Prestations de réception, tri, conditionnement, valorisation et traitement (hors incinération) des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne

EPT 11

Prestations de réception, tri, conditionnement, valorisation et traitement (hors incinération) des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-11.

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Prestations de réception, tri, conditionnement, valorisation et traitement (hors incinération) des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zfMvNgPyK1 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
Téléphone: +33 156741881 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zfMvNgPyK1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-11 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Date de début: 2017-04-15 📅
Date de fin: 2021-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439425
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Marché d'une durée initiale de 4 ans, reconductible tacitement 2 fois au maximum par période de 1 an (démarrage prévisionnel au 15.4.2017).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend principalement, sur le périmètre de la commune de Bonneuil-sur-Marne (environ 17 000 hab.):

— la réception, le tri et conditionnement des emballages et papiers-journaux-magazines issus des collectes en porte à porte (bacs jaunes) et en apport volontaire (conteneurs enterrés et semi enterrés),

— la réception, l'affinage et le conditionnement des papiers-cartons de bureaux produits (Dicb) par les usagers non ménagers issus des collectes en porte à porte et apports volontaires,

— la réception et le rechargement sur les véhicules du repreneur agréé du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire,

— la reprise, le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération de CIE située à Créteil,

— la réception des déchets végétaux issus de la collecte sélective,

— la caractérisation des déchets issus des collectes sélectives,

— les visites du centre de tri par les usagers du service.

Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an au maximum; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Marché d'une durée initiale de 4 ans, reconductible tacitement 2 fois au maximum par période de 1 an (démarrage prévisionnel au 15.4.2017).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature selon formulaire DC1 ou le document unique de marché européen (DUME),

— déclaration du candidat selon formulaire DC2 ou le document unique de marché européen (DUME),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant les moyens matériels généraux du candidat,

— liste des principales prestations de services similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché comporte une clause sociale d'exécution: insertion par l'activité économique, par la réservation d'au moins 5 % du temps total de travail au bénéfice de publics prioritaires. Son respect par le titulaire du marché est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zfMvNgPyK1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 241-439425 (2016-12-11)

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