Prestations de service pour la création et l'entretien des espaces verts des délégations régionales d'Île-de-France du CNRS. Référence de la consultation: 2016-09-CNRS- IFSEM

CNRS délégation Paris-Villejuif

Prestations de service pour la création et l'entretien des espaces verts des délégations régionales d'Île-de-France du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espaces verts décoration locaation

Qui ?

• CNRS délégation Paris-Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2016-12-20	Informations complémentaires
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016-09-CNRS-IFSeM
Brève description:

Prestations de service pour la création et l'entretien des espaces verts des délégations régionales d'Île-de-France du CNRS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Essonne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149583435 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311491&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311491&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
2017-04-01 📅
Date de fin: 2018-05-01 📅
2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396997
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Accord- cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2018. Visites prévues les 28.11.2016 et 5.12.2016, se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Paris-Villejuif (Paris 01)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et création des espaces verts des sites de la Délégation régionale Paris-Villejuif (Paris 01).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an et trois mois à compter du 1.1.2018, il est ensuite reconductible tous les ans par période d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède le 31.3.2021.

Informations complémentaires:

Accord- cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2018.

Visites prévues les 28.11.2016 et 5.12.2016, se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions.

Intitulé du lot: Entretien et création des espaces verts de la Délégation Île-de-France Sud (Paris 04)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et la création des espaces verts de la Délégation Île-de-France Sud (Paris 04).

Valeur estimée hors TVA: 1 116 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1.4.2018; il est ensuite reconductible tous les ans par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède le 31.3.2021.

Informations complémentaires:

Accord- cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2018.

Visites prévues les 22, 25, 29 et 30.11.2016 (matin), se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions.

Intitulé du lot: Entretien et travaux d'élagage des arbres de la Délégation Île-de-France Sud (Paris 04)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien et travaux d'élagage des arbres de la Délégation Île-de-France Sud (Paris 04).

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1.4.2017; il est ensuite reconductible tous les ans par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède le 31.3.2021.

Informations complémentaires:

Accord- cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 EUR HT.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2017.

Visites prévues les 22, 25, 29 et 30.11.201, se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions.

Intitulé du lot: Marché réservé relatif à l'entretien et création des espaces verts des Délégations Île-de-France Ouest et Nord (DR 05) et Paris Michel-Ange (DR 16)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché réservé à des entreprises adaptées et des établissements d'aide par le travail, relatif à l'entretien et création des espaces verts des Délégations Ile-De-France Ouest et Nord (DR 05) et Paris Michel-Ange (DR 16).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord- cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel de 28 000 EUR HT.

Visites prévues les 23 et 30 novembre à 10:00 pour le site de Meudon. Pour le site de PMA, les dates de visites seront définies ultérieurement conformément aux modalités décrites dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

7 rue Guy Môquet 94800 Villejuif; 2-8 rue Henry Dunant 94320 Thiais; 27 rue Paul Bert 94200.

avenue de la Terrasse 91190 Gif-sur-Yvette.

3 rue Michel Ange 75016 Paris; 1 place Aristide Briand 92190 Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC 1) joint au dossier, dûment renseignée.

La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 joint au dossier dûment renseigné par le candidat — les pouvoirs de la personne habilitée

À engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire pour une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...); la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection :déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour le lot 4 exclusivement:

Un justificatif concernant le statut d'entreprise adaptée (Ea) ou établissement et service d'aide par le travail (Esat), pour les ESAT: un agrément de l'agence régional de santé et pour les EA: leur contrat d'objectif triennal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Villejuif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés à la prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation des prestations
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix global et forfaitaire des prestations récurrentes
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Prix unitaires des prestations ponctuelles
Pondération du coût: 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés à la prestation
Performace environnementale
Critère de coût: Prix global et forfaitaire des prestations récurrences
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901307812
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311491&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2020.

Les éventuelles questions doivent être adressées via la plateforme PLACE. En cas d'indisponibilité, elles peuvent être envoyées à l'adresse: pôleachatsifsem@cnrs.fr. Cependant l'attention des candidats est appelée sur le fait que le CNRS ne s'engage à

apporter une réponse à ces questions que si celles-ci sont posées au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis afin que celui-ci puisse répondre au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les modalités de réponses sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Visite obligatoire des locaux avant remise des

offres. Pour chaque lot, le présent-accord s'exécute de la manière suivante:

Un bon de commande est signé annuellement par chaque délégué régional du CNRS concerné pour l'exécution des prestations récurrentes (forfaitaires annuelles) définies dans la décomposition du prix global et forfaitaire;

Des bons de commande sont établis par chaque délégation régionale pour les prestations ponctuelles définies dans le bordereau des prix unitaires;

Le délégué régional peut commander des prestations annexes qui ne sont pas définies dans le CCTP de l'accord — cadre, mais qui sont en rapport avec l'objet de l'accord-cadre tel que défini à l'article 1.1 du CCAP. Les prestations concernées peuvent alors être commandées par le CNRS sur la base d'un marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 218-396997 (2016-11-08)

Informations complémentaires (2016-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Paris-Villejuif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-452024
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396997
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2016/S 247-452024 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 978 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149583441 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130747
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'aap (formulaire européen). La date de signature du marché est le 24.12.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 5.1.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l'adresse communiquée, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (01 58 49 34 41adresse électronique générique du secteur Marchés) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et création des espaces verts de la délégation Île-de-France Sud (Paris 04)
Brève description:

Entretien et la création des espaces verts de la délégation Île-de-France Sud (Paris 04).

Intitulé du lot: Entretien et travaux d'élagage des arbres de la délégation Île-de-France Sud (Paris 04)
Brève description:

Entretien et travaux d'élagage des arbres de la délégation Île-de-France Sud (Paris 04).

Intitulé du lot: Marché réservé relatif à l'entretien et création des espaces verts des délégations Île-de-France Ouest et Nord (DR 05) et Paris Michel-Ange (DR 16)
Brève description:

Marché réservé à des entreprises adaptées et des établissements d'aide par le travail, relatif à l'entretien et création des espaces verts des délégations Île-de-France Ouest et Nord (DR 05) et Paris Michel-Ange (DR 16).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

7, rue Guy Môquet 94800 Villejuif; 2-8, rue Henry Dunant 94320 Thiais; 27, rue Paul Bert 94200

Avenue de la terrasse 91190 Gif-Sur-Yvette.

3, rue Michel Ange 75016 Paris; 1, place Aristide Briand 92190 Meudon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2018/S 059-130747 (2018-03-23)

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