Prestations De Proprete Urbaine
Ville de Bondy
Prestations De Proprete Urbaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déverglaçage
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-02 | Avis de marché |
| 2016-06-14 | Informations complémentaires |
| 2017-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 169002
Brève description: Prestations De Proprete Urbaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192481
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bondy: Service Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, Esplanade Claude-Fuzier
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192481 (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 169002
Brève description: Prestations De Proprete Urbaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192481
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Le critère de la valeur technique se décompose de la façon suivante:
organisation des prestations:25 %
moyens humains affectés à l'exécution des prestations:10 %
moyens matériels affectés à l'exécution des prestations:10 %
le critère du prix se décompose de la façon suivante:
dpgf:30 %
bpu:10 %
le critère du développement durable se décompose de la façon suivante:
qualité des actions d'insertions:10 %
mesures en matière d'hygiène, de sécurité et protection de l'environnement:5 %
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à
l'adresseélectronique suivante: www.marches-publics.info
Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande
contre paiement de la somme de 10 euro(s).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 50 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
— renseignements sur le respect de l'obligation…
… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).
… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (Dc1 ou équivalent).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Dc2 ou équivalent).
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bondy: Service Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, Esplanade Claude-Fuzier
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Le critère de la valeur technique se décompose de la façon suivante:
organisation des prestations:25 %
moyens humains affectés à l'exécution des prestations:10 %
moyens matériels affectés à l'exécution des prestations:10 %
le critère du prix se décompose de la façon suivante:
dpgf:30 %
bpu:10 %
le critère du développement durable se décompose de la façon suivante:
qualité des actions d'insertions:10 %
mesures en matière d'hygiène, de sécurité et protection de l'environnement:5 %
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à
l'adresseélectronique suivante: www.marches-publics.info
Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande
contre paiement de la somme de 10 euro(s).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192481 (2016-06-02)
Informations complémentaires (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de propreté urbaine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205977
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192481
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2016/S 116-205977 (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de propreté urbaine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205977
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192481
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2016/S 116-205977 (2016-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 905 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106283
Numéro JO-S: 57
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 057-106283 (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 905 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106283
Numéro JO-S: 57
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 057-106283 (2017-03-20)
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