Prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour les véhicules de plus de 3.5t

Communauté agglomération de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparation et d'entretien dans le cadre de la maintenance des parcs véhicules de plus de 3,5 tonnes de Reims Métropole, de la ville de Reims et de la caisse des écoles. Il se décompose en 10 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum et avec un maximum. L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Qui ?

• Communauté agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de voitures › Services de réparation de voitures

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de voitures
Numéro de référence: CF4A611
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@reimsmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368620
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Montant maximum des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque SCANIA
Numéro du lot: 1
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque SCANIA.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant maximum des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque ISUZU
Numéro du lot: 2
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque ISUZU.
Informations complémentaires:

Montant maximum des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: 5 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque renault trucks
Numéro du lot: 3
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque renault trucks.
Informations complémentaires:

Montant maximum des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: 45 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IVECO
Numéro du lot: 4
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IVECO.
Informations complémentaires:

Montant maximum des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MERCEDES
Numéro du lot: 5
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MERCEDES.
Informations complémentaires:

Montant maximum des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IRISBUS
Numéro du lot: 6
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque IRISBUS.
Informations complémentaires:

Montant maximum des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque TEMSA
Numéro du lot: 7
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque TEMSA.
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque fast concept
Numéro du lot: 8
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque fast concept.
Intitulé du lot: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MAN
Numéro du lot: 9
Brève description: Réparations mécaniques sur véhicules de marque MAN.
Intitulé du lot: Prestations de carrosserie
Numéro du lot: 10
Brève description: Prestations de carrosserie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la ville de Reims
Adresse postale: 52 rue de Talleyrand
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Adresse postale: CS 8036
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C Ressources — Virginie Gerardin — +33 326777449 Renseignements techniques: direction des moyens mobiles — Nicolas Bouquemont +33 326777075
Adresse postale: adresse postale: CS 80036 — 51722 Reims Cedex / Adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage
Point de contact: C3C Ressources

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims et la caisse des écoles de la ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr.

Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention nos bureaux seront exceptionnellement fermés le 31.10.2016.

Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom,dvd rom...), à l'adresse précisée à la section I du présent avis

La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.

Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés.

Ce document devra être rédigé en français.

les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État no 358994 du 4.4.2014 » Département de Tarn-Et-Garonne «, dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368620 (2016-10-18)

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