Prestations de reception et traitement de dechets non dangereux issus du conseil de territoire Marseille Provence
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360, et de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-29
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Avis de marché
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| 2017-08-02
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Avis d'attribution de marché
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