Prestations de services de nettoyage d'espaces du musée de l'armée

Musée de l'Armée

La propreté de ses espaces constitue une composante importante de la qualité générale d'accueil que le musée de l'armée souhaite proposer à ses visiteurs.
Les prestation de nettoyage objet du présent marché recouvre les missions suivantes:
— maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des espaces confiés;
— fourniture et mise en place journalière des produits sanitaires et consommables;
— collecte et tri des déchets.
Le musée de l'armée étant ouvert au public 7 jours sur 7, sauf le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre, le titulaire du futur marché devra assurer l'entretien quotidien général des espaces confiées du lundi au dimanche entre 7:30 et 10:30.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Qui ?

• Musée de l'Armée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sur la base d'une part forfaitaire traitée à prix global et forfaitaire et sur la base d'une part à bons de commande traitée à prix unitaires.La part à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum figurant à l'acte d'engagement.Les cahiers des clauses particulières précisent la description des prestations à effectuer ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire et que les visites auront lieu le 13.4.2016 et le 14.4.2016 selon les modalités définies à l'article 6.10 du règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée de l'Armée
Adresse postale: 129 rue de Grenelle
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-armee.fr/ 🌏
Courrier électronique: bureau.marches@musee-armee.fr 📧
Téléphone: +33 144423271 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104726
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en se connectant à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ La liste des documents qui devront être remis par les candidats est détaillée à l'article 10 du règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures peuvent être envoyées soit sur support papier, soit transmises par voie électronique. Les offres seront remises sur support papier sous une seule enveloppe cachetée: — soit sur place contre récépissé du lundi au vendredi entre 10:00 et 12:15 et entre 13:30 et 17:00, à l'adresse suivante: Musée de l'armée, Hôtel National des Invalides, escalier M — 3ème étage — bureau 33-35, 129 rue de Grenelle 75007 Paris. — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Musée de l'armée, Hôtel National des Invalides, bureau des marchés, des contrats et de l'ordonnancement, 129 rue de Grenelle,75700 Paris Sp 07. L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: « ne pas ouvrir par le service courrier — marché nettoyage ». La transmission de l'offre par voie électronique se fera à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ De la même manière que l'offre remise sur support papier, l'offre dématérialisée devra être reçue par l'établissement public du musée de l'armée avant les date et heure fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du présent document. Le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées ci-dessus. Elle devra en outre porter la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier — marché nettoyage — copie de sauvegarde». Les opérateurs économiques doivent signerélectroniquement les pièces de leur dépôt en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) sont acceptés depuis le 18.5.2013. Un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en se connectant à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

La liste des documents qui devront être remis par les candidats est détaillée à l'article 10 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures peuvent être envoyées soit sur support papier, soit transmises par voie électronique. Les offres seront remises sur support papier sous une seule enveloppe cachetée:

— soit sur place contre récépissé du lundi au vendredi entre 10:00 et 12:15 et entre 13:30 et 17:00, à l'adresse suivante: Musée de l'armée, Hôtel National des Invalides, escalier M — 3ème étage — bureau 33-35, 129 rue de Grenelle 75007 Paris.

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Musée de l'armée, Hôtel National des Invalides, bureau des marchés, des contrats et de l'ordonnancement, 129 rue de Grenelle,75700 Paris Sp 07.

L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: « ne pas ouvrir par le service courrier — marché nettoyage ».

La transmission de l'offre par voie électronique se fera à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

De la même manière que l'offre remise sur support papier, l'offre dématérialisée devra être reçue par l'établissement public du musée de l'armée avant les date et heure fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du présent document. Le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées ci-dessus. Elle devra en outre porter la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier — marché nettoyage — copie de sauvegarde».

Les opérateurs économiques doivent signerélectroniquement les pièces de leur dépôt en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) sont acceptés depuis le 18.5.2013. Un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La propreté de ses espaces constitue une composante importante de la qualité générale d'accueil que le musée de l'armée souhaite proposer à ses visiteurs.

Les prestation de nettoyage objet du présent marché recouvre les missions suivantes:

— maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des espaces confiés;

— fourniture et mise en place journalière des produits sanitaires et consommables;

— collecte et tri des déchets.

Le musée de l'armée étant ouvert au public 7 jours sur 7, sauf le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre, le titulaire du futur marché devra assurer l'entretien quotidien général des espaces confiées du lundi au dimanche entre 7:30 et 10:30.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sur la base d'une part forfaitaire traitée à prix global et forfaitaire et sur la base d'une part à bons de commande traitée à prix unitaires.

La part à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum figurant à l'acte d'engagement.

Les cahiers des clauses particulières précisent la description des prestations à effectuer ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.

Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire et que les visites auront lieu le 13.4.2016 et le 14.4.2016 selon les modalités définies à l'article 6.10 du règlement de la consultation.

Description des options:

Conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, l'établissement public du musée de l'armée se réserve la possibilité de passer des marchés de services sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20160001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1) dans laquelle il précise s'il se présente seul ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques et il atteste sur l'honneur qu'il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Le formulaire Dc1 est disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— un document attestant que la personne signataire des documents transmis est habilitée à engager sa société (pouvoir). En cas de candidature présentée sous forme de groupement, ce document devra être produit par chaque membre du groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats devront produire obligatoirement une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est un groupement d'entreprises ou déclare des sous-traitants, il devra également fournir cette déclaration pour chaque membre du groupement et chaque sous-traitant déclaré.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tous les candidats individuels, ou le mandataire en cas de groupement, devront justifier au minimum d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 150 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront produire obligatoirement:

— une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Si le candidat est un groupement d'entreprises ou déclare des sous-traitants, il devra également fournir l'ensemble des documents précités pour chaque membre du groupement et chaque sous-traitant déclaré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée de l'armée.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Sauf refus dans l'acte d'engagement, une avance sera accordée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 et 115 alinéa 2 du code des marchés publics.

Le paiement des factures est effectué par virement administratif.

Les prestations sont financées sur le budget de l'établissement public de l'armée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation (50)
2. Prix des prestations, analysés au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thibaud Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Musée de l'armée
Point de contact: Bureau marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288363&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288363&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20160001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en se connectant à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

La liste des documents qui devront être remis par les candidats est détaillée à l'article 10 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures peuvent être envoyées soit sur support papier, soit transmises par voie électronique. Les offres seront remises sur support papier sous une seule enveloppe cachetée:

— soit sur place contre récépissé du lundi au vendredi entre 10:00 et 12:15 et entre 13:30 et 17:00, à l'adresse suivante: Musée de l'armée, Hôtel National des Invalides, escalier M — 3ème étage — bureau 33-35, 129 rue de Grenelle 75007 Paris.

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Musée de l'armée, Hôtel National des Invalides, bureau des marchés, des contrats et de l'ordonnancement, 129 rue de Grenelle,75700 Paris Sp 07.

L'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche: « ne pas ouvrir par le service courrier — marché nettoyage ».

La transmission de l'offre par voie électronique se fera à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

De la même manière que l'offre remise sur support papier, l'offre dématérialisée devra être reçue par l'établissement public du musée de l'armée avant les date et heure fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du présent document. Le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées ci-dessus. Elle devra en outre porter la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier — marché nettoyage — copie de sauvegarde».

Les opérateurs économiques doivent signerélectroniquement les pièces de leur dépôt en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

Suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) sont acceptés depuis le 18.5.2013. Un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 061-104726 (2016-03-23)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services de nettoyage d'espaces du musée de l'armée.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée de l'armée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220385
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104726
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le présent marché a été déclaré sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur pour motifs d'intérêt général.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-220385 (2016-06-24)

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