'intervention avec les interventions préventives et obligatoires à prévoir,

— entretien, maintenance des caissons de bennes à ordures ménagères mono flux, des lèves conteneurs, ainsi que la fourniture de pièces,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 16.12.2016.

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les montants précisé ci-dessus sont des estimatifs de commande sur 4 ans.

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (Cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Source: OJS 2017/S 015-024157 (2017-01-19)

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