Prestations de nettoyage pour les Centres de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage pour les Centres de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Lot 1: Centres Saint-Jacques, Publications de la Sorbonne, Ulm, Soufflot et Valette
Lot 2: Centres Panthéon, Sorbonne, Cujas et Du Four
Lot 3: Bibliothèque Cujas
Lot 4: Bibliothèque Interuniversitaire de la Sorbonne
Lot 5: Centres Cassin, Broca et Arago
Lot 6: Centre Mahler
Lot 7: Centre Saint-Charles
Lot 8: Centres PMF, 17 Tolbiac et Mse/Banquier
Lot 9: Vitrerie pour tous les Centres
Lot 10: Vitrerie inaccessible pour tous les Centres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
2016-03-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il est susceptible d'être renouvelé trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction.Le marché est traité à prix mixte comprenant une partie globale et forfaitaire, ainsi qu'une partie traitée à bons de commandes, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics.Le présent marché est composé de 10 lots.Lot Centre Nature du prix Seuil minimum Seuil maximum1 Saint-Jacques mixte0euro(s)50 000 EUR HTPublications de la SorbonneUlmSoufflotValette2 Panthéon mixte0 EUR150 000 EUR HTSorbonneCujasDu Four3 Bibliothèque Cujas mixte 0 EUR 70 000 EUR HT4 Bibliothèque interuniversitaire Sorbonne mixte 0 EUR 100 000 EUR HT5 Cassin mixte0 EUR60 000 EUR HTBrocaArago6 Malher mixte 0 EUR 80 000 EUR HT7 St-Charles mixte 0 EUR 30 000 EUR HT8 PMF mixte0 EUR90 000 EUR HT17 TolbiacMSE / Banquier9 VITRERIE Bon de commande 100 000 EUR 450 000 EUR HT10 vitrerie inaccessible Bon de commande 0 EUR 200 000 EUR HTles variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077958 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094357
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre OU de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur. Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission: Soit sur support papier: — par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent): Université Paris 1 Pantheon — Sorbonne DAFB — service de la commande Publique 12 place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 — France Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. — en remise sur place contre récépissé: Attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 Pantheon — Sorbonne DAFB — service de lacommande Publique 2, rue Cujas (Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215) 75 005 PARIS — france Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. la proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " " consultation de maintenance ssi 15 M 02 / — ne pas ouvrir " " — soit par voie dématérialisée sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ Visite facultative la visite des lieux, est facultative. Une visite facultative est organisée par la Direction de la logistique (Dl). Cette visite est prévue les 12 et 13.5.2016. A cet effet il conviendra de prendre rendez-vous avec Mme Monique LIER au 01.44.07.77.48 ou Mme Mélanie LIZÉ au 01.44.07.79.03 critères de sélection des offres: critère A: Prix global des prestations noté sur 60 points sous critère A1: analyse du montant forfaitaire annuel: Prix global des prestations noté sur 50 points le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante: Montant le moins élevé * Prix: ------------------------------------------------------------------------ x 50 Montant analysé sous critère A2: analyse du montant à bon de commande: Prix global des prestations noté sur 10 points le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante: Montant le moins élevé * Prix: ------------------------------------------------------------------------ x 10 Montant analysé critère B: Valeur technique de l'offre, notée sur 35 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante: — sous-Critère B1: moyens humains proposés, mode de fonctionnement, méthodologie (15 points). — sous-Critère B2: moyens techniques proposés (10 points). — Sous-Critère B3: qualité du suivi client, outils de suivi des prestations, délais et plannings d'intervention sur site (10 points). critère C: Valeur environnementale et sociale, notée sur 5 points et décomposée selon les 2 sous-critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante: — sous-Critère C1 — environnement: produits, recyclage, moyens pour réduire l'indice carbone, démarche développement durable (3 points); — sous-Critère C2 — social: recours à des ateliers protégés, pourcentage de travailleurs handicapés dans l'entreprise, insertion professionnelle...(2 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage pour les Centres de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Lot 1: Centres Saint-Jacques, Publications de la Sorbonne, Ulm, Soufflot et Valette
Lot 2: Centres Panthéon, Sorbonne, Cujas et Du Four
Lot 3: Bibliothèque Cujas
Lot 4: Bibliothèque Interuniversitaire de la Sorbonne
Lot 5: Centres Cassin, Broca et Arago
Lot 6: Centre Mahler
Lot 7: Centre Saint-Charles
Lot 8: Centres PMF, 17 Tolbiac et Mse/Banquier
Lot 9: Vitrerie pour tous les Centres
Lot 10: Vitrerie inaccessible pour tous les Centres.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage des sites Saint-Jacques, Publications de la Sorbonne, Ulm, Soufflot, Valette.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des sites Panthéon, Centre Sorbonne, Centre Cujas, rue Du Four.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des sites bibliothèque inter universitaire de Cujas.
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des sites Bibliothèque inter universitaire de la Sorbonne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des sites Cassin, Broca, Arago.
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des sites Malher.
Numéro du lot: 7
Brève description: Nettoyage des sites Saint-Charles.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Nettoyage des sites Pierre Mendès France, son annexe 17 rue Tolbiac et Mse/Banquier.
Numéro du lot: 9
Brève description: Nettoyage des vitres tout centres.
Numéro du lot: 10
Brève description: Nettoyage des vitres grandes hauteurs tout centres.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il est susceptible d'être renouvelé trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction.
Le marché est traité à prix mixte comprenant une partie globale et forfaitaire, ainsi qu'une partie traitée à bons de commandes, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics.
Le présent marché est composé de 10 lots.
Lot Centre Nature du prix Seuil minimum Seuil maximum
1 Saint-Jacques mixte
0euro(s)
50 000 EUR HT
Publications de la Sorbonne
Ulm
Soufflot
Valette
2 Panthéon mixte
0 EUR
150 000 EUR HT
Sorbonne
Cujas
Du Four
3 Bibliothèque Cujas mixte 0 EUR 70 000 EUR HT
4 Bibliothèque interuniversitaire Sorbonne mixte 0 EUR 100 000 EUR HT
5 Cassin mixte
60 000 EUR HT
Broca
Arago
6 Malher mixte 0 EUR 80 000 EUR HT
7 St-Charles mixte 0 EUR 30 000 EUR HT
8 PMF mixte
90 000 EUR HT
17 Tolbiac
MSE / Banquier
9 VITRERIE Bon de commande 100 000 EUR 450 000 EUR HT
10 vitrerie inaccessible Bon de commande 0 EUR 200 000 EUR HT
les variantes ne sont pas autorisées.
Description des options:
Le marché comporte 4 options au sens du droit communautaire:
— l'Université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 II 6 du code des marchés publics
— le marché est renouvelable trois (3) fois par période d'un an par tacite reconduction
— l'Université se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5 du code des marchés publics
— le marché est susceptible d'être modifié par avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16M13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (Dc1* ou équivalent) comprenant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
— objet du marché et de la candidature,
— attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
— personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous:
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait Kbis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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La déclaration du candidat (Dc2* ou équivalent) précisant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
— objet du marché,
— chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Budget de l'université Paris 1.
Paiement: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013, pris en application du titre IV de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
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Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.
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Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du Code des Marchés Publics, sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Contact
Point de contact: Dafb — scp
Mme Cotte Aurélia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M13
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre OU de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur.
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Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission:
Soit sur support papier:
— par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent):
Université Paris 1 Pantheon — Sorbonne
DAFB — service de la commande Publique
12 place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 — France
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
— en remise sur place contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
DAFB — service de lacommande Publique
2, rue Cujas
(Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215)
75 005 PARIS — france
Les réceptions sont assurées:
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
la proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " " consultation de maintenance ssi 15 M 02 / — ne pas ouvrir " "
— soit par voie dématérialisée sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/
Visite facultative
la visite des lieux, est facultative.
Une visite facultative est organisée par la Direction de la logistique (Dl). Cette visite est prévue les 12 et 13.5.2016. A cet effet il conviendra de prendre rendez-vous avec Mme Monique LIER au 01.44.07.77.48 ou Mme Mélanie LIZÉ au 01.44.07.79.03
critères de sélection des offres:
critère A: Prix global des prestations noté sur 60 points
sous critère A1: analyse du montant forfaitaire annuel: Prix global des prestations noté sur 50 points
le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante:
Montant le moins élevé *
Prix: ------------------------------------------------------------------------ x 50
Montant analysé
sous critère A2: analyse du montant à bon de commande: Prix global des prestations noté sur 10 points
Prix: ------------------------------------------------------------------------ x 10
critère B: Valeur technique de l'offre, notée sur 35 points et décomposée selon les trois sous-critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante:
— sous-Critère B1: moyens humains proposés, mode de fonctionnement, méthodologie (15 points).
— sous-Critère B2: moyens techniques proposés (10 points).
— Sous-Critère B3: qualité du suivi client, outils de suivi des prestations, délais et plannings d'intervention sur site (10 points).
critère C: Valeur environnementale et sociale, notée sur 5 points et décomposée selon les 2 sous-critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante:
— sous-Critère C1 — environnement: produits, recyclage, moyens pour réduire l'indice carbone, démarche développement durable (3 points);
— sous-Critère C2 — social: recours à des ateliers protégés, pourcentage de travailleurs handicapés dans l'entreprise, insertion professionnelle...(2 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 056-094357 (2016-03-16)
Informations complémentaires (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104254
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094357
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-104254 (2016-03-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de vitres Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux