Prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères (D.A.O.M) et autres déchets recyclables produits par les établissements du groupement
CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Le présent marché a pour objet les prestations de service relatives à la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères (D.A.O.M.) produits par les établissements de santé membres du groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 16S0051
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville — CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439387
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pour l'air Toulonnaise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Pour l'aire Hyéroise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Hyeres
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin — BP 50082
Commune postale: Hyères Cedex
Code postal: 83407
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Toulon-la Seyne sur Mer
Adresse postale: cellule des marchés 54, rue Henri Sainte Claire Deville — CS 31412
Commune postale: Toulon Cedex
Courrier électronique: ...@ch-toulon.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2016/S 241-439387 (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 16S0051
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de service relatives à la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères (D.A.O.M.) produits par les établissements de santé membres du groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville — CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439387
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le lot est décomposé en:
— tranche ferme: les déchets DAOM et recyclés
— tranche optionnelle no1: les bio déchets
— date prévisionnelle d'entrée en vigueur: le 01/02/2017.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pour l'air Toulonnaise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de service relatives à la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères (D.A.O.M.) produits par les établissements membres du groupement de l'air toulonnaise.
Durée de l'accord: 36 mois Description des options:
Options administratives envisagées: Modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret) et marchés complémentaires de services (article 30 du décret).
Options techniques: Option no1: sacs ou bacs recyclés nécessaires au tri des déchets papiers destinés aux services administratif. Option no2: sacs de pré tri nécessaire à la collecte des déchets recyclables.
Le lot est décomposé en:
— tranche ferme: les déchets DAOM et recyclés
— tranche optionnelle no1: les bio déchets
— date prévisionnelle d'entrée en vigueur: le 01/02/2017.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de service relatives à la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères (D.A.O.M.) produits par les établissements de santé membres du groupement de l'air hyéroise.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée. L'Imprimé Dc1 téléchargeable sur le lien suivant:
http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf — l'Ensemble des rubriques de la déclaration doit être complété.
La déclaration du candidat dûment complétée, datée. L'Imprimé Dc2 téléchargeable sur le lien suivant:
http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf — l'Ensemble des rubriques de la déclaration doit être complété.
Le candidat mentionnera les établissements publics et/ou privés, utilisateurs des services qu'il propose, objet du marché, ainsi que les références des personnes à contacter. En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.
Afficher plus
Le candidat fournira à sa candidature l'ensemble des documents et autorisations obligatoires nécessaires aux activités de collecte, transport et traitement des DAOM et assimilés et notamment les bio déchets.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Hyeres
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin — BP 50082
Commune postale: Hyères Cedex
Code postal: 83407
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Toulon-la Seyne sur Mer
Adresse postale: cellule des marchés 54, rue Henri Sainte Claire Deville — CS 31412
Commune postale: Toulon Cedex
Courrier électronique: ...@ch-toulon.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La visite de sites n'est pas imposée. Elles peuvent être organisées à la demande d'un candidat. Le candidat doit prendre un rendez-vous préalable auprès de l'interlocuteur de chaque établissement indiqué en annexe du CCAP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2016/S 241-439387 (2016-12-09)
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