Prestations de services pour le ramassage et l'entretien du linge des EHPAD gérés par le CCAS

CCAS de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du CMP. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du CMP (1 bon de commande annuel par résidence). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.6.2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) et jusqu'au 31.5.2017. Estimation annuelle: 157 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BDL développement — Bulle de Linge

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065620
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés, — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Une visite sur chaque site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Ces visites devront se faire de préférence au cours des semaines 11 et (ou) 12. Les attestations de visite devront être jointes à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il peut être reconduit par période successive de 1 an (reconduction expresse), 3 fois au maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2020.

Numéro de référence: 16FS-0054-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: statut, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait k bis de moins de 3 mois),

— bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— prestations financées sur les budgets annexes du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique,

— paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, celui-ci sera solidaire. Un mandataire sera désigné qui sera solidaire de chacun des membres du groupement pour toutes les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

L'entreprise retenue s'engage à réserver des heures de travail à une action d'insertion. Cet engagement représente 250 heures de travail par an.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique % (50)
2. Le prix des prestations % (40)
3. La prise en compte des exigences d'insertion sociale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Point de contact: Ziegler Georges, vice-président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: Mme Virginie Laurendon
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Téléphone: +33 477423711 📞
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics — porte 18
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-0054-V
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés,

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Une visite sur chaque site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Ces visites devront se faire de préférence au cours des semaines 11 et (ou) 12. Les attestations de visite devront être jointes à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 040-065620 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-0054-V
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du CMP. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du CMP (1 bon de commande annuel par résidence). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.6.2016 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) et jusqu'au 31.5.2017. Estimation annuelle: 157 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 432 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Bœufs
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213218
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065620
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le montant estimatif du marché sur la durée totale du marché (période initiale et de reconductions comprises, soit 4 ans au total) est de 432 432 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: La prise en compte des exigences d'insertion sociale
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 120-213218 (2016-06-20)

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