Prestations de service pour l'exploitation de parkings

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne des prestations de services pour assurer la gestion de divers parkings.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Numéro de référence: 1650o003
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services pour assurer la gestion de divers parkings.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DPCP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Courrier électronique: mopa@ville-clermont-ferrand.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239522
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à: Ville de Clermont-Ferrand DPCP-MOPA 10 rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand- fax: +33 473426981 les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Renseignements techniques auprès de M. Giraud au +33 473426269 une visite du site est conseillée. Elle sera organisée le 31.8.2016 selon les modalités de l'article 7.3 du règlement de la consultation. Attention: pour la remise des offres papiers, l'adresse de remise des plis figurant sur le présent avis est valable jusqu'au 19.8.2016. A compte du 22.8.2016, la nouvelle adresse de remise est Clermont-Communauté — service commande — publique mutualisée — 64-66 avenue de l'union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 — heures d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Parkings avec accueil
Numéro du lot: 01
Brève description:
Ce lot concerne l'exploitation des parkings Vercingétorix, St Pierre et Blaise Pascal.
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans (36 mois) et 56 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Le marché peut être reconduit une seule fois pour 3 ans (36 mois) conformément au sous-total de la DPGF.
Intitulé du lot: Parkings sans accueil
Numéro du lot: 02
Brève description: Ce lot concerne l'exploitation des parkings Fongiève, 01 mai et Allagnat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire Dc1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront présenter au minimum une référence sur la gestion de 3 parkings d'importance équivalente à celui de la présente consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand: M. Tilly
Adresse postale: DPCP — MOPA Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand (juqu'au 19.8.2016, à partir du 22.8.2016 changement d'adresse cf Rc)
Adresse postale: 10 rue Philippes Marcombes
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie
postale à: Ville de Clermont-Ferrand DPCP-MOPA 10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand- fax: +33 473426981
les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.
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Renseignements techniques auprès de M. Giraud au +33 473426269
une visite du site est conseillée. Elle sera organisée le 31.8.2016 selon les modalités de l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Attention: pour la remise des offres papiers, l'adresse de remise des plis
figurant sur le présent avis est valable jusqu'au 19.8.2016. A compte du
22.8.2016, la nouvelle adresse de remise est Clermont-Communauté — service commande — publique mutualisée — 64-66 avenue de l'union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 — heures d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 133-239522 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 353 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA-PTS, 10 rue Philippe Marcombes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424695
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239522
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois et 56 jours. Ils sont reconductibles une seule fois pour une durée de 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot concerne l'exploitation des parkings Vercingétorix, Saint-Pierre et Blaise Pascal.
Ce lot concerne l'exploitation des parkings Fontgiève, 01 mai et Allagnat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2016/S 233-424695 (2016-11-30)
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