Prestations de services forestiers sylvicoles dans les forêts du département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage, pose de clôture?) afin d'assurer l'entretien des forêts départementale.
La date prévisionnelle de début des prestations est 2ème semestre 2016.
Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2016-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1216-I
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage, pose de clôture?) afin d'assurer l'entretien des forêts départementale. La date prévisionnelle de début des prestations est 2ème semestre 2016. Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209971
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Une visite obligatoire des lieux est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'oeuvre signée par celui-ci. Bien vouloir prendre contact avec M. Motard (+33 622049957) pour les actions concernant les forêts de Lespinasse et de Chausseterre, M. Odo (+33 627179245) pour les actions concernant le Parc forestier du Chasseur à St Genest- lerpt et la forêt de Salvaris, Le Bois de Vachérie et de la Baronnette, M. Cordier (+33 616177667) pour le Bois des Brosses et M. Lethuaire (+33 627179250) pour la forêt départementale de la Morte et du Bois des Soeurs pour convenir d'un rendez-vous. Pôle ressources, service de la commande publique: Mme Michèle Delzanno — +33 477484327 renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement service milieux naturels — +33 477236146 — +33 620984817 - Maître d'oeuvre — office national des forêts Responsable d'ut Loire +33 627179248 dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage, pose de clôture?) afin d'assurer l'entretien des forêts départementale.
La date prévisionnelle de début des prestations est 2ème semestre 2016.
Il s'agit d'accords-cadres mono attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Services forestiers et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant Minimum euro(s) HT annuel: 12 500 EUR HT.
Montant Minimum euro(s) HT annuel: 41 660 EUR HT.
Dénomination -Territoire communale de:
Lespinasse -Vivans — Noailly — St Forgeux Lespinasse
Chausseterre -Chausseterre
La Morte — Sauvain
Bois Des Soeurs — Chalmazel
Salvaris — St Étienne — st Chamond — la Valla en Gier
Bois Des Brosses — la Valla Rochefort
Bois de Valcherie — st Romain les Atheux
Bois de Baronnette — Chuyer
Parc départemental du Chasseur — st Genest Lerpt.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 2 fois pour une période identique d'un an.
Intitulé du lot: Services d'entretien et de réparation d'équipements touristiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant Minimum euro(s) HT annuel: 8 330 EUR HT.
Montant Minimum euro(s) HT annuel: 48 000 EUR HT.
Bois de Valcherie — St Romain les Atheux
Parc départemental du Chasseur — St Genest Lerpt.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts et prestations annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Parc départemental du Chasseur, Salvaris, Bois de Valcherie, Bois de Baronnette
Montant Minimum euro(s) HT annuel: 4 160 EUR HT.
Montant Minimum euro(s) HT annuel: 18 750 EUR HT..
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Forêt départementale de Lespinasse, Bois Des Brosses, Chausseterre, La Morte, Bois Des Soeurs.
Montant Minimum euro(s) HT annuel: 3 330 EUR HT.
Montant Minimum euro(s) HT annuel: 7 880 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, D)Annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique E1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques F et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
D — renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat
f — capacités professionnelles et techniques:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de capacité minimum en moyens techniques humains requis pour le lot no1: 2 ouvriers qualifiés sylviculture et exploitation forestière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— Délai de paiement: 30 jours
— marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Cautionnement et garanties exigés: Sans objet
forme juridique:
— l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
— en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de de chacun des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: michele.delzanno@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Une visite obligatoire des lieux est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'oeuvre signée par celui-ci. Bien vouloir prendre contact avec M. Motard (+33 622049957) pour les actions concernant les forêts de Lespinasse et de Chausseterre, M. Odo (+33 627179245) pour les actions concernant le Parc forestier du Chasseur à St Genest- lerpt et la forêt de Salvaris, Le Bois de Vachérie et de la Baronnette, M. Cordier (+33 616177667) pour le Bois des Brosses et M. Lethuaire (+33 627179250) pour la forêt départementale de la Morte et du Bois des Soeurs pour convenir d'un rendez-vous.
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Pôle ressources, service de la commande publique:
Mme Michèle Delzanno — +33 477484327
renseignements techniques:
Pôle aménagement et développement durable
direction de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
service milieux naturels — +33 477236146 — +33 620984817 -
Maître d'oeuvre — office national des forêts
Responsable d'ut Loire +33 627179248
dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne.
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Source: OJS 2016/S 118-209971 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113318.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351468
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209971
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Accords-Cadre monoattributaires exécutables par bons de commande avec pour caratéristiques les montants minimums et maximums de commandes suivants: Lot 1: Mini: 12 500 maxi: 41 660 lot 2: Mini: 8 330 maxi: 48 000 lot 3: Mini: 4 160 maxi: 18 750 lot 4: Mini: 3 330 maxi: 7 880 les montants indiqués correspondent aux montants des commandes indicatives types. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant Minimum EUR HT annuel: 12 500 EUR HT.
Montant Minimum EUR HT annuel: 41 660 EUR HT.
Bois des Soeurs — chalmazel
Montant Minimum EUR HT annuel: 8 330 EUR HT
Montant Minimum EUR HT annuel: 48 000 EUR HT
Bois des Soeurs — Chalmazel
Salvaris — St Étienne — St Chamond — la Valla en Gier
Montant Minimum EUR HT annuel: 4 160 EUR HT
Montant Minimum EUR HT annuel: 18 750 EUR HT.
Montant Minimum EUR HT annuel: 3 330 EUR HT
Montant Minimum EUR HT annuel: 7 880 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-28 📅
2016-09-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-Cadre monoattributaires exécutables par bons de commande avec pour caratéristiques les montants minimums et maximums de commandes suivants:
Lot 1: Mini: 12 500 maxi: 41 660
lot 2: Mini: 8 330 maxi: 48 000
lot 3: Mini: 4 160 maxi: 18 750
lot 4: Mini: 3 330 maxi: 7 880
les montants indiqués correspondent aux montants des commandes indicatives types.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Source: OJS 2016/S 195-351468 (2016-10-04)
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Fournisseurs:
Camev Ets Goutorbe Juthier Jean Marc Travaux Forestiers Philippe Boulet
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services horticoles