Prestations de services en matière d'entretien courant des réseaux hydrauliques de DFCI

Département des Bouches-du-Rhône

Le présent marché à bons de commande a pour objet des prestations d'entretien courant des réseaux hydrauliques de DFCI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des eaux de Marseille

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue:

Le montant maximum annuel par lot est de 125 000 euros (H.T.). Soit 500 000euro(s) (H.T.). Sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Courrier électronique: julien.saliba@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413312178 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067664
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Département13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un traducteur assermenté. l'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics. L'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: ? Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, ? Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à bons de commande a pour objet des prestations d'entretien courant des réseaux hydrauliques de DFCI.

Description des options:

La durée de ce marché courra à compter de la date de notification de celui-ci, pour une période maximale de 1 an. Le marché pourra ensuite faire l'objet d'un renouvellement 3 fois au maximum par périodes maximales d'un an et par reconductions tacites.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC25012016-1-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (à jour de la réglementation en vigueur au 25/08/2014) et DC 2 ainsi que son annexe (fiche de candidature, jointe au dossier). Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire HT des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Tous les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sont à fournir:

a) Renseignements relatifs aux moyens du candidat: les moyens humains (nombre) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

b) Renseignements relatifs aux références du candidat:

Le candidat devra fournir des références en prestations de même nature que l'objet du marché datant de moins de trois ans en maintenance hydro-électrique

Ces renseignements doivent être mentionnés dans le document intitulé « Annexe à la rubrique G de la Dc2 ».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de sociétés solidaires avec un mandataire.

Si nécessaire, en cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-vii. Il sera imposé lors de l'attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci: groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Performance en matière environnementale (20)
3. Valeur Technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
fr824
Contact
Point de contact: Département des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés - bureau B2143
M. Saliba Julien
Adresse postale: hôtel du département 52 Avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique — B 6039 Remise par ocurrier RAR ou sur place contre récepissé au bureau B 6039 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, ou sur le site internet du Département 13.
mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département 52,avenue Saint Just
Point de contact: DGAC — Service marchés — B 2143
M. Julien Saliba
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC25012016-1-AAPC
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Département13 à

l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement

des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.

Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée par un

traducteur assermenté.

l'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des Marchés

Publics.

L'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du Code des Marchés Publics.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

? Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

? Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône — Service Juridique et Contentieux
Adresse postale: hôtel du département 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Marché renouvelable

Source: OJS 2016/S 041-067664 (2016-02-24)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Q
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422867
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067664
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien courant des réseaux hydrauliques de DFCI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des Bouches-du-Rhône DGAC — service marchés — bureau B2143

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — service juridique et contentieux
Adresse postale: Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2016/S 232-422867 (2016-11-28)

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