Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Accord-cadre à bons de commande alloti en 2 lots. Les lots nº 1 et 2 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. A titre accessoire, ces lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au CCAP pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A ce titre, les informations nécessaires à la reprise du personnel sont transmises en annexe du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-25
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Avis de marché
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| 2016-12-15
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Avis d'attribution de marché
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