Prestations de services d'agence de voyage pour l'organisation de weekends, séjours en France et à l'étranger pour les agents de la villes d'Istres

Ville d'Istres

La Régie des agents de la ville d'Istres souhaite organiser des prestations de voyages afin de permettre aux agents municipaux de bénéficier de tarifs préférentiels pour des weekends, des séjours en France et à l'étranger.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Brève description:

La Régie des agents de la ville d'Istres souhaite organiser des prestations de voyages afin de permettre aux agents municipaux de bénéficier de tarifs préférentiels pour des weekends, des séjours en France et à l'étranger. La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419281
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 14.1.2017 à 17:00 inclus, soit 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur.

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

La Régie des agents de la ville d'Istres souhaite organiser des séjours afin de permettre aux agents de la Ville de bénéficier de tarifs préférentiels pour des weekends, des séjours en France et à l'étranger.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen) ainsi que sur le territoire de la destination choisie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'immatriculation au registre des agents de voyages et autres opérateurs de vente de voyages et de séjour ( article L211-5 du code du tourisme),

— les agréments de l'International Air Transport Association (IATA) et SNCF, concernant l'habilitation à réserver et à émettre les billets des compagnies aériennes ou ferroviaire,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune condition particulière d'exécution visée à l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).

La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 14.1.2017 à 17:00 inclus, soit 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.

À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion de l'accord-cadre et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545 ).

Source: OJS 2016/S 230-419281 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La régie des agents de la Ville d'Istres souhaite organiser des prestations de voyages afin de permettre aux agents municipaux de bénéficier de tarifs préférentiels pour des weekends, des séjours en France et à l'étranger. Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen) ainsi que sur le territoire de la destination choisie.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier — CS 97002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205917
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419281
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois, la collectivité réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen) ainsi que sur le territoire de la destination choisie.

Organisation de week-ends, séjours en France et à l'étranger pour les agents de la Villes d'Istres.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Si toutefois, la collectivité réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen) ainsi que sur le territoire de la destination choisie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
2017-03-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.

— Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion de l'accord cadre et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, nº 291545 ).

Source: OJS 2017/S 103-205917 (2017-05-29)

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