Prestations de services destinées à l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés
Centre hospitalier universitaire Caen
Traitement et élimination des déchets d'activité de soin à risque infectieux et mise à disposition et maintenance des grands emballages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'élimination de déchets hospitaliers
- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-19 | Avis de marché |
| 2016-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: Direction des services économiques et de l'équipement — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: payen-r@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064785 📞
Fax: +33 231065427 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022295
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DSEE201613
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Caen, 14033 Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration du candidat Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration du candidat Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Mme Payen Roxane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEE201613
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 015-022295 (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité pour 12 mois s'agissant des prestations d'elimination (mini: 550 tonnes / maximum: 750 tonnes).S'agissant de la mise à disposition des GE, la dotation constante est estimée à 100 unités.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: Direction des services économiques et de l'équipement — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: payen-r@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064785 📞
Fax: +33 231065427 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022295
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_D5cSMKW3Vf&v=1&selected=0 ou remis sous format papier sur demande écrite au CHU de Caen.
Le marché conclu sera un marché à bons de commande au sens du CMP et un accord cadre mono-attributaire au sens de la directive européenne du 26 février 2014, s'agissant des prestations d'élimination.
Au-delà de sa 1ère période d'exécution de 14 mois, le marché sera tacitement reconduit 2 fois 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement et élimination des déchets d'activité de soin à risque infectieux et mise à disposition et maintenance des grands emballages.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité pour 12 mois s'agissant des prestations d'elimination (mini: 550 tonnes / maximum: 750 tonnes).
S'agissant de la mise à disposition des GE, la dotation constante est estimée à 100 unités.
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DSEE201613
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Caen, 14033 Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du CMP ou Dc1. Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration du candidat Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement: article 86 et suivants du CMP
Délais de paiement: 50 jours
prix révisables annuellement au 1er juillet 2017.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Mme Payen Roxane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEE201613
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_D5cSMKW3Vf&v=1&selected=0 ou remis sous format papier sur demande écrite au CHU de Caen.
Le marché conclu sera un marché à bons de commande au sens du CMP et un accord cadre mono-attributaire au sens de la directive européenne du 26 février 2014, s'agissant des prestations d'élimination.
Au-delà de sa 1ère période d'exécution de 14 mois, le marché sera tacitement reconduit 2 fois 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 janvier 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 015-022295 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 343 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: marchesin-c@chu-caen.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175260
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022295
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global de traitement annuel
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-175260 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 343 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: marchesin-c@chu-caen.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175260
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022295
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le 4.4.2016 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des services économiques, sur rendez-vous pris auprès de la cellule marchés publics au 02.31.06.48.85.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services destinés à l'élimination des déchets d'activités de soin à risques infectieux et assimilés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global de traitement annuel
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-175260 (2016-05-20)
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