Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparation et d'entretien dans le cadre de la maintenance des parcs véhicules de plus de 3,5 tonnes de Reims Métropole, de la ville de Reims et de la caisse des écoles. Il se décompose en 10 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum et avec un maximum. L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
Avis de marché (2016-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de voitures
Numéro de référence: CF4A611
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparation et d'entretien dans le cadre de la maintenance des parcs véhicules de plus de 3,5 tonnes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparation et d'entretien dans le cadre de la maintenance des parcs véhicules de plus de 3,5 tonnes de Reims Métropole, de la ville de Reims et de la caisse des écoles. Il se décompose en 10 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum et avec un maximum. L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de voitures📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de voitures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique