Prestations de services de nettoyage urbain

Ville de Clichy-la-Garenne

Ce marché d'objectif est un marché forfaitaire et à bon de commande, il porte sur:
— le nettoiement de toutes les voies publiques ouvertes à la circulation routière et piétonne, de tous les espaces publics et leurs dépendances, ainsi que des trottoirs des passages, et des sentes, structurant le territoire communal;
— le nettoiement des cimetières, des terrains de proximités, des parcs, espaces de jeux, des promenades, des jardins communaux et des canisites;
— le ramassage des feuilles mortes en période automnale;
— le nettoiement des halles et marchés;
— le nettoiement des ascenseurs du parc des impressionnistes;
— le traitement des tags, graffitis et de l'affichage sauvage;
— les interventions de mise en sécurité des voies, trottoirs, parvis et abords des équipements publics en période hivernale;
— la résorption des dépôts sauvages urbains;
— l'évacuation de tout matériau gisant sur l'espace d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-08-02	Informations complémentaires
2016-10-13	Avis d'attribution de marché
2016-10-18	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:

Ce marché d'objectif est un marché forfaitaire et à bon de commande, il porte sur: — le nettoiement de toutes les voies publiques ouvertes à la circulation routière et piétonne, de tous les espaces publics et leurs dépendances, ainsi que des trottoirs des passages, et des sentes, structurant le territoire communal; — le nettoiement des cimetières, des terrains de proximités, des parcs, espaces de jeux, des promenades, des jardins communaux et des canisites; — le ramassage des feuilles mortes en période automnale; — le nettoiement des halles et marchés; — le nettoiement des ascenseurs du parc des impressionnistes; — le traitement des tags, graffitis et de l'affichage sauvage; — les interventions de mise en sécurité des voies, trottoirs, parvis et abords des équipements publics en période hivernale; — la résorption des dépôts sauvages urbains; — l'évacuation de tout matériau gisant sur l'espace d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244926
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info L'exécution des prestations fera l'objet d'une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, définie au CCAP. Le critère Valeur technique de l'offre, pondéré à 50 % sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — organisation des prestations (30 %) — moyens humains affectés à l'exécution des prestations (40 %) — moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10 %) Le critère Prix pondéré à 40 % sera analysé au regard de la DPGF (30 %) et du BPU (10 %) Le critère Développement durable, pondéré à 10 % sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — qualité des actions d'insertion (5 %) — mesures en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché d'objectif est un marché forfaitaire et à bon de commande, il porte sur:

— le nettoiement de toutes les voies publiques ouvertes à la circulation routière et piétonne, de tous les espaces publics et leurs dépendances, ainsi que des trottoirs des passages, et des sentes, structurant le territoire communal;

— le nettoiement des cimetières, des terrains de proximités, des parcs, espaces de jeux, des promenades, des jardins communaux et des canisites;

— le ramassage des feuilles mortes en période automnale;

— le nettoiement des halles et marchés;

— le nettoiement des ascenseurs du parc des impressionnistes;

— le traitement des tags, graffitis et de l'affichage sauvage;

— les interventions de mise en sécurité des voies, trottoirs, parvis et abords des équipements publics en période hivernale;

— la résorption des dépôts sauvages urbains;

— l'évacuation de tout matériau gisant sur l'espace d'exécution.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de la notification du marché et pourra être renouvelé tacitement deux (2) fois un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder cinq (5) ans à compter de la date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique.

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont soumises à un objectif de propreté permettant de mesurer le niveau de propreté et la qualité de la prestation sur les différents espaces d'intervention décrits dans le CCTP, en termes d'aspect, de cadre de vie, de propreté et d'hygiène.

Chaque espace d'exécution ne doit pas enregistrer une accumulation des matériaux au mètre linéaire/heure ou au mètre carré/heure.

Les indicateurs d'efficacité opérationnelle définis au CCTP permettent d'apprécier la qualité des espaces publics de la ville de Clichy-la-Garenne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction Commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Commune postale: Lichy-la-Garenne

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

L'exécution des prestations fera l'objet d'une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, définie au CCAP.

Le critère Valeur technique de l'offre, pondéré à 50 % sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— organisation des prestations (30 %)

— moyens humains affectés à l'exécution des prestations (40 %)

— moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (10 %)

Le critère Prix pondéré à 40 % sera analysé au regard de la DPGF (30 %) et du BPU (10 %)

Le critère Développement durable, pondéré à 10 % sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— qualité des actions d'insertion (5 %)

— mesures en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244926 (2016-07-12)

Informations complémentaires (2016-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271330
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244926
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-271330 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché d'objectif est un marché forfaitaire et à bon de commande, il porte sur: — le nettoiement de toutes les voies publiques ouvertes à la circulation routière et piétonne, de tous les espaces publics et leurs dépendances, ainsi que des trottoirs des passages, et des sentes, structurant le territoire communal; — le nettoiement des cimetières, des terrains de proximités, des parcs, espaces de jeux, des promenades, des jardins communaux et des canisites; — le ramassage des feuilles mortes en période automnale; — le nettoiement des halles et marchés; — le nettoiement des ascenseurs du parc des impressionnistes; — le traitement des tags, graffitis et de l'affichage sauvage; — les interventions de mise en sécurité des voies, trottoirs, parvis et abords des équipements publics en période hivernale; — la résorption des dépôts sauvages urbains.

Valeur totale du marché: 14 195 506 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363368
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification et pourra être renouvelé tacitement deux (2) fois un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder cinq (5) ans. Les prestations ponctuelles seront rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées selon BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la résorption des dépôts sauvages urbains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prestations ponctuelles seront rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées selon BPU.

Source: OJS 2016/S 201-363368 (2016-10-13)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 195 506 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368926
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa notification et pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder ans. Les prestations ponctuelles seront rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées, selon BPU (bordereau des prix unitaires), prestations estimées à 14 785 381 EUR HT selon DQE (devis quantitatif estimatif) pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage urbain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy La Garenne.
Source: OJS 2016/S 204-368926 (2016-10-18)

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