Prestations de nettoyage et manipulation de conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

La présente consultation se décompose en huit lots géographiques, chaque lot étant attachés à une agence de Côte d'Azur Habitat, et faisant l'objet d'un accord cadre distinct. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et concernant des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs, et prestations de manipulations de conteneurs sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ces prestations peuvent évoluer en plus ou en moins en fonction de créations ou de suppressions de résidences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Nettoyage et manipulations de conteneurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5vivfs6LF7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269575
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot représente une moyenne annuelle entre l'estimation minimum et l'estimation maximum du présent accord-cadre à bons de commandes. La fourchette estimative annuelle minimum et maximum non contractuelle est de: Montant minimum: 200 000 euros HT Montant maximum: 280 000 euros HT. A titre indicatif, moyenne des consommations sur les 3 dernières années:215 345 eurosHT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Agence Antibes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — Agence Antibes.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre a une durée de un an et pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. La première année de l'accord cadre se termine le 31 décembre de l'année de sa prise d'effet.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot représente une moyenne annuelle entre l'estimation minimum et l'estimation maximum du présent accord-cadre à bons de commandes.

La fourchette estimative annuelle minimum et maximum non contractuelle est de:

Montant minimum: 200 000 euros HT

Montant maximum: 280 000 euros HT.

A titre indicatif, moyenne des consommations sur les 3 dernières années:215 345 eurosHT.

Intitulé du lot: Lot 2 — Agence Carros
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — Agence Carros.
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La fourchette estimative annuelle non contractuelle minimum et maximum est de:

Montant minimum: 280 000 euros HT

Montant maximum: 350 000 euros HT

A titre indicatif, moyenne des consommations sur les 3 dernières années:247 777 eurosHT.

Intitulé du lot: Lot 3 — Agence Saint Augustin
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — Agence Saint Augustin.
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum: 550 000 euros HT

Montant maximum:700 000 euros HT.

A titre indicatif, moyenne des consommations sur les 3 dernières années:581 134 eurosHT.

Intitulé du lot: Lot 4 — Agence Las Planas
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — Agence Las Planas.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum: 250 000 euros HT

Montant maximum: 350 000 euros HT.

A titre indicatif, moyenne des consommations sur les 3 dernières années:231 071 eurosHT.

Intitulé du lot: Lot 5 — Agence Bon Voyage
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — Agence Bon Voyage.
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum: 350 000 euros HT

Montant maximum: 500 000 euros HT.

A titre indicatif, moyenne des consommations sur les 3 dernières années:332 503 eurosHT.

Intitulé du lot: Lot 6 — Agence Ariane
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — Agence Ariane.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum: 150 000 euros HT

Montant maximum: 250 000 euros HT.

A titre indicatif, moyenne des consommations sur les 3 dernières années:86 933 eurosHT.

Intitulé du lot: Lot 7 — Agence Menton
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — Agence Menton.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum: 300 000 euros HT.

A titre indicatif, moyenne des consommations sur les 3 dernières années:216 930 eurosHT.

Intitulé du lot: Lot 8 — Agence Le Forum
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 — Agence Le Forum.
Informations complémentaires:

A titre indicatif, moyenne des consommations sur les 3 dernières années:329 983 eurosHT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les pièces administratives

*La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1°du décret n°2016-360 du 25 mars 2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.

*Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent — Dernière mise à jour en vigueur)

*Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître:

— Déclaration du chiffre d'affaires

— Déclaration des effectifs.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces techniques:

*Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

*Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration des différentes périodes de reconductions prévues.

Les sous-critères détaillés relatifs à la qualité de l'offre (40 %), pour chaque lot sont les suivants:

— Les méthodes et procédures mises en oeuvre pour garantir l'exécution des prestations et les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (8 %)

— Les fiches techniques des principaux produits et matériels employés détaillés dans le CCTP permettant de qualifier la valeur technique de l'offre (origine et qualité des produits nettoyants, désinfectants, décapants, machines, matériels) ainsi que leur valeur écologique (7 %)

— Les personnels affectés et leurs qualifications pour garantir l'exécution des prestations (15 %)

— Les moyens d'intervention (véhicules et matériels) dédiés à l'exécution des prestations (10 %)

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante:

Côte d'Azur Habitat

Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes

53 Bd René Cassin

06282 Nice cedex 3

Service de la commande publique — 3ème étage

Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com

Gratuité du dossier

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante:

Cote d'azur habitat

Direction Générale Adjointe Administrative et Financière

Service de la commande publique- 3ème étage

53 boulevard René Cassin

— sur support électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

« Copie de sauvegarde »

« Côte d'Azur Habitat — Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes Service de la Commande Publique 53 Boulevard René Cassin 06282 NICE Cedex 3

Candidature/ Offre pour la consultation:

Prestations de nettoyage et manipulation de conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat

Lot 1 et/ou Lot 2 et/ou Lot 3 et/ou Lot 4 et/ou Lot 5 et/ou Lot 6 et/ou Lot 7 et/ou Lot 8»

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des Greffes 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2016/S 149-269575 (2016-08-02)

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