Prestations de sorties des poubelles et conteneurs d'ordures ménagères, nettoyage de locaux, parties communes et abords, enlèvement des encombrants sur le patrimoine de l'OPH de Laon

OPH de Laon

Prestations de sorties des poubelles et conteneurs d'ordures ménagères, nettoyage de locaux, parties communes et abords, enlèvement des encombrants sur le patrimoine de l'OPH de Laon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proservis Multitechniques

Qui ?

• OPH de Laon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Laon
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
Fax: +33 323236240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035190
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le présent Marché est un Marché pluriannuel soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742. Le marché est établi pour une durée de quatre (4) ans, dont une période probatoire d'un (1) an, à partir de la date fixée par la notification prescrivant à la société titulaire du marché de commencer les prestations lui incombant. Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site « opal02.com » Rubrique « Marchés », il est remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande écrite (télécopie ou courriel) auprès du: OPH de Laon Service Accueil 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex Tél. 03.23.23.62.00 — Fax. 03.23.23.62.40 e-mail: contact@opal02.com Les offres seront transmises: — sous enveloppe portant l'adresse suivante: Le directeur général de l'OPH de Laon 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex avec la mention obligatoire: MARCHE DE SERVICES PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2005-649 DU 6 JUIN 2005 RETOUR DES OFFRES DU MERCREDI 9 MARS 2016 PRESTATIONS DE SORTIE DES POUBELLES ET CONTENEURS D'ORDURES MENAGERES, NETTOYAGE DE LOCAUX, PARTIES COMMUNES ET ABORDS, ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE L'O.P.H. DE LAON — NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE — Cette enveloppe devra être: — Soit déposée contre récépissé au: Service accueil 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex Au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17:30. — Soit envoyée par la Poste à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. A la demande des candidats, ces dossiers seront renvoyés. Visite des lieux: en vue de répondre à l'appel d'offre et pour disposer d'informations sur les sites, leurs possibilités d'accès, la consistance et l'étendue des prestations demandées, le candidat qui le souhaite a la faculté de procéder librement à une visite des lieux pendant la phase de consultation. A cet effet, afin de lui faciliter l'accès des bâtiments, il pourra prendre contact auprès des Agences Opal concernées et leurs responsables dont les coordonnées figurent ci-après: Agence Champagne Laon — 10 bis rue Blaise Pascal M. François Lesourd 03.23.27.35.90 Agence Montreuil Laon — 2 bis rue Nestor Gréhant M. Olivier Deschamps 03.23.27.14.90 Agence Ile de France Laon — 5 place des Maraîchers M. Patrice Bastouil 03.23.20.76.30.

Informations complémentaires

Le présent Marché est un Marché pluriannuel soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742.

Le marché est établi pour une durée de quatre (4) ans, dont une période probatoire d'un (1) an, à partir de la date fixée par la notification prescrivant à la société titulaire du marché de commencer les prestations lui incombant.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site « opal02.com » Rubrique « Marchés », il est remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande écrite (télécopie ou courriel) auprès du:

OPH de Laon Service Accueil 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex Tél. 03.23.23.62.00 — Fax. 03.23.23.62.40 e-mail: contact@opal02.com

Les offres seront transmises:

— sous enveloppe portant l'adresse suivante:

Le directeur général de l'OPH de Laon 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex

avec la mention obligatoire: MARCHE DE SERVICES PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2005-649 DU 6 JUIN 2005 RETOUR DES OFFRES DU MERCREDI 9 MARS 2016 PRESTATIONS DE SORTIE DES POUBELLES ET CONTENEURS D'ORDURES MENAGERES, NETTOYAGE DE LOCAUX, PARTIES COMMUNES ET ABORDS, ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE L'O.P.H. DE LAON — NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE

— Cette enveloppe devra être:

— Soit déposée contre récépissé au: Service accueil 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex

Au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17:30.

— Soit envoyée par la Poste à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. A la demande des candidats, ces dossiers seront renvoyés.

Visite des lieux: en vue de répondre à l'appel d'offre et pour disposer d'informations sur les sites, leurs possibilités d'accès, la consistance et l'étendue des prestations demandées, le candidat qui le souhaite a la faculté de procéder librement à une visite des lieux pendant la phase de consultation.

A cet effet, afin de lui faciliter l'accès des bâtiments, il pourra prendre contact auprès des Agences Opal concernées et leurs responsables dont les coordonnées figurent ci-après:

Agence Champagne Laon — 10 bis rue Blaise Pascal M. François Lesourd 03.23.27.35.90

Agence Montreuil Laon — 2 bis rue Nestor Gréhant M. Olivier Deschamps 03.23.27.14.90

Agence Ile de France Laon — 5 place des Maraîchers M. Patrice Bastouil 03.23.20.76.30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sorties des poubelles et conteneurs d'ordures ménagères, nettoyage de locaux, parties communes et abords, enlèvement des encombrants sur le patrimoine de l'OPH de Laon.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Nettoyage_laon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utiliseront les formulaires DC1 (*) (Lettre de candidature) et DC2 (*) (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-II du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— Pouvoir de la personne habilitée pour engager la société;

— Déclaration d'absence d'interdiction de répondre à un appel d'offres;

— Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales;

— Le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— Extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou prestations objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Attestation d'Assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées

— Attestations de compétence de moins de 3 ans délivrées à l'issue d'une formation préalable ou de la dernière formation de recyclage (conforme à l'arrêté du 23 février 2012) pour les activités relevant de l'article R4412-139 du Code du Travail pour l'ensemble des intervenants prévus ou justificatifs des convocations aux séances de formation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront payées dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Binet Véronique
Adresse du profil d'acheteur: http://opal02.com 🌏
Nom: OPH de Laon
Commune postale: Laon Cedex
Point de contact: Direction de la maintenance
Schoepff Directeur
Fax: +33 323236200 📠
Point de contact: Directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage_laon
Informations complémentaires

Le marché est établi pour une durée de quatre (4) ans, dont une période probatoire d'un (1) an, à partir de la date fixée par la notification prescrivant à la société titulaire du marché de commencer les prestations lui incombant.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site « opal02.com » Rubrique « Marchés », il est remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande écrite (télécopie ou courriel) auprès du:

OPH de Laon Service Accueil 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex Tél. 03.23.23.62.00 — Fax. 03.23.23.62.40 e-mail: contact@opal02.com

Les offres seront transmises:

— sous enveloppe portant l'adresse suivante:

Le directeur général de l'OPH de Laon 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex

avec la mention obligatoire: MARCHE DE SERVICES PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2005-649 DU 6 JUIN 2005 RETOUR DES OFFRES DU MERCREDI 9 MARS 2016 PRESTATIONS DE SORTIE DES POUBELLES ET CONTENEURS D'ORDURES MENAGERES, NETTOYAGE DE LOCAUX, PARTIES COMMUNES ET ABORDS, ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE L'O.P.H. DE LAON — NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE

— Cette enveloppe devra être:

— Soit déposée contre récépissé au: Service accueil 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex

Au plus tard à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17:30.

— Soit envoyée par la Poste à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. A la demande des candidats, ces dossiers seront renvoyés.

Visite des lieux: en vue de répondre à l'appel d'offre et pour disposer d'informations sur les sites, leurs possibilités d'accès, la consistance et l'étendue des prestations demandées, le candidat qui le souhaite a la faculté de procéder librement à une visite des lieux pendant la phase de consultation.

A cet effet, afin de lui faciliter l'accès des bâtiments, il pourra prendre contact auprès des Agences Opal concernées et leurs responsables dont les coordonnées figurent ci-après:

Agence Champagne Laon — 10 bis rue Blaise Pascal M. François Lesourd 03.23.27.35.90

Agence Montreuil Laon — 2 bis rue Nestor Gréhant M. Olivier Deschamps 03.23.27.14.90

Agence Ile de France Laon — 5 place des Maraîchers M. Patrice Bastouil 03.23.20.76.30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.

* Recours Juridictionnel:

— référé précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre).

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 022-035190 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 172,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-177828
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035190
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Prestations de sorties des poubelles et conteneurs d'ordures ménagères, nettoyage de locaux, parties communes et abords, enlèvement des encombrants sur le patrimoine de l'OPH de Laon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅
Nom: Proservis Multitechniques
Adresse postale: 6 rue Collange
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Denis Mege

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemercier F-
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2016/S 099-177828 (2016-05-20)

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