Prestations de pavoisement à l'occasion des visites de hautes personnalités étrangères et lors des cérémonies nationales et des commémorations

Ministère des affaires étrangères

Ce marché public a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement à l'occasion des visites en France de hautes personnalités étrangères et lors des cérémonies nationales et des commémorations (voir précisions à la rubrique Ii.2.4) description des prestations du présent avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decorama

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Drapeaux › Mât porte-drapeau

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-18	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux
Numéro de référence: Maedi_16066_Pro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Drapeaux 📦
Code CPV supplémentaire: Drapeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean.renaud.ratti@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290573&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293260&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173484
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

A) Précisions relatives aux critères et sous-critères d'attribution 1) Le critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) est évalué, à partir des échantillons livrés par les candidats, en fonction des sous-critères pondérés suivants: qualité des couleurs (35 points); qualité des tissus (30 points); qualité des coutures (20 points); qualité des attaches (15 points). 2) Le critère du prix (pondéré à 40 %) est évalué en fonction des sous-critères pondérés suivants: valeur moyenne des prix de toutes les références du bordereau des prix unitaires concernant les drapeaux, pavillons et oriflammes des états, entités et organisations internationales et régionales, au vu de l'annexe financière no1 relative au bordereau des prix unitaires (40 points); simulation financière d'une visite d'état avec un pavoisement de trois jours, au vu de l'annexe financière no1 relative au bordereau des prix unitaires et de l'annexe financière no2 relative aux coefficients d'amortissement des prix unitaires (30 points); simulation financière d'une cérémonie nationale avec un pavoisement d'une journée, au vu de l'annexe financière no1 relative au bordereau des prix unitaires et de l'annexe financière no2 relative aux coefficients d'amortissement des prix unitaires (30 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Pavoisement de rues et d'édifices publics à l'occasion de visites en France de hautes personnalités étrangères et de certains sites pour les cérémonies nationales et les commémorations. Pour les visites en France de hautes personnalités étrangères, les prestations visent à assurer le pavoisement de certaines rues et édifices publics. Il s'agit principalement de visites d'etat pour lesquelles le pavoisement obéit à un cérémonial précis (cf. Article 4 du cahier des clauses techniques particulières). Pour les cérémonies nationales et les commémorations, les prestations consistent à assurer le pavoisement extérieur de certains sites (cf. Article 5 du Cctp). Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de quatre ans.il est conclu avec un minimum de 600.000 euros et sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En vertu de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra conclure avec le titulaire de cet accord-cadre, dans les trois ans suivant sa notification, un marché négocié sans publicité et sans mise concurrence préalables pour des prestations similaires. Les montants minimum et maximum du marché tiennent compte de cette possibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats fournissent les documents et renseignements suivants: formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou document unique de marché européen papier, renseigné en français pour les parties ii, iii, iv rubriques B1a, B2a, C1b, C8, C9, VI; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation. Les candidats établis dans un autre Etat membre de l'union européenne produisent des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 précité.

Capacité technique et professionnelle:

— prestations principales de même nature réalisées au cours des trois dernières années. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour fournir ces renseignements, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. rubrique VI.3) Informations complémentaires du présent avis pour le détail des critères et sous-critères d'attribution)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000603600012
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290573&orgAcronyme=c8v
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290573&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.

A) Précisions relatives aux critères et sous-critères d'attribution

1) Le critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) est évalué, à partir des échantillons livrés par les candidats, en fonction des sous-critères pondérés suivants: qualité des couleurs (35 points); qualité des tissus (30 points); qualité des coutures (20 points); qualité des attaches (15 points).

2) Le critère du prix (pondéré à 40 %) est évalué en fonction des sous-critères pondérés suivants: valeur moyenne des prix de toutes les références du bordereau des prix unitaires concernant les drapeaux, pavillons et oriflammes des états, entités et organisations internationales et régionales, au vu de l'annexe financière no1 relative au bordereau des prix unitaires (40 points); simulation financière d'une visite d'état avec un pavoisement de trois jours, au vu de l'annexe financière no1 relative au bordereau des prix unitaires et de l'annexe financière no2 relative aux coefficients d'amortissement des prix unitaires (30 points); simulation financière d'une cérémonie nationale avec un pavoisement d'une journée, au vu de l'annexe financière no1 relative au bordereau des prix unitaires et de l'annexe financière no2 relative aux coefficients d'amortissement des prix unitaires (30 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (Code justice administrative, art. L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne.

Source: OJS 2016/S 097-173484 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242698
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173484
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Ce marché public a été signé le 8.7.2016. Une copie du contrat est fournie sur demande écrite adressée au ministère des affaires étrangères et du développement international, mission des achats, bureau des marchés (DGA/DAF/MDA/BMP), 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pavoisement de rues et d'édifices publics à l'occasion de visites en France de hautes personnalités étrangères et de certains sites pour les cérémonies nationales et les commémorations. Pour les visites en France de hautes personnalités étrangères, les prestations visent à assurer le pavoisement de certaines rues et édifices publics. Il s'agit principalement de visites d'État pour lesquelles le pavoisement obéit à un cérémonial précis (cf. article 4 du cahier des clauses techniques particulières). Pour les cérémonies nationales et les commémorations, les prestations consistent à assurer le pavoisement extérieur de certains sites (cf. article 5 du CCTP). Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 4 ans. Il est conclu avec un minimum de 600 000 EUR et sans montant maximum.

Description des options:

En vertu de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra conclure avec le titulaire de cet accord-cadre, dans les 3 ans suivant sa notification, un marché négocié sans publicité et sans mise concurrence préalables pour des prestations similaires. Les montants minimum et maximum du marché tiennent compte de cette possibilité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de cet avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de ce même avis au journal officiel de l'Union européenne.

Source: OJS 2016/S 135-242698 (2016-07-11)

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