Prestations de recherche d'acquéreurs logement CDC

Caisse des dépôts

L'accord-cadre porte principalement sur un portefeuille de logements de bon standing composé d'une dizaine d'actifs comprenant en moyenne une cinquantaine de lots. Ces immeubles sont situés majoritairement à Paris et en 1 couronne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2017-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: 16994200000P
Brève description:
L'accord-cadre porte principalement sur un portefeuille de logements de bon standing composé d'une dizaine d'actifs comprenant en moyenne une cinquantaine de lots. Ces immeubles sont situés majoritairement à Paris et en 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des finances, 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349101
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux Titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux Titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur toute la durée de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance N. 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner)
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf. formulaire DC2 à renseigner):
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Date d'ouverture des offres précisée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie présentée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation et de la composition de l’équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Taux d’honoraires plafond proposé
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts — direction des achats
Adresse postale: 56 rue de Lille
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts — guichet accueil coursiers
Adresse postale: 5 quai Anatole France
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75356

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est décembre 2016. Nombre d'opérateurs maximal envisagé:
— 4 opérateurs,
— la présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-I, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1. Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3. Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 194-349101 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315359
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349101
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur toute la durée de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I. 1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec quatre (4) opérateurs économiques, au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique V.2.2, le marché n'a pas été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Cette ligne a été cochée uniquement afin de faire apparaître tous les titulaires de l'accord-cadre dans la rubrique suivante (V.2.3). Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses et sur l'ensemble des opérateurs économiques). Il ne s'agit pas d'un groupement d'entreprise mais des quatre (4) titulaires de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 152-315359 (2017-08-08)
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Produits/services:
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