Prestations de services de maintenance préventive et corrective, et de mise en conformité des systèmes d'élévation mécaniques

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Prestations de services de maintenance et de mise en conformité des systèmes d'élévation mécaniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 16SGB11
Brève description:

Prestations de services de maintenance et de mise en conformité des systèmes d'élévation mécaniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques — 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395002
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant tous les termes à bons de commande à prix unitaires et à prix forfaitaire, avec un maximum de 400 000 EUR sur 4 ans soit 100 000 EUR par an (montant total des commandes pour la maintenance et les dépannages), et un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent CCTP concerne l'exécution de prestations de services de maintenance préventive et corrective et de mise en conformité des systèmes d'élévation mécanique dans les bâtiments départementaux. Le nombre d'appareil actuellement en service dans les bâtiments départementaux est de 41. Se référer au CCTP et bordereaux de prix pour le détail.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 1 année (12 mois) et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit comme indiqué.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner notamment sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel du département à Digne-les-Bains.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité commande publique — Matthieu Elouard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2020.

Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr

Voir le règlement de la consultation pour plus de détails.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014.

4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. +33 491134813.

Source: OJS 2016/S 217-395002 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: prestations de services de maintenance et de mise en conformité des systèmes d'élévation mécaniques.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139892
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395002
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Accord-cadre passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 400 000 EUR sur 4 ans soit 100 000 EUR par an, et un opérateur économique. Le montant d'attribution indiqué ci-dessus est estimatif et a servi au jugement des offres. Le marché peut être consulté au service des affaires juridiques après prise de rendez vous téléphonique.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité commande publique

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 400 000 EUR sur 4 ans soit 100 000 EUR par an, et un opérateur économique.

Le montant d'attribution indiqué ci-dessus est estimatif et a servi au jugement des offres.

Le marché peut être consulté au service des affaires juridiques après prise de rendez vous téléphonique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

2. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél.: +33 491134813.

Source: OJS 2017/S 073-139892 (2017-04-11)

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