Prestations de nettoyage et entretien des complexes sportifs de la Communauté de communes des Pieux

Communauté de communes des Pieux

Les prestations concernent, pour le compte de la Communauté de communes des Pieux, la réalisation du nettoyage et entretien des complexes sportifs de la Communauté de communes des Pieux suivants: complexe sportif de La Carpenterie, gymnase de la Fosse, complexe de tennis de Siouville-Hague, gymnase de l'hermitage.
Ces prestations seront traitées sous la forme d'un marché de services non alloti, à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché débute à compter de sa notification, pour s'achever au 31.12.2016, puis est reconductible 3 fois par reconduction expresse, à l'initiative de la Communauté de Communes des Pieux, à chaque fois pour une période de 12 mois, à savoir pour les années civiles 2017, 2018 et 2019.
Les montants minimum et maximum par période sont les suivants:
— Pour la première période (de la notification au 31.12.2016): Montant minimum: 15 000 EUR HT/ Montant maximum: 90 000 EUR HT.
— Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: Montant minimum par période: 65 000 EUR HT/ Montant maximum par période: 90 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue: 210 000360 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076211
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21 — 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les dates et heure limites fixées pour la réception des candidatures et des offres. La CCP ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de son profil d'acheteur. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à partir du profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21, 50340 Les Pieux, ou par fax au 02 33 93 37 56, ou par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la CCP. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Préalablement au dépôt de leur candidature et offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire des lieux dans les conditions suivantes et précisées à l'article 7 du règlement de consultation: deux dates sont arrêtées pour cette visite (prévoir à chaque fois la ½ journée de visite): — le mardi 22.3.2016 à 8:00, ou — le vendredi 25.3.2016 à 8:00. Le présent marché comporte une obligation de reprise du personnel de l'entreprise sortante, ancien titulaire, par l'entreprise entrante, nouveau titulaire, dans les conditions définies à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 (IDCC 3043). La Communauté de communes des Pieux, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les documents de la consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (modalités précisées dans les documents de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
360 000 💰
Brève description:
Les prestations concernent, pour le compte de la Communauté de communes des Pieux, la réalisation du nettoyage et entretien des complexes sportifs de la Communauté de communes des Pieux suivants: complexe sportif de La Carpenterie, gymnase de la Fosse, complexe de tennis de Siouville-Hague, gymnase de l'hermitage.
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Ces prestations seront traitées sous la forme d'un marché de services non alloti, à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché débute à compter de sa notification, pour s'achever au 31.12.2016, puis est reconductible 3 fois par reconduction expresse, à l'initiative de la Communauté de Communes des Pieux, à chaque fois pour une période de 12 mois, à savoir pour les années civiles 2017, 2018 et 2019.
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Les montants minimum et maximum par période sont les suivants:
— Pour la première période (de la notification au 31.12.2016): Montant minimum: 15 000 EUR HT/ Montant maximum: 90 000 EUR HT.
— Pour chacune des 3 autres périodes éventuelles: Montant minimum par période: 65 000 EUR HT/ Montant maximum par période: 90 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016 005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont à indiquer dans les imprimés de candidature Dc1 et Dc2 (ou équivalents) joints dans les documents de consultation.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services qui font l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le cas échéant, présentation de certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus par la CCP. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement. Le règlement des demandes de paiement se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de leur réception à l'adresse de la Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret no 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire. En application de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Le présent marché comporte une obligation de reprise du personnel de l'entreprise sortante, ancien titulaire, par l'entreprise entrante, nouveau titulaire, dans les conditions définies à l'article L.1224-2 du code du travail, et conformément aux directives européennes sur le transfert d'entreprise et aux stipulations de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (article 7). Les informations nécessaires à la prise en compte de cette obligation figurent en annexe II du CCTP.
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La Communauté de Communes des Pieux, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans les documents de la consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total exprimé en euro (H.T.). (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: M. Jacques Le Petit
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 005
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21 — 50340 Les Pieux.
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Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les dates et heure limites fixées pour la réception des candidatures et des offres. La CCP ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de son profil d'acheteur.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à partir du profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21, 50340 Les Pieux, ou par fax au 02 33 93 37 56, ou par courriel à marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la CCP.
Afficher plus
La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Préalablement au dépôt de leur candidature et offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire des lieux dans les conditions suivantes et précisées à l'article 7 du règlement de consultation: deux dates sont arrêtées pour cette visite (prévoir à chaque fois la ½ journée de visite):
Afficher plus
— le mardi 22.3.2016 à 8:00,
ou
— le vendredi 25.3.2016 à 8:00.
Le présent marché comporte une obligation de reprise du personnel de l'entreprise sortante, ancien titulaire, par l'entreprise entrante, nouveau titulaire, dans les conditions définies à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 (IDCC 3043).
Afficher plus
La Communauté de communes des Pieux, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les documents de la consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (modalités précisées dans les documents de la consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-076211 (2016-03-01)
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