Prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour les véhicules de plus de 3.5t

Communauté agglomération de Reims

Le présent marché a pour objet des prestations de réparation et d'entretien dans le cadre de la maintenance des parcs véhicules de plus de 3,5 tonnes de Reims Métropole, de la ville de Reims et de la caisse des écoles.
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims et la Caisse des Écoles (convention du 25.3.2013). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
Il n'est prévu aucune option, ni prestation supplémentaire ou alternative au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de voitures
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique pour chacun des lots. A titre indicatif, les commandes estimées sur la durée totale du marché sont les suivantes (en EUR HT):Lot 1: 25 000 EURLot 2: 7 500 EURlot 3: 50 000 EURlot 4: 40 000 EURlot 5: 30 000 EURLot 6: 15 000 EURlot 7: 15 000 EURlot 8: 15 000 EURlot 9: 15 000 EURlot 10: 10 000 EURlot 11: 10 000 EURlot 12: 20 000 EURle présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 21.5.2016. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour ce marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: CS 80036 8 rue de la Grosse Ecritoire
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076197
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. La remise des offres par télécopie ou par mail n'est pas admise pour le présent marché. Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: Offre pour: Cf4a602 — prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour les véhicules de plus de 3.5t -ne pas Ouvrir Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de réparation et d'entretien dans le cadre de la maintenance des parcs véhicules de plus de 3,5 tonnes de Reims Métropole, de la ville de Reims et de la caisse des écoles.
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims et la Caisse des Écoles (convention du 25.3.2013). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
Il n'est prévu aucune option, ni prestation supplémentaire ou alternative au présent marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque SCANIA
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque SCANIA.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque ISUZU
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque ISUZU.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque renault trucks
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque renault trucks.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IVECO
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IVECO.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MERCEDES
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MERCEDES.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IRISBUS
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IRISBUS.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque TEMSA
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque TEMSA.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque fast concept
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque fast concept.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MAN
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MAN.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prestations de réparations et d'entretien des systèmes de chauffage
Brève description: Prestations de réparations et d'entretien des systèmes de chauffage.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Prestations de réparations et d'entretien des systèmes de climatisation
Brève description: Prestations de réparations et d'entretien des systèmes de climatisation.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie
Brève description: Prestations de carrosserie.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique pour chacun des lots. A titre indicatif, les commandes estimées sur la durée totale du marché sont les suivantes (en EUR HT):
Lot 1: 25 000 EUR
Lot 2: 7 500 EUR
lot 3: 50 000 EUR
lot 4: 40 000 EUR
lot 5: 30 000 EUR
Lot 6: 15 000 EUR
lot 7: 15 000 EUR
lot 8: 15 000 EUR
lot 9: 15 000 EUR
lot 10: 10 000 EUR
lot 11: 10 000 EUR
lot 12: 20 000 EUR
le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 21.5.2016. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
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Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour ce marché.
Numéro de référence: CF4A602

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au dossier de consultation, ou répondre sur papier libre en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
Le candidat devra remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie financière au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif;
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement; ordonnateurs: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole, M. le député-maire et M. le vice-président de la caisse des écoles
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale;
— le financement est assuré par le budget principal de la ville de Reims, de Reims Métropole, et de la caisse des écoles (section de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: 268 avenue de Laon
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: Direction des Moyens Mobiles
M. Patrick Gonzalez Martinez
Téléphone: +33 326777085 📞
Fax: +33 326777080 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 21 rue du Temple
Point de contact: C3C Ressources
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: C3C Ressources, CS 80036
Point de contact: Adresse dépôt contre récépissé: C3C ressources, 21 rue du Temple, 51100 Reims / Adresse postale:
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4A602
Informations complémentaires
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
Afficher plus
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. La remise des offres par télécopie ou par mail n'est pas admise pour le présent marché.
Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: Offre pour: Cf4a602 — prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour les véhicules de plus de 3.5t -ne pas Ouvrir
Afficher plus
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-076197 (2016-03-01)
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