Prestations de renovation de 15 trolleybus Cristalis-Irisbus

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Réalisation de prestations de carrosserie et rénovation ou remplacement d'organes mécaniques et électriques, dans le cadre de la révision à mi-vie (400 000kms) des 15 Trolleybus Cristalis-Irisbus mis en exploitation commerciale en 2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2016-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trolleybus
Numéro de référence: AF-2016-051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trolleybus 📦
Code CPV supplémentaire: Trolleybus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy — CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555452970 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372963
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Accord cadre sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de carrosserie et rénovation ou remplacement d'organes mécaniques et électriques, dans le cadre de la révision à mi-vie (400 000 kms) des 15 Trolleybus Cristalis-Irisbus mis en exploitation commerciale en 2006.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord cadre sans minimum ni maximum.

Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de L'Entreprise tels que prevus a L'Article 51 du decret no2016-360 DU 25/03/16: Lettre de candidature (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (Dc1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacite economique et financiere de L'Entreprise tels que prevus a L'Article 44-iii du DECRET no2016-360 DU 25/03/16:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant ref professionnelles et capacite technique de L'Entreprise tels que prevus a L'Art 44-iv du decret no2016-360 DU 25/03/16:

Liste des prestations exécutées au cours de la dernière année et attestations de bonne exécution pour prestations les plus importantes (5 maxi). Ces attestations indiquent montant, époque et lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des réf de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Prestations financées sur budget Limoges Métropole rémunérées selon prescriptions du C.C.A.P. En application du décret no2012-1246 du 7/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des art 110 à 131 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics. Paiement par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sous 30 jours.

En application des dispositions de l'art. 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy CS 10001
Téléphone: +33 555457900 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Commune postale: Limoges
Point de contact: Renseignements Techniques
Fax: +33 555457969 📠

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres Ouvert art 25, 65 à 68 décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics. DCE remis gratuitement sans caution à chaque candidat. Ddes rens: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. Les candidats transmettent leur plis à Limoges Métropole Sce Marchés publics (si envoi postal en RAR ou en main propre) voie électronique uniquement plateforme http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. Transmission des plis par télécopie ou courriel interdite. Mentions sur plis: prestations de renovation de 15 trolleybus cristalis-irisbus, Nom du candidat (à préciser) ne pas ouvrir. Mod présent/rem plis art. 4 et 6 RC. Crit sélection cand: garanties/capacités pro, tech et finan du candidat. Dde dossiers: limoges metropole Pôle Ressources DAJ Sce Marchés Publics 27 bld Gambetta 87000 LIMOGES Fax +33 555457864 ou sur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.

Bons cde notifiés au fur et à mesure des besoins. Sous-Critères valeur technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372963 (2016-10-20)

Informations complémentaires (2016-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410318
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372963
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2016/S 225-410318 (2016-11-17)

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