Prestations de services d'agence de voyages

Haute autorité de santé (HAS)

Les prestations principales portent sur: — la réservation, l'émission et la livraison des titres de transport aérien, ferroviaire, maritime, le cas échéant leur annulation ou modification, pour les déplacements professionnels effectués, sur ordre de la HAS, par ses agents, invités et toute autre personne autorisée; il s'agit de déplacements individuels et éventuellement de déplacements de groupe; — le conseil permettant de rationaliser les coûts et d'optimiser la politique « Voyages » de la HAS; — la communication de statistiques d'exploitation, de gestion et reporting; — le conseil et l'assistance des utilisateurs notamment un accompagnement dans l'utilisation de l'outil on-line; — le paiement des transporteurs. Les prestations annexes et complémentaires portent notamment sur: — la location de véhicules; — les demandes de visas, l'obtention de cartes d'abonnement ou cartes privilèges; — toute autre prestation ayant un lien avec l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2016-06
Brève description:
Les prestations principales portent sur: — la réservation, l'émission et la livraison des titres de transport aérien, ferroviaire, maritime, le cas échéant leur annulation ou modification, pour les déplacements professionnels effectués, sur ordre de la HAS, par ses agents, invités et toute autre personne autorisée; il s'agit de déplacements individuels et éventuellement de déplacements de groupe; — le conseil permettant de rationaliser les coûts et d'optimiser la politique « Voyages » de la HAS; — la communication de statistiques d'exploitation, de gestion et reporting; — le conseil et l'assistance des utilisateurs notamment un accompagnement dans l'utilisation de l'outil on-line; — le paiement des transporteurs. Les prestations annexes et complémentaires portent notamment sur: — la location de véhicules; — les demandes de visas, l'obtention de cartes d'abonnement ou cartes privilèges; — toute autre prestation ayant un lien avec l'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6KvBPoE8I9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6KvBPoE8I9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381539
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les dépenses (Ttc) pour ce type de prestations ont été les suivantes: — 2013: 143 321 euro(s) — 2014: 137 888 euro(s) — 2015: 113 582 euro(s) — 2016 (arrêtée au 30/09): 104 425 euro(s). Ces informations, données à titre indicatif, ne constituent pas un engagement de quantité de commandes à passer par la HAS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'agence de voyages.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit pour une période d'un an. Le présent marché est reconductible tacitement.
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les dépenses (Ttc) pour ce type de prestations ont été les suivantes:
— 2013: 143 321 euro(s)
— 2014: 137 888 euro(s)
— 2015: 113 582 euro(s)
— 2016 (arrêtée au 30/09): 104 425 euro(s).
Ces informations, données à titre indicatif, ne constituent pas un engagement de quantité de commandes à passer par la HAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ».
Il doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
— un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement ».
Il est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Il n'a pas besoin d'être signé.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
— Une assurance de responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6KvBPoE8I9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant du deuxième semestre 2018.
Le marché est traité à prix définitifs unitaires. Ils sont fermes pendant toute la durée du marché.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante:
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises.
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le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
le retrait des documents électroniques n'obligepas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée.
envoi sous format papier: les conditions d'envoi du pli sous format «Papier» sont précisées dans le règlement de la consultation.
envoi sous format électronique: la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com
Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com.
les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront en faire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des plis.
la HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article…
… 139-2° et3° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché public dont le montant cumulé, conformément à l'article 140-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial.
… 139-5° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381539 (2016-10-27)
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