Prestations de service de nettoyage de divers bâtiments intercommunaux

CA Montélimar Agglomération

La présente consultation concerne des prestations régulières et &Quot;Suivant planning" de nettoyage de locaux et des vitres de divers bâtiments intercommunaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 16S0026
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations régulières et &Amp;Quot;Suivant planning" de nettoyage de locaux et des vitres de divers bâtiments intercommunaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar agglomération
Adresse postale: Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225344
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Ce lot est passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 80 du décret no2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 369 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux de divers bâtiments intercommunaux, ce qui représente environ 1 649 mètres carrés de surface à nettoyer régulièrement.

Valeur estimée hors TVA: 21 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Médiathèque intercommunale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des locaux de la Médiathèque intercommunale, ce qui représente environ 2 195,22 mètres carrés de surface à nettoyer régulièrement.

Valeur estimée hors TVA: 58 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle Petite Enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des locaux du Pôle Petite Enfance et de ses locaux d'extension ce qui représente environ 352 mètres carrés de surface à nettoyer régulièrement.

Valeur estimée hors TVA: 12 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments culturels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage des locaux des divers bâtiments culturels intercommunaux ce qui représente environ 1 866,84 mètres carrés de surface à nettoyer régulièrement.

Valeur estimée hors TVA: 27 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 80 du décret no2016-360.

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des divers bâtiments intercommunaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage des vitres des divers bâtiments intercommunaux ce qui représente environ 1001,60 mètres carrés de surface à nettoyer régulièrement.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

B) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

C) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.

— Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord cadre sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre Municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

Valeur estimée:

Dans la mesure où il s'agit de marchés reconductibles, la valeur estimée des lots correspond à un montant annuel. Inversement la valeur totale correspond à la valeur de chaque lot sur la durée totale du marché (soit 3 ans).

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Commande Publique, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».

Remise des offres: Les offres peuvent également être remise en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Commande Publique, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».

Publication antérieure relative à la présente procédure: sans objet.

Informations sur les échanges électroniques: sans objet.

Organe chargé des procédures de médiation: sans objet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 126-225344 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération.

Valeur totale du marché: 83411.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar Agglomération
Contact
Téléphone: +33 0475531074 📞
Fax: +33 0475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404590
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225344
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Date d'attribution du marché: 13.9.2016. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et vitres de divers bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération.

Informations complémentaires:

Date d'attribution du marché: 13.9.2016.

Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005.

Modalités de consultation du marché: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005.

Modalités de consultation du marché:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montélimar-Agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique — à l'attention de M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale finale des marchés: le montant indiqué est un montant annuel. En cas de montant annuel, nbre. d'années: 3. Lot n° 4: marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant total est susceptible de varier dans les limites de 15 000 EUR HT. Minimum et 30 000 EUR HT. Maximum. Lot n° 5: nettoyage des vitres de divers bâtiments intercommunaux a été déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général et fera l'objet d'une nouvelle consultation dans le cadre d'une procédure adaptée. Catégorie de services: 14.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas d'enchère électronique. Publication antérieure concernant le même marché: un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 2.7.2016 sous le n° 2016/S 126-225344, au BOAMP du 1.7.2016 sous le n° 16-96405 et inséré sur le site internet de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 29.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Téléphone: +33 0476429016 📞
Fax: +33 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 222-404590 (2016-11-14)

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