Prestations de services destinées à l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés
Centre hospitalier universitaire Caen
Traitement et élimination des déchets d'activité de soin à risque infectieux et mise à disposition et maintenance des grands emballages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'élimination de déchets hospitaliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-19 | Avis de marché |
| 2016-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
“Le marché issu de la présente consultation sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité pour 12 mois...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: Direction des services économiques et de l'équipement — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: payen-r@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064785 📞
Fax: +33 231065427 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022295
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement et élimination des déchets d'activité de soin à risque infectieux et mise à disposition et maintenance des grands emballages.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché issu de la présente consultation sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité pour 12 mois...”
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“S'agissant de la mise à disposition des GE, la dotation constante est estimée à 100 unités.”
Minimum number of possible renewals: 1
Maximum number of possible renewals: 3
Numéro de référence: DSEE201613
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chu de Caen, 14033 Caen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP ou Dc1. Copie du ou des”
“jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration du candidat Dc2.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budget de l'établissement”
“Modalités de paiement: article 86 et suivants du CMP”
“Délais de paiement: 50 jours”
“prix révisables annuellement au 1er juillet 2017.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 14
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen26140093100018
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Mme Payen Roxane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DSEE201613
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_D5cSMKW3Vf&v=1&selected=0 ou remis sous format papier sur demande écrite au CHU de Caen.”
“Le marché conclu sera un marché à bons de commande au sens du CMP et un accord cadre mono-attributaire au sens de la directive européenne du 26 février...”
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“Au-delà de sa 1ère période d'exécution de 14 mois, le marché sera tacitement reconduit 2 fois 12 mois.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2016/S 015-022295 (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
“Le marché issu de la présente consultation sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité pour 12 mois...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: Direction des services économiques et de l'équipement — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: payen-r@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064785 📞
Fax: +33 231065427 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022295
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement et élimination des déchets d'activité de soin à risque infectieux et mise à disposition et maintenance des grands emballages.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché issu de la présente consultation sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité pour 12 mois...”
“S'agissant de la mise à disposition des GE, la dotation constante est estimée à 100 unités.”
Minimum number of possible renewals: 1
Maximum number of possible renewals: 3
Numéro de référence: DSEE201613
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chu de Caen, 14033 Caen.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP ou Dc1. Copie du ou des”
“jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration du candidat Dc2.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: budget de l'établissement”
“Modalités de paiement: article 86 et suivants du CMP”
Afficher plus (2)
“Délais de paiement: 50 jours”
“prix révisables annuellement au 1er juillet 2017.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 14
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen26140093100018
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Mme Payen Roxane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DSEE201613
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_D5cSMKW3Vf&v=1&selected=0 ou remis sous format papier sur demande écrite au CHU de Caen.”
Afficher plus (3)
“Le marché conclu sera un marché à bons de commande au sens du CMP et un accord cadre mono-attributaire au sens de la directive européenne du 26 février...”
“Au-delà de sa 1ère période d'exécution de 14 mois, le marché sera tacitement reconduit 2 fois 12 mois.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2016/S 015-022295 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 343 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: marchesin-c@chu-caen.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175260
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022295
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services destinés à l'élimination des déchets d'activités de soin à risques infectieux et assimilés.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Calvados.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Cost criterion: Coût global de traitement annuel
Cost weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-175260 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 343 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: marchesin-c@chu-caen.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175260
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022295
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services destinés à l'élimination des déchets d'activités de soin à risques infectieux et assimilés.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Calvados.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Cost criterion: Coût global de traitement annuel
Cost weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-175260 (2016-05-20)
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