Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux

Commune d'Ezanville

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ézanville
Adresse postale: place Jules Rodet
Commune postale: Ézanville
Contact
Adresse Internet: http://www.ezanville.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439341
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-399221
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante obligatoire pour le lot no 2, à savoir: une prestation de désincrustation des carrelages sanitaires 1 fois par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de ménage dans les bâtiments administratifs de la commune:
Tranche ferme: Hôtel de Ville, police municipale, salles Anglade, Services jeunesse et famille, bibliothèque, centre technique municipal. Tranche optionnelle 1: locaux administratifs du centre communal d'action sociale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 1.3.2017, qui sera effective par ordre de service adressé par le pourvoir adjudicateur.
Le marché pourra être reconduit, 3 fois au maximum pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite.
La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché prévoit, dans le cadre du lot no 1, une tranche optionnelle relative au site du Centre communal d'action sociale.
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires maternelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de ménage des écoles maternelles communales: Paul Fort, Les Bourguignons et Village.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante obligatoire pour le lot no 2, à savoir: une prestation de désincrustation des carrelages sanitaires 1 fois par an.
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires élémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de ménage des écoles élémentaires: Paul Fort, Les Bourguignons, Albert Camus, Pierre et Marie Curie.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante obligatoire pour le lot no 3, à savoir: une prestation de désincrustation des carrelages sanitaires 1 fois par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95460 Ézanville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, appuyée des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et préciseront si elles ont été exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles 30 et 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie d'Ézanville
place Jules Rodet
95460 Ézanville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Contact
Point de contact: Service marchés publics et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ézanville
Code postal: 95460
Point de contact: Services techniques municipaux: Mme Nathalie Moreau
Téléphone: +33 139916478 📞
Courrier électronique: technique@ezanville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.
* Information relative à la relance de la procédure:
La présente procédure fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général de la procédure no 2016-07, par décision no 102/2016 en date du 2.12.2016.
* Les candidatures et offres peuvent être remises:
— par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
— par voie papier: par courrier ou sur place avec remise contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Ézanville, service marchés publics et affaires juridiques, place Jules Rodet, 95460 Ézanville.
* Présentation des candidatures et offres:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
* Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prestations sont financées sur le budget de fonctionnement de la Ville d'Ézanville.
Les sommes dues seront payées par mandats administratifs dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. En cas de retard, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux en vigueur.
Absence de cautionnement et de garantie financières exigées.
* Variantes:
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres; cependant, le pouvoir adjudicateur exige la présentation de variantes obligatoires qu'il se réserve la possibilité de retenir à l'issue de l'analyse des offres pour les lots no 2 et 3.
Afficher plus
* Critères de sélection des offres:
Le critère Valeur technique, comporte les sous-critères suivants:
A) Organisation et gestion du personnel: 20 %
B) Moyens et procédures utilisés pour chacun des sites: 20 %
C) Respect de l'environnement: 10 %
* Visite de site:
La visite de site est obligatoire dans le cadre de la présente consultation:
Pour les candidats ayant déjà procédé à la visite du site au cours de la précédente consultation:
Les sites n'ayant pas fait l'objet de modifications, il n'y a pas d'obligation de participer aux visites organisées pour la présente consultation.
Le certificat de visite remis lors de la première consultation sera à joindre obligatoirement à l'appui de leur offre.
Pour les candidats n'ayant pas participé aux visites de site durant la première consultation:
La date de visite de site est programmée le mercredi 21 décembre (après-midi).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 241-439341 (2016-12-09)
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