Prestations de service de déménagement pour le Département de la Loire

Conseil général de la Loire

Accord cadre mono attributaire.
Appel d'offres ouvert
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Prestations de déménagement de locaux, mobiliers et autres services liés (protection des sols, matériels, fournitures d'éléments d'emballage?) pour les différents sites du Département de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-05 Avis de marché
2016-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1229-K
Brève description:
Accord cadre mono attributaire. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Prestations de déménagement de locaux, mobiliers et autres services liés (protection des sols, matériels, fournitures d'éléments d'emballage?) pour les différents sites du Département de la Loire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234970
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. la date prévisionnelle de début des prestations est le 4 décembre 2016. Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum. Renseignements administratifs: service de la Commande publique philippe MASSON, Tél: 04.77.48.43.25 renseignements techniques: direction du Patrimoine et des Moyens Généraux - Mme VERNAY, Tél: 04 77 48 41 85 dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire.
Appel d'offres ouvert
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Prestations de déménagement de locaux, mobiliers et autres services liés (protection des sols, matériels, fournitures d'éléments d'emballage?) pour les différents sites du Département de la Loire.
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique E1 du Dc2.
Chiffres d'affaires hors taxe (les 3 derniers exercices clos, en Ca global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques d, f et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte dans la limite de cinq ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyens techniques humains minimum: 10 personnes affectées aux prestations de déménagement hors administratifs.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— Délai de paiement: 30 jours
— avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois
— paiements partiels définitifs.
— Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
— Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
Forme juridique de l'attribution:
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidats individuels ainsi qu'une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: Dajsg — service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cédex
Courrier électronique: philippe.masson@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 4 décembre 2016.
Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum.
Renseignements administratifs:
service de la Commande publique
philippe MASSON, Tél: 04.77.48.43.25
renseignements techniques:
direction du Patrimoine et des Moyens Généraux -
Mme VERNAY, Tél: 04 77 48 41 85
dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 8h45 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne.
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Source: OJS 2016/S 131-234970 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire. Appel d'offres ouvert La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Prestations de déménagement de locaux, mobiliers et autres services liés (protection des sols, matériels, fournitures d'éléments d'emballage) pour les différents sites du Département de la Loire.
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Valeur totale du marché: 362 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435963
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234970
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono attributaire exécuté par bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 3 ans. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Prestations de déménagement de locaux, mobiliers et autres services liés (protection des sols, matériels, fournitures d'éléments d'emballage) pour les différents sites du Département de la Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono attributaire exécuté par bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 3 ans.
Le montant indiqué est celui de la commande indicative type.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Source: OJS 2016/S 239-435963 (2016-12-07)
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