Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux

CA Chalon Val de Bourgogne

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.
les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots (sous réserve des dispositions ci-après).
Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les lots no6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Services
• Régie de quartiers de l'Ouest Chalonnais
• Régie de quartiers Saint-Jean
• SAS Eclat 2000
• SAS l'Eclat du Morvans
• Sotranet

Qui ?

• CA Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: Aopgeentretienlocaux
Brève description:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots (sous réserve des dispositions ci-après). Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les lots no6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326310
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Il est précisé que la mention d'un accord-cadre au Iv.1.3) ci-dessus ne concerne que le lot no5. Le Iii.1.5) ci-avant portant sur les marchés réservés ne concerne que les lots 6 et 7. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence AOPGEENTRETIENLOCAUX. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots (sous réserve des dispositions ci-après).

Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les lots no6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Intitulé du lot: Locaux sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le lot no 1 le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur le nouveau Complexe tennistique au Stade Léo Lagrange (Route de Demigny à Chalon-Sur-Saône).

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Intitulé du lot: Bâtiments administratifs et techniques — bâtiments administratifs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Colisée et Maison des Sports
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour ce lot, les prestations sont traitées prix unitaires (prestations à bons de commande) et forfaitaires.

Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes:

— pas de nombre minimum annuel de passages

— nombre maximum annuel de passages: 22 passages.

Intitulé du lot: Conservatoire à Rayonnement Régional
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance susmentionnée.

Pour ce lot, les prestations sont traitées prix unitaires (prestations à bons de commande) et forfaitaires.

Pour la prestation « Application d'huile à l'aide de bandeaux microfibres sur le parquet du Hall de Vie » :

— quantité minimum annuelle: 2 prestations

— quantité maximum annuelle: 6 prestations.

Pour la prestation « Heures volantes à utiliser en cas de besoin par la Direction du Conservatoire » :

— pas de nombre minimum d'heures annuel

— nombre maximum d'heures annuel: 30 heures.

Intitulé du lot: Travaux exceptionnels et ponctuels
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour le lot no5, la procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.

Les quantités de commandes sont les suivantes:

— nombre minimum d'heures annuelles: 80 heures

— pas de nombre maximum d'heures annuelles.

Intitulé du lot: Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no6 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Intitulé du lot: Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no7 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 01/04/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)

— justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires trois dernières années

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'hôtel de Ville CS 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Chalon sur Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital CS 70092
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2020 en cas de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat Tarn et Garonne 358-994 du 04/04/2014.

Source: OJS 2016/S 182-326310 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS) ET le Grand Chalon, dans le cadre de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les lots n° 6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Valeur totale du marché: 508908.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031561
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326310
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.1.7) correspond au montant total de tous les lots (montants unitaires et montants forfaitaires cumulés le cas échéant). Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour le lot n° 1 le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur le nouveau Complexe tennistique au stade Léo Lagrange (route de Demigny à Chalon-sur-Saône). Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 72 811,81 EUR HT, soit 87 374,17 EUR (TTC), décomposé en une tranche ferme de 71 841,12 EUR HT soit 86 209,34 EUR (TTC) et une tranche optionnelle de 970,69 EUR HT soit 1164,83 EUR (TTC).

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 76 349,63 EUR HT, soit 91 619,56 EUR (TTC).

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour ce lot, les prestations sont traitées prix unitaires et forfaitaires. Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes: — pas de nombre minimum annuel de passages — nombre maximum annuel de passages: 22 passages.

Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 64 144,99 EUR HT soit 76 973,99 EUR (TTC), et pour un montant de détail quantitatif estimatif de 5 225,04 EUR HT soit 6 270,05 EUR (TTC) pour les prestations à bons de commande. Le montant indiqué au V.2.4) correspond uniquement au prix forfaitaire annuel.

Intitulé du lot: Conservatoire à rayonnement régional
Brève description:

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance susmentionnée. Les prestations sont traitées prix unitaires et forfaitaires. Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes: pour la prestation « Application d'huile à l'aide de bandeaux microfibres sur le parquet du Hall de Vie » : — quantité minimum annuelle: 2 prestations — quantité maximum annuelle: 6 prestations. Pour la prestation « Heures volantes à utiliser en cas de besoin par la direction du conservatoire » : — pas de nombre minimum d'heures annuel — nombre maximum d'heures annuel: 30 heures. Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 51 246,69 EUR HT soit 61 496,03 EUR (TTC), et pour un montant de détail quantitatif estimatif de 1 239,75 EUR HT soit 1 487,70 EUR (TTC) pour les prestations à bons de commande. Le montant indiqué au V.2.4) correspond uniquement au prix forfaitaire annuel.

Pour le lot n° 5, la procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les quantités de commandes sont les suivantes: — nombre minimum d'heures annuelles: 80 heures — pas de nombre maximum d'heures annuelles. Le montant indiqué au V.2.4) pour le lot n° 5 correspond à la somme des prix unitaires de l'annexe n° 10.

Intitulé du lot: Locaux petite enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Brève description:

Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 6 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 64 377,80 EUR (absence de TVA).

Intitulé du lot: Locaux petite enfance et autres locaux (secteur Est)
Brève description:

Il est précisé que, sur le fondement de l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot n° 7 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 173 459,74 EUR (absence de TVA).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Qualification du personnel
Technicité
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Accompagnement socio professionnel
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2016-12-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, CS 70092
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital, CS 70092

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.1.7) correspond au montant total de tous les lots (montants unitaires et montants forfaitaires cumulés le cas échéant).

Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2017/S 019-031561 (2017-01-23)

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