Prestations de renouvellement de compteurs d'eau potable

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Numéro de référence: 16C069
Brève description:
“Prestations de renouvellement de compteurs d'eau potable.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr434 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: DEA — gestion des usagers, Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-belfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378989
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de 1 an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CAB.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus

“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”

“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus

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“— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate...”

Capacité technique et professionnelle

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.”
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du contrat précitée est une durée maximum.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384542452 📞
Pays: fr434 🏙️
Adresse postale: Bureau du courrier, Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus

“Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de...”    Afficher plus

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“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux.

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“Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 209-378989 (2016-10-25)