Prestations de nettoyage et de désinfection à la vapeur des crèches «Anita Tachot» à Charnay-lès-Mâcon et de 2 crèches à Mâcon: crèches «Des Blanchettes» et «Rue de Paris»

Camval

Prestations de nettoyage et de désinfection à la vapeur des crèches «Anita Tachot» à Charnay-lès-Mâcon et de 2 crèches à Mâcon: crèches «Des Blanchettes» et «Rue de Paris». Il s'agit d'un accord cadre avec maximum, à bons de commande, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS l'Eclat du Morvan

Qui ?

• Camval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@camval.com 📧
Téléphone: +33 385210772 📞
Fax: +33 385409976 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35868&orgAcronyme=n2n 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35868&orgAcronyme=n2n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194386
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'accord cadre est à bons de commande, conclu avec maximum. Pour la première année (période initiale), le montant maximum est fixé à 100 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction (d'une durée de 12 mois), le montant maximum s'élève à 100 000 EUR HT. Pour la réalisation des prestations au sein des 3 établissements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent les prestations de nettoyage et de désinfection à la vapeur au sein des 3 crèches (prestations récurrentes et ponctuelles), la fourniture des produits et du matériel nécessaires pour réaliser ces prestations ainsi que la fourniture de distributeurs et des consommables sanitaires correspondants. Le nettoyage des cuisines, en revanche, est exclu du périmètre de l'accord cadre.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

L'accord cadre est à bons de commande, conclu avec maximum. Pour la première année (période initiale), le montant maximum est fixé à 100 000 EUR HT.

Pour chaque période de reconduction (d'une durée de 12 mois), le montant maximum s'élève à 100 000 EUR HT. Pour la réalisation des prestations au sein des 3 établissements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé que les opérateurs économiques disposent d'une expérience suffisante, démontrée par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique jugée sur la base du cadre du mémoire technique, des annexes et fiches techniques des produits utilisés. Elle se décompose en trois sous-critères (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710419300039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, 119 rue de Strasbourg — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35868&orgAcronyme=n2n 🌏
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35868&orgAcronyme=n2n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obligation de reprise du personnel: Le site de la crèche de Charnay a fait l'objet d'une prestation de nettoyage confiée à l'entreprise ONET par le biais de l'UGAP. Les dispositions de l'ex annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés s'appliquent donc au présent accord cadre.

Précision critères de jugement des offres:

— critère Valeur technique (45 %) jugée sur la base du cadre du mémoire technique et de ses annexes ainsi que des fiches techniques et des fiches produits. Ce critère, noté sur 45 points se décompose en trois sous-critères: — pertinence du process de nettoyage et de désinfection utilisé au regard des éléments fournis dans l'offre (15 points); — pertinence des dispositions proposées pour contrôler la qualité des prestations moyens matériels et humains mis en œuvre pour garantir la qualité du service rendu (15 points); — qualité du matériel et des produits de nettoyage utilisés au regard des fiches techniques et des fiches produits fournies (15 points),

— critère Performance en matière de protection de l'environnement (15 %) jugée sur la base du cadre du mémoire technique et des renseignements relatifs à la qualité environnementale des fournitures et l'insertion de la société dans une démarche de développement durable (impact des pratiques sociales et environnementales de l'entreprise),

— critère Prix (40 %) jugé sur la base du détail quantitatif estimatif complété au regard du bordereau des prix.

Une visite des 3 établissements est obligatoire pour répondre au présent accord cadre (voir modalités dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2016/S 109-194386 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et de désinfection à la vapeur des crèches «Anita Tachot» à Charnay-lès-Mâcon et de 2 crèches à Mâcon: crèches «Des Blanchettes» et «Rue de Paris». Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, à bons de commande, passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0385210772 📞
Fax: +33 0385409976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363270
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194386
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa notification. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et peut être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du marché est fixé à 100 000 EUR (HT) par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la Camval ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante (jusqu'au 21.10.2016) CAMVAL — service marchés publics — 119 rue de Strasbourg — CS 20811 -71011 Mâcon Cedex et à l'adresse suivante (à partir du 25.10.2016) Camval — service des marchés publics — 67 Esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 16-82150, mise en ligne le 6.6.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — 119 rue de Strasbourg — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la Camval ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante (jusqu'au 21.10.2016) CAMVAL — service marchés publics — 119 rue de Strasbourg — CS 20811 -71011 Mâcon Cedex et à l'adresse suivante (à partir du 25.10.2016) Camval — service des marchés publics — 67 Esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 16-82150, mise en ligne le 6.6.2016

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Source: OJS 2016/S 201-363270 (2016-10-13)

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