Prestations de renouvellement des planchers et du revêtement des salles des tramways Eurotram de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Ce marché de services porte sur la rénovation des planchers et du revêtement des salles des tramways Eurotram de la compagnie des transports strasbourgeois.
Cette prestation est constituée des 3 lots suivants: ww
— lot n°1: dépose des équipements et des planchers des salles de tramway de la CTS,
— lot n°2: fourniture et pose du plancher et des revêtements des salles de tramway de la CTS,
— lot n°3: repose du plancher et des revêtements des salles de tramway de la CTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de remise en état de matériel roulant

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Numéro de référence: 2016-M032
Brève description:

Ce marché de services porte sur la rénovation des planchers et du revêtement des salles des tramways Eurotram de la compagnie des transports strasbourgeois. Cette prestation est constituée des 3 lots suivants: ww — lot n°1: dépose des équipements et des planchers des salles de tramway de la CTS, — lot n°2: fourniture et pose du plancher et des revêtements des salles de tramway de la CTS, — lot n°3: repose du plancher et des revêtements des salles de tramway de la CTS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Services de remise en état de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠
URL des documents: https://cts.transfert-fichiers.net/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202828
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement établir une offre pour les deux variantes imposées suivantes: — la dépose des seuils de porte (4 composants par salle) ainsi que les composants permettant de réaliser leur dépose, — la dépose des plinthes de salle (2 composants par salle) ainsi que les composants permettant de réaliser leur dépose.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de services porte sur la rénovation des planchers et du revêtement des salles des tramways Eurotram de la compagnie des transports strasbourgeois.

Cette prestation est constituée des 3 lots suivants: ww

— lot n°1: dépose des équipements et des planchers des salles de tramway de la CTS,

— lot n°2: fourniture et pose du plancher et des revêtements des salles de tramway de la CTS,

— lot n°3: repose du plancher et des revêtements des salles de tramway de la CTS.

Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dépose des équipements et des planchers des salles de tramway de la CTS.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n°1 concerne la dépose des équipements et des planchers des salles de tramway de la CTS. Il comprend les tranches ferme et conditionnelle suivantes:

— tranche ferme: dépose des équipements, des planchers et du revêtement des salles des 27 tramways Eurotram phase 2,

— tranche optionnelle: dépose des équipements et des planchers des salles des 10 tramways Eurotram phase 1.

Le titulaire du lot sera notamment chargé de:

— la dépose des sièges (3 composants/salle) et des supports de siège (3 composants/salle),

— la dépose des tulipes de maintien centrales,

— la dépose des panneaux de bout de salle (4 composants par salle) et des habillages de poignée d'alarme (4 composants par salle) avec les barres de maintien associées,

— la dépose des pieds (ou plinthes) de panneau de bout de salle (4 composants par salle),

— la dépose du plancher et revêtement avec ou sans les profilés (1 composant par salle),

— la dépose du revêtement de l'ICM et de la trappe de coursive.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Tranche optionnelle: dépose des équipements et des planchers des salles des 10 tramways Eurotram phase 1.

Informations complémentaires:

Les candidats devront impérativement établir une offre pour les deux variantes imposées suivantes:

— la dépose des seuils de porte (4 composants par salle) ainsi que les composants permettant de réaliser leur dépose,

— la dépose des plinthes de salle (2 composants par salle) ainsi que les composants permettant de réaliser leur dépose.

Intitulé du lot: Fourniture et pose du plancher et des revêtements des salles de tramway de la CTS.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot n° 2 concerne la dépose des équipements et des planchers des salles de tramway de la CTS. Il comprend les tranches ferme et conditionnelle suivantes:

— la fourniture de l'ensemble du plancher décomposé suivant la meilleure solution d'intégration tout en respectant les répartitions de charge aux points d'appui,

— la fourniture permettant d'intégrer les tulipes centrales de maintien,

— la fourniture de l'ensemble du revêtement…

… décomposé suivant la meilleure solution d'intégration tout en respectant les jointures d'étanchéité,

… des ICM et coursive décomposé suivant la meilleure solution d'intégration tout en respectant les jointures d'étanchéité,

— le cas échéant il assurera la fourniture de coursive adaptée à l'existant,

— la pose du plancher et son revêtement.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— la repose des seuils de porte (4 composants/salle) ainsi que les composants permettant de réaliser leur pose (fourniture de fixation compris),

— la repose des plinthes de salle (2 composants/salle) ainsi que les composants permettant de réaliser leur pose (fourniture de fixation compris).

Intitulé du lot: Repose du plancher et des revêtements des salles de tramway de la CTS.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot n° 3 concerne la dépose des équipements et des planchers des salles de tramway de la CTS. Il comprend les tranches ferme et conditionnelle suivantes:

— la repose des sièges (3 composants/salle) et supports de siège (3 composants/salle) ainsi que les composants permettant de réaliser la pose,

— la repose des panneaux de bout de salle (4 composants/salle) et des habillages de poignée d'alarme (4 composants par salle) avec les barres de maintien associées,

— la repose des tulipes de maintien centrales ainsi que les composants permettant de réaliser la pose,

— la repose des pieds (ou plinthe) de panneau de bout de salle (4 composants par salle) ainsi que les composants permettant de réaliser la pose.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Eurométropole de Strasbourg.

Agglomération Strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Certaines prestations pourront être réalisées de nuit.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz
Adresse Internet: www.cts-strasbourg.fr 🌏
URL des documents: https://cts.transfert-fichiers.net/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé,

— l'enveloppe intérieure portant la mention «marché de prestations de renouvellement des planchers avec leur revêtement pour les salles des tramways eurotram du réseau de la CTS»,

— l'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — 3DAJ — CS 15002 — 14 rue de la Gare aux Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex, France avec mention «candidature», le numéro de marché \

« marché n° 2016-M032» et le nom de l'entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 1441 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy.
Adresse postale: 26C boulevard Wilson — Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208/+33 383908500 📞
Fax: +33 388143201/+33 383274984 📠
Source: OJS 2016/S 114-202828 (2016-06-10)

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