Prestations de nettoyages des locaux et de la vitrerie de l'ENFA

École nationale formation agronomique

Le présent accord-cadre concerne les prestations relatives au nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de l'École nationale de formation agronomique (ENFA) et à la prestation de blanchisserie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe APR/JCB Nettoyage

Qui ?

• École nationale formation agronomique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-05	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2016-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale formation agronomique
Adresse postale: 2 route de Narbonne, BP 22687
Code postal: 31326
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Adresse Internet: http://www.enfa.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-achats.enfa@educagri.fr 📧
Téléphone: +33 561753417 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292983&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292983&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-05 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159956
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Possibilités de 2 reconductions expresses de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auzeville-Tolosane (31).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Enfa.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292983&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un prochain avis sera publié durant le premier semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L 551-1 et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

2. Requête en référé contractuel au titre des dispositions des articles L 551.13 et suivants du code de la justice administrative, dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

3. Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R 421.1 du code de la justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-159956 (2016-05-05)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations relatives au nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de l'école nationale de formation agronomique (ENFA) et à la prestation de blanchisserie.

Valeur totale du marché: 372531.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École Nationale Formation Agronomique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317780
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159956
Numéro JO-S: 177

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;

2. Requête en référé contractuel au titre des dispositions des articles L. 551.13 et suivants du code de la justice administrative, dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE;

3. Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R. 421-1 du code de la justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1 C
Adresse postale: bâtiment Condorcet — 6 rue Louise-Weiss — télédoc 353
Source: OJS 2016/S 177-317780 (2016-09-09)

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