Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie de sites dépendant de la mairie de Montpellier
Ville de Montpellier
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord cadre ne comporte pas de tranche.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-13 | Avis de marché |
| 2016-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 6D00138170
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244916
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maisons pour tous
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gs Croix d'argent Cévennes sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant annuel estimé: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Gs Cévennes nord — mosson
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant annuel estimé 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Gs Centre Est — centre Nord
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Gs Port Marianne — prés d'arènes
Numéro du lot: 8
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire — DAJCP Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244916 (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 6D00138170
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord cadre ne comporte pas de tranche.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244916
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord cadre ne comporte pas de tranche.
Intitulé du lot: Maisons pour tous
Numéro du lot: 1
Brève description:
Voir rubrique II.1. 4.
Montant estimé annuel: 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Marché pour prestations similaires en vertu de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Equipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Voir rubrique II.1.4°
Montant annuel estimé:140 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Mairies annexes, bureaux, poste de police, divers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il est rappelé l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel au titre de l'article L.1224-1 du Code du Travail et la convention collective applicable.
Montant annuel estimé: 138 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Gs Croix d'argent Cévennes sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
Voir rubrique Ii.1.4°
Montant annuel estimé: 40 000 EUR (H.T.).
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Marché pour prestations similaires en vertu de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Gs Haut de Massane — hôpitaux facs
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant annuel estimé: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Gs Cévennes nord — mosson
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant annuel estimé 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Gs Centre Est — centre Nord
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Gs Port Marianne — prés d'arènes
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret du 25.3.2016
montant annuel estimé: 40 000 EUR HT.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les lots 1 à 7 de cette consultation comportent des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire — DAJCP Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2020. Sinon, nouvel avis en 2017, 2018 et 2019.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats aux lots 2,3, 4, 7 et 8 doivent effectuer une visite obligatoire dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. La visite de sites est facultative pour le lot 1.
Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation
les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre les documents visés à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
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Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244916 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439605
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244916
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Intitulé du lot: GS Haut de Massane — hôpitaux facs
GS Cévennes Nord — Mosson
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire — DAJCP service commande publique
Source: OJS 2016/S 241-439605 (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439605
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244916
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction affaires juridiques commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. + 33 4 67 34 87 63, fax: + 33 4 99 06 06 85.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Voir rubrique II.1. 4. Montant estimé annuel: 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Marché pour prestations similaires en vertu de l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description:
Voir rubrique II.1.4° montant annuel estimé:140 000 EUR HT.
Voir rubrique II.1.4° Il est rappelé l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel au titre de l'article L.1224-1 du code du Travail et la convention collective applicable. Montant annuel estimé: 138 000 EUR HT.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Voir rubrique II.1.4° montant annuel estimé: 40 000 EUR HT.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
GS Cévennes Nord — Mosson
Brève description:
Voir rubrique II.1.4° montant annuel estimé 40 000 EUR HT.
Voir rubrique II.1.4° lot réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret du 25.3.2016 montant annuel estimé: 40 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire — DAJCP service commande publique
Source: OJS 2016/S 241-439605 (2016-12-09)
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