Prestations de pilotage, de maintenance multitechnique et de petits travaux sur des sites périphériques au siège de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations sur les parties privatives d'immeubles dont la Banque de France est locataire. Il comprend une part forfaitaire (prestations de pilotage et/ou de maintenance multitechnique) et à une part à bons de commande (petits travaux).
Ces prestations comprennent la mission de pilotage globale du marché, la relation avec les propriétaires, la maintenance multitechnique des parties privatives et la réalisation de petits travaux.
Le marché est alloti en 2 lots:
— lot 1: prestations de pilotage, de maintenance multitechnique et de petits travaux sur 5 sites périphériques au siège de la Banque de France à Paris,
— lot 2: prestations de pilotage et de petits travaux sur des sites périphériques pour 2 sites de l'ACPR à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-04-14 Informations complémentaires
2016-12-12 Informations complémentaires
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Quantité ou étendue:
Les bâtiments périphériques au siège concernés par le marché sont regroupés en 2 lots. Le lot 1 qui comprend 5 bâtiments loués par la Banque et le lot 2 qui comprend 2 bâtiments loués par l'ACPR. (Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France). Les sites pour ces 2 lots sont localisés à Paris (cf. adresse en annexe B du présent AAPC).Les prestations demandées sont différentes pour les 2 lots.Les principales missions du lot 1 sont la réalisation de prestations multitechniques sur les parties privatives, la vérification de la bonne exécution des différentes prestations et missions techniques à la charge des propriétaires conformément au bail, et la réalisation de petits travaux. Le pilotage global du marché, l'astreinte, le relamping et la mise en œuvre d'un portail de demandes d'interventions pour les occupants font aussi parti de la prestation. À titre indicatif, la superficie globale des 5 sites est de 34 600 m2. Une attention particulière sera apportée par le prestataire sur la fonction de pilotage et de suivi des relations avec les propriétaires notamment sur le bon fonctionnement technique des bâtiments (chauffage, climatisation, fonctionnement des ascenseurs entre autres).Le lot 2 comprend la vérification de la bonne exécution des différentes prestations et missions techniques à la charge des propriétaires conformément au bail, la réalisation de petits travaux, le relamping et la mise en œuvre d'un portail de demandes d'interventions pour les occupants. À titre indicatif, la superficie globale des 2 sites est de 26 000 m2.Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an par décision expresse du maître d'ouvrage par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.Le présent marché est un marché à bons de commande sans maximum, ni minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922178 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112716
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un co-traitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: e-mail: support@achatpublic.com — tél. 0892232120 (pour les pays étrangers + 33 1 48075342). Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation: La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «répondre à la consultation». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique, lui confirmant la bonne réception de son pli. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: WORD ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme. Les certificats de signature électronique doivent: 1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; 2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/; 3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XADES, CADES ou PADES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils». La signature d'un fichier compressé (ZIP), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des 2 adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier: En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 conditions de participation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France — à l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen — «candidature concernant pilotage multitechnique — siège et ACPR — BDF2016xxx» — 08-1199 SCQUAPA — 75049 Paris Cedex 01 — France; 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement); 3) La mention: «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant — 75001 Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30 du lundi au vendredi hors jours fériés). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations sur les parties privatives d'immeubles dont la Banque de France est locataire. Il comprend une part forfaitaire (prestations de pilotage et/ou de maintenance multitechnique) et à une part à bons de commande (petits travaux).
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Ces prestations comprennent la mission de pilotage globale du marché, la relation avec les propriétaires, la maintenance multitechnique des parties privatives et la réalisation de petits travaux.
Le marché est alloti en 2 lots:
— lot 1: prestations de pilotage, de maintenance multitechnique et de petits travaux sur 5 sites périphériques au siège de la Banque de France à Paris,
— lot 2: prestations de pilotage et de petits travaux sur des sites périphériques pour 2 sites de l'ACPR à Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:
Le lot 1 porte sur 5 bâtiments loués par la Banque de France aux adresses…
… suivantes:— 37 rue de Louvre, 75002 Paris,— 2/4 rue de la Banque, 75002 Paris,— 115 rue Réaumur, 75002 Paris,— 73 rue de Richelieu, 75002 Paris,— 48/50 rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris.Les principales missions du lot 1 sont la réalisation de prestations multitechniques sur les parties privatives, la vérification de la bonne exécution des différentes prestations et missions techniques à la charge des propriétaires conformément au bail, et la réalisation de petits travaux. Le pilotage global du marché, l'astreinte, le relamping et la mise en œuvre d'un portail de demandes d'interventions pour les occupants font aussi parti de la prestation.À titre indicatif, la superficie globale des 5 sites est de 34 600 m2.
… suivantes:
— 37 rue de Louvre, 75002 Paris,
— 2/4 rue de la Banque, 75002 Paris,
— 115 rue Réaumur, 75002 Paris,
— 73 rue de Richelieu, 75002 Paris,
— 48/50 rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris.
Les principales missions du lot 1 sont la réalisation de prestations multitechniques sur les parties privatives, la vérification de la bonne exécution des différentes prestations et missions techniques à la charge des propriétaires conformément au bail, et la réalisation de petits travaux. Le pilotage global du marché, l'astreinte, le relamping et la mise en œuvre d'un portail de demandes d'interventions pour les occupants font aussi parti de la prestation.
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À titre indicatif, la superficie globale des 5 sites est de 34 600 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:
Le lot 2 porte sur 2 bâtiments loués par l'ACPR (autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France) aux adresses…
… suivantes:— 61 rue Taitbout, 75009 Paris,— 53 rue de Chateaudun, 75009 Paris.Le lot 2 comprend la vérification de la bonne exécution des différentes prestations et missions techniques à la charge des propriétaires conformément au bail, la réalisation de petits travaux, le relamping et la mise en œuvre d'un portail de demandes d'interventions pour les occupants.À titre indicatif, la superficie globale des 2 sites est de 26 000 m2.
… suivantes:
— 61 rue Taitbout, 75009 Paris,
— 53 rue de Chateaudun, 75009 Paris.
Le lot 2 comprend la vérification de la bonne exécution des différentes prestations et missions techniques à la charge des propriétaires conformément au bail, la réalisation de petits travaux, le relamping et la mise en œuvre d'un portail de demandes d'interventions pour les occupants.
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À titre indicatif, la superficie globale des 2 sites est de 26 000 m
Quantité ou étendue:
Les bâtiments périphériques au siège concernés par le marché sont regroupés en 2 lots. Le lot 1 qui comprend 5 bâtiments loués par la Banque et le lot 2 qui comprend 2 bâtiments loués par l'ACPR. (Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France). Les sites pour ces 2 lots sont localisés à Paris (cf. adresse en annexe B du présent AAPC).
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Les prestations demandées sont différentes pour les 2 lots.
Les principales missions du lot 1 sont la réalisation de prestations multitechniques sur les parties privatives, la vérification de la bonne exécution des différentes prestations et missions techniques à la charge des propriétaires conformément au bail, et la réalisation de petits travaux. Le pilotage global du marché, l'astreinte, le relamping et la mise en œuvre d'un portail de demandes d'interventions pour les occupants font aussi parti de la prestation. À titre indicatif, la superficie globale des 5 sites est de 34 600 m
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Le lot 2 comprend la vérification de la bonne exécution des différentes prestations et missions techniques à la charge des propriétaires conformément au bail, la réalisation de petits travaux, le relamping et la mise en œuvre d'un portail de demandes d'interventions pour les occupants. À titre indicatif, la superficie globale des 2 sites est de 26 000 m
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Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an par décision expresse du maître d'ouvrage par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
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Le présent marché est un marché à bons de commande sans maximum, ni minimum.
Description des options:
La Banque de France se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BDF2016019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le 2
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2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
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3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre;
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission.
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation des bilans des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d'affaires de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 1 500 000 EUR HT pour chaque lot. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement,
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Et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation). Il est précisé qu'en cas de groupement, ces critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations (10 maximum) réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années indiquant le montant des travaux, la date, le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,
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— présentation des certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation après exécution et validation d'une phase, monnaie: euro, virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 et par application de la pondération suivante:
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1. Appréciation des références: 80 %;
2. Appréciation des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement: 10 %;
3. Appréciation des certificats de qualification professionnelle: 10 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Fanny Garcia
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: Cf. règlement de la consultation
Point de contact: 08-1199 SCQUAPA
M. Nicolas Neveu et Mme Hen
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2016019
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un co-traitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: e-mail: support@achatpublic.com — tél. 0892232120 (pour les pays étrangers + 33 1 48075342).
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation:
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «répondre à la consultation».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique, lui confirmant la bonne réception de son pli.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: WORD ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Afficher plus
Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme.
Les certificats de signature électronique doivent:
1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr;
2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/;
3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: XADES, CADES ou PADES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils».
La signature d'un fichier compressé (ZIP), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des 2 adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas de remise papier:
En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 conditions de participation.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France — à l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen — «candidature concernant pilotage multitechnique — siège et ACPR — BDF2016xxx» — 08-1199 SCQUAPA — 75049 Paris Cedex 01 — France;
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement);
3) La mention: «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant — 75001 Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30 du lundi au vendredi hors jours fériés).
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Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 065-112716 (2016-03-29)
Informations complémentaires (2016-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-133944
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112716
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2016/S 076-133944 (2016-04-14)
Informations complémentaires (2016-12-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-01 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-444374
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2016/S 243-444374 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations sur les parties privatives d'immeubles dont la Banque de France est locataire. Il comprend une part forfaitaire (prestations de pilotage et/ou de maintenance multitechnique) et à une part à bons de commande (petits travaux). Ces prestations comprennent la mission de pilotage globale du marché, la relation avec les propriétaires, la maintenance multitechnique des parties privatives et la réalisation de petits travaux. Le marché est alloti en 2 lots: — lot 1: prestations de pilotage, de maintenance multitechnique et de petits travaux sur 5 sites périphériques au siège de la Banque de France à Paris, — lot 2: petits travaux et relamping sur des sites périphériques pour 2 sites de l'ACPR à Paris.
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Valeur totale du marché: 954 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix-des-petits-champs
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024182
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 2: petits travaux et relamping sur des sites périphériques pour 2 sites de l'ACPR à Paris.
Intitulé du lot: Prestations de pilotage, de maintenance multitechnique et de petits travaux sur 5 sites périphériques au siège de la Banque de France à Paris
Petits travaux et relamping sur des sites périphériques pour 2 sites de l'ACPR à Paris
Brève description:
— 53 rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Le lot 2 comprend la réalisation de petits travaux et le relamping. À titre indicatif, la superficie globale des 2 sites est de 26000 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et organisationnel
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Financier
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Fanny Garcia
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2017/S 015-024182 (2017-01-17)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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