Prestations de renouvellement de compteurs d'eau potable

Communauté de l'agglomération belfortaine

Prestations de renouvellement de compteurs d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocea smart building

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Numéro de référence: 16C069
Brève description: Prestations de renouvellement de compteurs d'eau potable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: DEA — gestion des usagers, Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-belfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378989
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement des prestations est assuré par le budget de la CAB (budget annexe de l'eau).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes
Téléphone: +33 384542452 📞
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse postale: Bureau du courrier, Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution.

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 209-378989 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300573.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEA — gestion des usagers — Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération — place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-034067
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378989
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de renouvellement de compteurs eau potable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac
Source: OJS 2017/S 020-034067 (2017-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure (5)