Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des prestations. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche.