Prestations de propreté urbaine

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Prestations de propreté urbaines ( 3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-23 Avis de marché
2017-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description: Prestations de propreté urbaines ( 3 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, CS 3209
Code postal: 59732
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224930 📞
Fax: +33 327224929 📠
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461042
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
L'exécution du lot comporte une action d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Balayage des caniveaux et nettoyage des espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:
Balayage des caniveaux et nettoyage des espaces publics.
Marché composé d'une partie ferme et d'un parte en accord-cadre (min annuel: 25 000 EUR HT, max annuel: 100 000 EUR HT)
Marché passé pour une période de 12 mois, reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
2 reconductions expresses pour des périodes de 12 mois.
Durée maximale du marché: 36 mois.
Informations complémentaires: L'exécution du lot comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Intitulé du lot: Balayage manuel et désherbage mécanique et/ou écologique avec ramassage des trottoirs et espaces publics, ramassage des détritus et vidage des corbeilles de propreté.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Balayage manuel et désherbage mécanique et/ou écologique avec ramassage des trottoirs et espaces publics, ramassage des détritus et vidage des corbeilles de propreté ..
Marché passé pour une période de 12 mois, renouvelable 2 fois.
Informations complémentaires:
L'exécution du présent lot comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché réservé aux ESAT.
Informations complémentaires:
Marché réservé aux ESAT en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le lot 3 est réservé aux ESAT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cdg5962.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.
Les offres papier seront:
— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. Le Député Mair, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex,
— soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).
Les offres dématérialisées seront envoyées, via la plateforme, à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", "Rubriques", ''Marchés publics", ''fournitures courantes et services".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, CS 2019
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:
— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,
— du référé contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,
— tout autre recours dans un délai de 2.
Source: OJS 2016/S 250-461042 (2016-12-23)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de propreté urbaine.
Valeur totale du marché: 984 429 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 Grand Place — CS 3209

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221605
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461042
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché comprend une action d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché composé d'une parte ferme et d'une partie an accord-cadre à bons de commande (min annuel: 25 000 EUR max annuel: 100 000 EUR).
Informations complémentaires: Le marché comprend une action d'insertion par l'activité économique.
Brève description:
Balayage manuel et désherbage mécanique et/ou écologique avec ramassage des trottoirs et espaces publics, ramassage des détritus et vidage des corbeilles de propreté.
Marché réservé aux Esats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
Source: OJS 2017/S 110-221605 (2017-06-08)
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