Accord-cadre à bons de commande alloti en 2 lots. Les lots nº 1 et 2 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. A titre accessoire, ces lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au CCAP pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A ce titre, les informations nécessaires à la reprise du personnel sont transmises en annexe du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Nettoyage pour les locaux municipaux
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande alloti en 2 lots. Les lots nº 1 et 2 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande alloti en 2 lots. Les lots nº 1 et 2 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. A titre accessoire, ces lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au CCAP pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A ce titre, les informations nécessaires à la reprise du personnel sont transmises en annexe du CCAP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261587
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“En complément de la rubrique II.2.7, il est précisé que pour la première année, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au...”
En complément de la rubrique II.2.7, il est précisé que pour la première année, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire (prévue en décembre 2016) jusqu'au 31.12.2017.
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Source: OJS 2016/S 145-261587 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Les lots n° 1 et 2 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande. Les lots n° 1 et 2 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. À titre accessoire, ces lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Publication initiales: BOAMP — avis n° 16-111750 publié le 27.7.16, site Ville www.saint-herblain.fr et profil acheteur www.achatpublic.com le 27.7.16.
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Total value of the procurement: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447833
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261587
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Sous-critères — qualité des moyens matériels: liste matériel manuel (type, quantité) et liste matériel mécanisé (type et quantité) (5 %)/délais remplacement...”
Sous-critères — qualité des moyens matériels: liste matériel manuel (type, quantité) et liste matériel mécanisé (type et quantité) (5 %)/délais remplacement matériel mécanisé et procédure en cas de panne, délais remplacement matériel manuel (5 %).
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Source: OJS 2016/S 245-447833 (2016-12-15)