Prestations de services de telecommunications pour les services departementaux ( 8 Lots)

Conseil départemental de la Guadeloupe

Prestations de services de telecommunications pour les services departementaux.
Lot 1 — téléphonie fixe: Abonnements
Lot 2 — téléphonie fixe: Toutes communications vers fixes et vers mobiles pour les sites ne disposant pas de PABX programmables
lot 3 — téléphonie fixe: Communications locales et régionales vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables
lot 4 — téléphonie fixe: Communications longues distances vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables
lot 5 — téléphonie mobile: Abonnements et toutes communications
lot 6 — dATA mobile: Abonnements et toutes communications
lot 7 — services de télécommunication d'interconnexions de sites
lot 8 — services de télécommunication d'accès à Internet
Accord-Cadre en multi attribution. Sans montant minimum — sans montant maximum. En application des articles 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 78 et 80 du décret du décret no 2016-360 du 25 MARS 2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Conjoint Orange Caraibes / Orange SA
• Groupement Conjoint Orange Caraibes/ Orange SA
• Orange SA
• Outre Mer Telecom
• Outremer Télécom

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2016-11-21	Informations complémentaires
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie locale
Brève description:

Prestations de services de telecommunications pour les services departementaux. Lot 1 — téléphonie fixe: Abonnements Lot 2 — téléphonie fixe: Toutes communications vers fixes et vers mobiles pour les sites ne disposant pas de PABX programmables lot 3 — téléphonie fixe: Communications locales et régionales vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables lot 4 — téléphonie fixe: Communications longues distances vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables lot 5 — téléphonie mobile: Abonnements et toutes communications lot 6 — dATA mobile: Abonnements et toutes communications lot 7 — services de télécommunication d'interconnexions de sites lot 8 — services de télécommunication d'accès à Internet Accord-Cadre en multi attribution. Sans montant minimum — sans montant maximum. En application des articles 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 78 et 80 du décret du décret no 2016-360 du 25 MARS 2016 relatifs aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie locale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie locale 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376568
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Nombre de candidats: Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, il sera retenu UN (1) seul attributaire. pour le lot 8, Il sera retenu DEUX (2) attributaires. La répartition des commandes annuelles: — 1er classé :70 % — 2ème classé :30 % modalites de retrait du dossier de Consultation Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de Remise des Offres: Les réponses se font par voie papier ou électronique sur le site https://www.marches-securises.fr L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: prestations de services de telecommunications pour les services departementaux ne pas Ouvrir Lot(S) no ....... Cette enveloppe contiendra 1 enveloppe intérieure comprenant: Les pièces justificatives et L'Offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de telecommunications pour les services departementaux.

Lot 1 — téléphonie fixe: Abonnements

Lot 2 — téléphonie fixe: Toutes communications vers fixes et vers mobiles pour les sites ne disposant pas de PABX programmables

lot 3 — téléphonie fixe: Communications locales et régionales vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables

lot 4 — téléphonie fixe: Communications longues distances vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables

lot 5 — téléphonie mobile: Abonnements et toutes communications

lot 6 — dATA mobile: Abonnements et toutes communications

lot 7 — services de télécommunication d'interconnexions de sites

lot 8 — services de télécommunication d'accès à Internet

Accord-Cadre en multi attribution. Sans montant minimum — sans montant maximum. En application des articles 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 78 et 80 du décret du décret no 2016-360 du 25 MARS 2016 relatifs aux marchés publics.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Prestations de services de telecommunications pour les services departementaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Ces prestations concernent la téléphonie fixe / les abonnements.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit de manière tacite pour deux nouvelles périodes d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Prestations de service de telecommunications pour les services departementaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ces prestations concernent toutes communications vers fixes et vers mobiles pour les sites ne disposant de PABX programmables.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Ces prestations concernent les communications locales et régionales fixes vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Ces prestations concernent les communications de longues distances fixes vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Ces prestations concernent les Abonnements et les communications mobiles vers fixes et vers mobiles.

Numéro du lot: 6
Brève description: Ces prestations concernent les Abonnements et les Communications.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ces prestations concernent les interconnexions de sites.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ces prestations concernent l'accès d'internet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services départementaux.

Les services départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformes aux dispositions des articles 45, 49 à 51 de l'ordonnance et de l'article 44 du décret susmentionnés:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— déclaration d'opérateur de communications électroniques auprès de l'arcep conformément à l'article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Preuve de la capacité professionnelle;

Entreprise ou groupement spécialisés dans le domaine

— références en prestations similaires dans le secteur public pour des prestations de même nature, exécutées au cours des trois dernières années (durée et interlocuteurs pour lesquels ils sont intervenus) — consistance et qualité du service après vente — moyens dont dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Déclaration d'opérateur de communications électroniques auprès de l'arcep conformément à l'article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les conditions de garantie technique de la fourniture des prestations de services (mémoire garantie des prestations)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre et son adéquation avec l'environnement existant (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Les conditions de garantie technique de la fourniture des prestations des services (mémoire garantie des prestations)
La valeur technique de l'offre et son adéquation avec l'environnement existant

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Borel-Lincertin, présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: dsi/sdrmc Allée Maurice Micaux
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: M. Milhau Stéphane
Téléphone: +33 590997770 📞
Courrier électronique: stephane.milhau@cg971.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse postale: direction des marches publics desmarais
Point de contact: Mme Marie — Andrée Jonot
Fax: +33 590806210 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nombre de candidats:

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, il sera retenu UN (1) seul attributaire.

pour le lot 8, Il sera retenu DEUX (2) attributaires.

La répartition des commandes annuelles:

— 1er classé :70 %

— 2ème classé :30 %

modalites de retrait du dossier de Consultation

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr

Conditions d'envoi et de Remise des Offres:

Les réponses se font par voie papier ou électronique sur le site https://www.marches-securises.fr

L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions:

prestations de services de telecommunications

pour les services departementaux

ne pas Ouvrir

Lot(S) no .......

Cette enveloppe contiendra 1 enveloppe intérieure comprenant:

Les pièces justificatives et L'Offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Basse-Terre
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 208-376568 (2016-10-24)

Informations complémentaires (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de télécommunications pour les services départementaux. Lot 1 — téléphonie fixe: Abonnements Lot 2 — téléphonie fixe: Toutes communications vers fixes et vers mobiles pour les sites ne disposant pas de PABX programmables Lot 3 — téléphonie fixe: Communications locales et régionales vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables Lot 4 — téléphonie fixe: Communications longues distances vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables Lot 5 — téléphonie mobile: Abonnements et toutes communications Lot 6 — DATA mobile: Abonnements et toutes communications Lot 7 — services de télécommunication d'interconnexions de sites Lot 8 — services de télécommunication d'accès à Internet.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Félix Éboué

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415703
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376568
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de télécommunications pour les services départementaux.

Lot 3 — téléphonie fixe: Communications locales et régionales vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables

Lot 4 — téléphonie fixe: Communications longues distances vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables

Lot 5 — téléphonie mobile: Abonnements et toutes communications

Lot 6 — DATA mobile: Abonnements et toutes communications

Lot 7 — services de télécommunication d'interconnexions de sites

Lot 8 — services de télécommunication d'accès à Internet.

Source: OJS 2016/S 228-415703 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de télécommunications pour les services départementaux. Lot 1 — téléphonie fixe: Abonnements Lot 2 — téléphonie fixe: Toutes communications vers fixes et vers mobiles pour les sites ne disposant pas de PABX programmables lot 3 — téléphonie fixe: Communications locales et régionales vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables lot 4 — téléphonie fixe: Communications longues distances vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables lot 5 — téléphonie mobile: Abonnements et toutes communications lot 6 — DATA mobile: Abonnements et toutes communications lot 7 — services de télécommunication d'interconnexions de sites lot 8 — services de télécommunication d'accès à Internet Accord-Cadre en multi attribution. Sans montant minimum — sans montant maximum. En application des articles 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 78 et 80 du décret du décret no 2016-360 du 25 MARS 2016 relatifs aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Félix Eboué

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104115
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Accord cadre en multi attribution. Sans montant minimum — sans montant maximum marche n° 2016-015-57-a 1 er attributaire 70 % du volume de commande — 1 er attributaire Orange SA marche n° 2016-015-57-b 2 eme attributaire 30 % du volume de commande 2 — eme attributaire Outremer Télécom.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 6 — DATA mobile: Abonnements et toutes communications
Intitulé du lot: Prestations de services de télécommunications pour les services départementaux
Prestations de service de télécommunications pour les services départementaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Borel — Lincertin présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://ww.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre en multi attribution. Sans montant minimum — sans montant maximum

marche n° 2016-015-57-a 1 er attributaire 70 % du volume de commande — 1 er attributaire Orange SA

marche n° 2016-015-57-b 2 eme attributaire 30 % du volume de commande 2 — eme attributaire Outremer Télécom.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2017/S 056-104115 (2017-03-16)

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