Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie de sites dépendant de la mairie de Montpellier lot 8: GS Port Marianne — près d'arènes (lot réservé)

Ville de Montpellier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etape

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-10-03	Informations complémentaires
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 6D00138170-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 0467348763 📞
Fax: +33 0499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326619
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244916
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 365 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: GS Port Marianne — près d'arènes (lot réservé)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Voir rubrique II.1.4° lot réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret du 25.3.2016 montant annuel estimé:

— 40 000 EUR HT pour 2017,

— 80 000 EUR HT pour 2018,

— 120 000 EUR HT pour 2019,

— 125 000 EUR HT pour 2020.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Marché pour prestations similaires en vertu de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres n'est pas publique.

La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2020. Sinon, nouvel avis en 2017, 2018 et 2019.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats au lot 8 doivent effectuer une visite obligatoire dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre les documents visés à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site:

https://marches.montpellier3m.fr

Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326619 (2016-09-16)

Informations complémentaires (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349411
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326619
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Des dates de visites supplémentaires sont organisées les 10, 13, 17 et 19/10 à partir de 9:00. Les candidats au lot 8 doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux. Prendre rendez-vous au préalable auprès des contacts suivants: M. Buhit, mail: said.buhit@ville-montpellier.fr, téléphone: 04 34 88 79 89 ou Mme Sapet 06 85 30 56 77.

Source: OJS 2016/S 194-349411 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre ne comporte pas de tranche.

Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088390
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges FRECHE, 34267 Montpellier cedex 2, tél + 33 4 67 34 87 63, fax + 33 4 99 06 06 85.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 8: GS port marianne-près d'arènes (lot réservé)
Brève description:

Voir rubrique Ii.1.4° lot réservé conformément à l'article 36 I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et à l'article 13 du décret du 25 mars 2016 montant annuel estimé: 40 000 euros HT pour 2017, 80 000 euros HT pour 2018 120 000 euros HT pour 2019 125 000 euros HT pour 2020.

Description des options:

Marché pour prestations similaires en vertu de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 Mars 2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅
Source: OJS 2017/S 048-088390 (2017-03-07)

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