Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Accord-cadre à bons de commande alloti en 2 lots. Les lots nº 1 et 2 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. A titre accessoire, ces lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au CCAP pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A ce titre, les informations nécessaires à la reprise du personnel sont transmises en annexe du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clersol Nantnet
• NET Plus

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Nettoyage pour les locaux municipaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_moTSuEnOXi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_moTSuEnOXi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261587
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

En complément de la rubrique II.2.7, il est précisé que pour la première année, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire (prévue en décembre 2016) jusqu'au 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage pour Onyx
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — prestations de nettoyage pour Onyx

Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants suivants: aucun montant minimum — 40 000 EUR HT maximum par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Éventuellement reconduit 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage pour La Carrière
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — prestations de nettoyage pour La Carrière. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants suivants: aucun montant minimum — 60 000 EUR HT maximum par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature à remettre, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés; les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant.

Les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes; la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant.

Les mêmes informations: liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: budget Ville, mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels pour les prestations régulières / une facture par bon de commande pour les prestations exceptionnelles et spécifiques. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire: opérateur unique ou groupement d'entreprises solidaire afin d'assurer la bonne exécution des prestations. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_moTSuEnOXi 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats sont autorisés à transmettre leur plis, par voie électronique à l'adresse précisée ci-dessus selon les modalités fixées au règlement de la consultation ou sur support papier à l'adresse suivante: Ville de Saint-Herblain
Adresse postale: Service finances et marchés, 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Appel d'offres ouvert

Code CPV: 90910000-9 Services de nettoyage

Monnaie: euro

Les documents du marché sont disponibles via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique « institution » et « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans la rubrique I.3, et sur demande: par courriel: marches@saint-herblain.fr ou fax au 0228252188

E. Loison (renseignements), 0228252187, marches@saint-herblain.fr. Date limite dépôt des questions: 02/09/16 à 12:00. Visite facultative proposée le mardi 30.8.2016 (de 10:00 à 12:00 à La Carrière et de 14:30 à 17:30 à Onyx).

Mme S. Mary (rens. Action d'insertion professionnelle), 2 cours du Champ de Mars — 44 923 Nantes Cedex 9, Tél. : 0240993291, Fax: 0240999829, servane.mary@nantesmetropole.fr

Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'analyse des offres:

Analyse financière del'offre à partir du détail quantitatif estimatif (40 %) /

Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (40 %) composée des sous-critères suivants: Personnel oeuvrant (20 %), Personnel encadrement (15 %), Gestion des absences (5 %) /

Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (10 %) composée des sous-critères suivants: Liste du matériel manuel (type, quantité) et liste du matériel mécanisé (type et quantité) (5 %), Délais de remplacement du matériel mécanisé et procédure en cas de panne, délais de remplacement du matériel manuel (5 %) /

Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (5 %) /

Performances en matière d'insertion professionnelle (5 %) composée des sous-critères suivants: volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (1 %); Qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (1,5 %); Qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (1 %); Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (1,5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 145-261587 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Les lots n° 1 et 2 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. À titre accessoire, ces lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Publication initiales: BOAMP — avis n° 16-111750 publié le 27.7.16, site Ville www.saint-herblain.fr et profil acheteur www.achatpublic.com le 27.7.16.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447833
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261587
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Sous-critères — qualité des moyens matériels: liste matériel manuel (type, quantité) et liste matériel mécanisé (type et quantité) (5 %)/délais remplacement matériel mécanisé et procédure en cas de panne, délais remplacement matériel manuel (5 %). Sous-critères — performances en matière d'insertion professionnelle: volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (1 %)/qualité du tutorat (1,5 %)/qualité de l'accompagnement social (1 %)/niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (1,5 %). Valeur totale finale du marché indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum des 2 lots attribués, pour la durée maximum possible. Valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible. Les pièces peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Mr le maire (Service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1 — prestations de nettoyage pour Onyx.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage pour la Carrière
Brève description:

Lot 2 — prestations de nettoyage pour la Carrière. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants suivants: aucun montant minimum — 60 000 EUR HT maximum par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché composée des sous-critères suivants: personnel œuvrant (20 %), personnel encadrement (15 %), gestion des absences (5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché composée des sous critères détaillés à la rubrique VI.3)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle composée des sous-critères détaillés à la rubrique VI.3)
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché composée des sous-critères détaillés à la rubrique VI.3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Sous-critères — performances en matière d'insertion professionnelle: volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (1 %)/qualité du tutorat (1,5 %)/qualité de l'accompagnement social (1 %)/niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (1,5 %). Valeur totale finale du marché indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum des 2 lots attribués, pour la durée maximum possible. Valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible. Les pièces peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Mr le maire (Service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision faisant grief; référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution; recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2016/S 245-447833 (2016-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)