Prestations de services d'agence de voyages d'affaires et services associés

CIRAD

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services d'agence de voyages d'affaires commandées en France métropolitaine (Montpellier et Paris) et dans les DOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane) et éventuellement en prestations accessoires aux voyages, notamment: fourniture de visas, excédents de bagages, hôtellerie…pour les déplacements professionnels des agents CIRAD et des organismes partenaires dont les frais de mission sont pris en charge par le CIRAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015, sont les suivantes:— achats commandés en France métropolitaine 3 467 331 EUR HT— achats commandés en Guadeloupe 341 252 EUR HT— achats commandés en Martinique 60 250 EUR HT— achats commandés en Guyane 58 133 EUR HT— achats commandés à la Réunion 484 093 EUR HTPour de plus amples informations, se référer au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DGD-RD — DCAF 42 rue Scheffer
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.renier@cirad.fr 📧
Téléphone: +33 153702104 📞
Fax: +33 153702124 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062301
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 1. Durée du marché: contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique II.3 ci-avant la durée du marché démarre au 16.9.2016 et non de la date d'attribution du marché 2. Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. 3. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission les plis — Soit par voie papier — Soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. 4. Signature des documents: Pour tous les documents à signer, il convient d'apposer le nom et la qualité du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société doit (doivent) être fourni(s). À défaut de ces signatures, l'offre sera irrégulière 5. Communications règlementaires: L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation. À défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques. Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme enligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services d'agence de voyages d'affaires commandées en France métropolitaine (Montpellier et Paris) et dans les DOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane) et éventuellement en prestations accessoires aux voyages, notamment: fourniture de visas, excédents de bagages, hôtellerie…pour les déplacements professionnels des agents CIRAD et des organismes partenaires dont les frais de mission sont pris en charge par le CIRAD.
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Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015, sont les suivantes:
— achats commandés en France métropolitaine 3 467 331 EUR HT
— achats commandés en Guadeloupe 341 252 EUR HT
— achats commandés en Martinique 60 250 EUR HT
— achats commandés en Guyane 58 133 EUR HT
— achats commandés à la Réunion 484 093 EUR HT
Pour de plus amples informations, se référer au CCTP.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 30 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2016DCFMR01100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Pour tous les documents à signer, il convient d'apposer le nom et la qualité du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société doit (doivent) être fourni(s).
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Une lettre de candidature établie sur le formulaire DC1, complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée. Le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
— le mandataire,
— et si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
La lettre de candidature doit être dûment signée permettant ainsi d'établir les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre (ou les membres du groupement n'entrent) dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 modifiée, qui sont intégrés dans l'imprimé DC1 « Lettre de candidature ».
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— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— Une « déclaration du candidat », formulaire DC2, complétée dans toutes ses rubriques, comprenant notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (en détaillant par type de contrats CDI, CDD, intérim pour l'effectif actuel);
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité;
— Liste de références dans le domaine de la consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant moyen annuel, la période et le destinataire public ou privé; Si possible, préciser la part de CA OnLine, ainsi que la part de CA en Air international.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur ressources propres du CIRAD
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la comptabilité et des affaires financières
Marc Gelis
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: TA 177/09 — avenue Agropolis
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34398
Point de contact: M. Renier
M. Philippe Burdeau
Téléphone: +33 467614973 📞
Fax: +33 467615988 📠
URL pour informations complémentaires: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://cirad.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016DCFMR01100
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005
1. Durée du marché:
contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique II.3 ci-avant la durée du marché démarre au 16.9.2016 et non de la date d'attribution du marché
2. Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.
Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.
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3. Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission les plis
— Soit par voie papier
— Soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://cirad.marcoweb.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
4. Signature des documents:
Pour tous les documents à signer, il convient d'apposer le nom et la qualité du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société doit (doivent) être fourni(s). À défaut de ces signatures, l'offre sera irrégulière
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5. Communications règlementaires:
L'attributaire devra produire au CIRAD avant notification, puis tous les 6 mois en cours de marché, les pièces prévues par les articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du code du travail conformément à la réglementation.
À défaut et après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, si le titulaire ne se conforme pas à la mise en demeure dans un délai de 8 jours, le marché pourra être résilié à ses torts exclusifs et le cas échéant, à ses frais et risques. Pour cela les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire sur la plateforme enligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
01/08/2018.
Source: OJS 2016/S 038-062301 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGD-RD — DCAF — 42 rue Scheffer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275439
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062301
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Durée du marché: contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique II.3 ci-avant la durée du marché démarre au 16.9.2016 et non de la date d'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2015 au 31.12.2015, sont les suivantes:
— achats commandés en France métropolitaine 3 467 331 EUR HT,
— achats commandés en Guadeloupe 341 252 EUR HT,
— achats commandés en Martinique 60 250 EUR HT,
— achats commandés en Guyane 58 133 EUR HT,
— achats commandés à la Réunion 484 093 EUR HT.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Directeur de la comptabilité et des affaires financières

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée du marché: contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique II.3 ci-avant la durée du marché démarre au 16.9.2016 et non de la date d'attribution du marché.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 152-275439 (2016-08-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hérault Guadeloupe Martinique Guyane Réunion
Produits/services:
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