Prestations de recherche d'acquéreurs logement CDC
Caisse des dépôts
L'accord-cadre porte principalement sur un portefeuille de logements de bon standing composé d'une dizaine d'actifs comprenant en moyenne une cinquantaine de lots. Ces immeubles sont situés majoritairement à Paris et en 1 couronne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BNPP Immobilier Résidentiel
- • CBRE Résidentiel
- • Credit Foncier Immobilier
- • Cushman & Wakefield SA
- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-03 | Avis de marché |
| 2017-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: 16994200000P
Brève description:
“L'accord-cadre porte principalement sur un portefeuille de logements de bon standing composé d'une dizaine d'actifs comprenant en moyenne une cinquantaine...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des finances, 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349101
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux Titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux Titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret...”
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Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:”
“— les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n° 2016-360...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf....”
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“— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
“Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Date d'ouverture des offres précisée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie présentée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de lorganisation et de la composition de léquipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Cost criterion: Taux dhonoraires plafond proposé
Cost weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts — direction des achats
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts — guichet accueil coursiers
Adresse postale: 5 quai Anatole France
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75356
Référence
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est décembre 2016. Nombre d'opérateurs maximal envisagé:”
“— 4 opérateurs,”
“— la présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-I, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les...”
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“Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours sont les suivantes:”
“1. Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“2. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
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“3. Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
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Source: OJS 2016/S 194-349101 (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: 16994200000P
Brève description:
“L'accord-cadre porte principalement sur un portefeuille de logements de bon standing composé d'une dizaine d'actifs comprenant en moyenne une cinquantaine...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des finances, 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349101
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux Titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux Titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret...”
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:”
“— les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n° 2016-360...”
Afficher plus (3)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf....”
“— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
“Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Date d'ouverture des offres précisée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie présentée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de lorganisation et de la composition de léquipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Cost criterion: Taux dhonoraires plafond proposé
Cost weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts — direction des achats
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts — guichet accueil coursiers
Adresse postale: 5 quai Anatole France
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75356
Référence
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est décembre 2016. Nombre d'opérateurs maximal envisagé:”
“— 4 opérateurs,”
Afficher plus (2)
“— la présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-I, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les...”
“Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours sont les suivantes:”
“1. Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
Afficher plus (2)
“2. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
“3. Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315359
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349101
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
Référence
Informations complémentaires
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I. 1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
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“2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
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Source: OJS 2017/S 152-315359 (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315359
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349101
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre aura une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification aux titulaires. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimative sur...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
Référence
Informations complémentaires
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I. 1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
“2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
Source: OJS 2017/S 152-315359 (2017-08-08)
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