Prestations de service de telecommunication — voix et donnees. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Castres

La présente consultation est lancée par un groupement de commandesaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Lot 1 et 2: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois du 01/03/2017 au 31/12/2017. Lot 3: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMS Networks Intermédiasud
• Orange SA

Qui ?

• Ville de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 16TELECO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville — BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Courrier électronique: c.bertrand@ville-castres.fr 📧
Téléphone: +33 563715858 📞
Fax: +33 563715999 📠
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200944
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Telephonie fixe — abonnement du trafic entrant et sortant des acces.
Valeur estimée hors TVA: 97 083 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Liaisons internet.
Valeur estimée hors TVA: 58 750 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Telephonie mobile, usage voix et data.
Valeur estimée hors TVA: 48 833 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur ressources propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'Action Sociale
Adresse postale: rue de la Platé
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'Eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Castres — Mazamet
Adresse postale: espace Ressources Le Causse Espace d''entreprises
Code postal: 81115
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-castres.fr 📧
: castraisedeleau@ville-castres.fr 📧
: agglomeration@castres-mazamet.com 📧
Adresse Internet: http://www.castres-mazamet.com 🌏
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de castres — système d'informations
Adresse postale: centre municipal de l'Arsenal — chemin de la Poudrerie — BP 10406
Téléphone: +33 563715751 📞
Courrier électronique: j.dye@ville-castres.fr 📧
Adresse Internet: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castres — commande publique et affaires juridiques
Adresse postale: centre municipal de l'arsenal — chemin de la Poudrerie — BP 10406
Téléphone: +33 563715705 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). — Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. — - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-200944 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de télécommunication — voix et données pour le groupement de commandes: ville de Castres — Centre communal d'action sociale — Castraise de l'eau — Communauté d'agglomération Castres-Mazamet.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 10406
Contact
Courrier électronique: n.guerin@ville-castres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411804
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200944
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Téléphonie fixe — abonnement du trafic entrant et sortant des accès.

Téléphonie mobile, usage voix et data.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2181006565900018

Référence
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 226-411804 (2016-11-18)

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