Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord cadre ne comporte pas de tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 6D00138170
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244916
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant...”
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
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Source: OJS 2016/S 136-244916 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche.
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Valeur totale du marché: 3 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439605
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244916
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction affaires juridiques commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. + 33 4 67 34 87 63, fax: + 33 4 99 06 06 85.
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Source: OJS 2016/S 241-439605 (2016-12-09)