Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels

EPRUS

Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et le cas échéant d'une logistique de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur.
Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments (BO Santé No2014/9 bis) prévus à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en nombre de palettes à stocker par entrepôt pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alloga France
• Geodis Logistics Rhône Alpes

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en nombre de palettes à stocker par entrepôt pour chaque lot comme indiqué dans le règlement de la consultation conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042220
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Des sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation pour chacun des deux critères indiqués dans l'avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments (BO Santé No2014/9 bis) prévus à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en nombre de palettes à stocker par entrepôt pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Nord
Brève description:

… Nord.Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments prévus à l'article L.5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.Chaque lot est considéré comme un marché distinct.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat retenu ne pourra se voir attribuer plus de trois lots. Dans le cas d'une multi-attribution, les lots seront attribués suivant un ordre numérique croissant.

… Nord.

Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments prévus à l'article L.5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.

Chaque lot est considéré comme un marché distinct.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat retenu ne pourra se voir attribuer plus de trois lots. Dans le cas d'une multi-attribution, les lots seront attribués suivant un ordre numérique croissant.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à la date de notification, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48…

… mois.Linformation de la reconduction se fera au moins 3 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne pourra refuser une reconduction.La décision de reconduction a pour objet de permettre la poursuite de lexécution du marché dans les mêmes conditions que celles mises en uvre lors de la période initiale. Elle ne fait pas naître de nouveau marché.

… mois.

Linformation de la reconduction se fera au moins 3 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne pourra refuser une reconduction.

La décision de reconduction a pour objet de permettre la poursuite de lexécution du marché dans les mêmes conditions que celles mises en uvre lors de la période initiale. Elle ne fait pas naître de nouveau marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Est
Brève description:

… Est.Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments prévus à l'article L.5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.Chaque lot est considéré comme un marché distinct.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat retenu ne pourra se voir attribuer plus de trois lots. Dans le cas d'une multi-attribution, les lots seront attribués suivant un ordre numérique croissant.

… Est.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Sud
Brève description:

… aérienne.Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments prévus à l'article L.5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.Chaque lot est considéré comme un marché distinct.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat retenu ne pourra se voir attribuer plus de trois lots. Dans le cas d'une multi-attribution, les lots seront attribués suivant un ordre numérique croissant.

… aérienne.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité S-O
Brève description:

… Sud-Ouest.Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments prévus à l'article L.5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.Chaque lot est considéré comme un marché distinct.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat retenu ne pourra se voir attribuer plus de trois lots. Dans le cas d'une multi-attribution, les lots seront attribués suivant un ordre numérique croissant.

… Sud-Ouest.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité O
Brève description:

… Ouest.Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments prévus à l'article L.5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.Chaque lot est considéré comme un marché distinct.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat retenu ne pourra se voir attribuer plus de trois lots. Dans le cas d'une multi-attribution, les lots seront attribués suivant un ordre numérique croissant.

… Ouest.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M16-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPRUS, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type « formulaire Dc1 » ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre en original, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat;

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement;

— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat, en original (type «Formulaire Dc1 » ou équivalent).

En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra produire les documents énumérés ci-dessus, à l'exception du Dc1 qui peut être contresigné.

Un seul dossier de candidature peut être effectué par un candidat qui souhaite soumissionner à plusieurs lots.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière pour exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique pour l'activité de dépositaire délivrée par l'ANSM;

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent;

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations pour chacune des 3 dernières années disponibles; si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent;

— des références, de moins de 3 ans, pour des prestations équivalentes; si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent;

— les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède. La preuve peut être apportée par tout moyen. Les candidats peuvent joindre à leur dossier de candidature pour répondre à cette exigence des éléments comme la démarche environnementale, des enquêtes de satisfaction client ou tout autre élément qu'ils jugent pertinents afin de démontrer leur savoir-faire et certifier des compétences acquises par la formation ou l'expérience adaptées pour les métiers spécifiques de la logistique.

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Les candidats peuvent joindre à leur dossier de candidature pour répondre à cette exigence des éléments comme des certificats ISO, des développements sur le contrôle qualité... Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes.

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, notamment après les vérifications et admission du service fait.

Le mode de règlement choisi est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception certaine par le comptable assignataire des documents comptables justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché.le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre devra indiquer tous les cotraitants connus lors de son dépôt. En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

en application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Nécessité de disposer d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique pour l'activité de dépositaire délivrée par l'ANSM en application des articles L.5124-1 et suivants et R.5124-2 du code de la santé publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Coûts des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Contact
Point de contact: Mme Clarisse Marie-Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Point de contact: Cellule juridique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M16-02
Informations complémentaires

Des sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation pour chacun des deux critères indiqués dans l'avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 026-042220 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 115 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202652
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042220
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le lot n° 4 est infructueux pour absence d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Le lot n° 4 est infructueux pour absence d'offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPRUS 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coûts des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅
2016-04-26 📅
2016-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Depuis sa création le 1.5.2016, Santé publique France est la nouvelle agence nationale de santé publique. Créée par la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, santé publique France regroupe l'institut de veille sanitaire, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, ainsi que le groupement d'intérêt public Adalis.

Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux prestations de stockage, reporting et astreinte sur la durée totale du marché selon le maximum de palettes à stocker.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202652 (2016-06-10)

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